Xtof35 (Auteur du topic), Posté le: Lun 03 Sep 2018, 22:46 Sujet du message: Restitution incomplète de la Freebox V5 (Player HD)
Restitution incomplète de la Freebox V5 (Player HD)174761160342
Bonjour,
Je viens de résilier mon abonnement chez Free pour raisons personnelles.
J'ai un souci pour la restitution du matériel : Freebox V5 , Player HD
Je n'ai pas la TV donc je n'ai jamais trouvé l'utilité du Player HD. Mon souci est que ce matériel est resté au garage pendant des années et lorsque j'ai voulu faire le colis de restitution impossible de remettre la main dessus, ainsi que la télécommande.
En revanche, j'ai pu mettre dans le colis : la Freebox V5, les Freeplug, les câbles, etc.
Questions :
S'agissant d'une Freebox V5 et son Player HD, comment s'appliquent les CGV de Free ? il n'est pas fait mention de ce type de matériel :
"INDEMNITE FORFAITAIRE EN CAS DE NON-RESTITUTION OU DEGRADATION D’ELEMENTS• Pour le Forfait Freebox Révolution avec TVbyCanal Panorama et le Forfait Freebox Révolution : Server 250€, Player 250€, Lecteur CD/DVD/BR défectueux 50€, défautd’aspect 20€, Freeplug 40€ l’unité, télécommande 20€, Manette Jeux 10€, boitier FemtoCell 100€, kit Fibre (jarretière et SFP) 30€, Boitier Fibre 90€, Player Mini 4K 200€.• Pour le Forfait Freebox Mini 4K : Server Mini 4K 200€, Player Mini 4K 200€, télécommande 20€, kit Fibre (jarretière et SFP) 30€, Boitier Fibre 90€, Freeplug 40€ l’unité.• Pour le Forfait Crystal (en zone dégroupée) : Boîtier ADSL 150€, boîtier TV HD 200€, boîtier TV HD Light 150€, Freeplug 40€ l’unité, télécommande 10€• Pour le Forfait Crystal (en zone non dégroupée) : Boîtier ADSL 150€"
Puis-je espérer que Free ne me réclame rien pour le non retour du Player HD et de sa télécommande vu que ces matériels ne sont plus référencés dans les CGV ?
Si Free vient à me réclamer ces indemnités, puis-je arguer que cela est en contradiction avec leur CGV ?
Mon abonnement à Free a été effectué en avril 2012. Il y a donc plus de 6 ans. Free est-il en droit de réclamer ce type d'indemnité forfaitaire sans tenir compte de la valeur vénale du matériel (obsolescence)?
Je vous remercie par avance des éclairages que vous pourrez apporter à ces questions.
Bibi3350, Posté le: Lun 03 Sep 2018, 23:26 Sujet du message: Re: Restitution incomplète de Freebox V5 (Player HD)
Re: Restitution incomplète de Freebox V5 (Player HD)8531679426
Xtof35 a écrit:
Pour le Forfait Crystal (en zone dégroupée) : Boîtier ADSL 150€, boîtier TV HD 200€, boîtier TV HD Light 150€, Freeplug 40€ l’unité, télécommande 10€• Pour le Forfait Crystal (en zone non dégroupée) : Boîtier ADSL 150€"
Bonsoir,
Le boîtier TV correspond bien à ce que vous avez dans les CGV mais maintenant dans le forfait Crystal.
Ce sont donc les 200€ du boîtier TV HD qui vont t'être réclamés.
jpi75, Posté le: Mar 04 Sep 2018, 1:31 Sujet du message: Re: Restitution incomplète de la Freebox V5 (Player HD)
Re: Restitution incomplète de la Freebox V5 (Player HD)174640160236
Xtof35 a écrit:
Puis-je espérer que Free ne me réclame rien pour le non retour du Player HD et de sa télécommande vu que ces matériels ne sont plus référencés dans les CGV ?
Si Free vient à me réclamer ces indemnités, puis-je arguer que cela est en contradiction avec leur CGV ?
Mon abonnement à Free a été effectué en avril 2012. Il y a donc plus de 6 ans. Free est-il en droit de réclamer ce type d'indemnité forfaitaire sans tenir compte de la valeur vénale du matériel (obsolescence)?
Je vous remercie par avance des éclairages que vous pourrez apporter à ces questions.
I) Oui, tu peux *espérer* que Free ne te réclame rien, mais de ce que j’en ai vu la procédure de résiliation est rigoureuse. Par contre, il faut un petit temps (un mois environ) avant que tu sois notifié (dans mon cas).
Pour le prix, comme il a été dit dans ton cas ce sont les conditions du forfait Crystal qui s’appliquent, et c’est donc 200€.
2) non il n’y a pas contradiction avec les CGV.
Au pire s’il y avait contradiction (ce qui n’est pas le cas) tu ne serais pas dans « le silence du contrat », puisque ce sont les conditions tarifaires originelles (donc associées aux CGV de la Freebox v5) qui s’appliqueraient et elles prévoient qu’en cas de non restitution du boitier TV tu seras facturé de 200€.
Donc il n’y a ni contradiction ni vide juridique.
3) oui Free est en droit de te réclamer ce montant sans tenir compte de la valeur vénale, car:
- tu as signé un contrat qui fixe les règles du jeu,
- le code civil prévoit que quand on accepte de garder un bien qui ne nous appartient on est responsable de le restituer en bon état,
- la valeur venale du bien est de 200€ puisque c’est le prix marché que Free donne à cet équipement qui est toujours commercialisé sous un autre nom. Tout au plus aurais tu pu invoqué la valeur net comptable pour prendre en compte l’amortissement, mais tu n’es pas fondé à le faire car c’est un contrat commercial où les prix sont fixés et pas excessifs.
Donc, non malheureusement, si tu te retrouve en justice pour cette affaire tu n’as aucune chance d’avoir gain de cause et ce d’autant plus que tu ne restitues pas le boitier... La seule chose que tu auras en Prime ce sont les dépens de justice, l’article 700, et éventuellement les honoraires de ton avocat... pour 200€ ça ne vaut pas la peine.
Dernière édition par jpi75 le Mar 04 Sep 2018, 11:07; édité 1 fois
Xtof35 (Auteur du topic), Posté le: Mar 04 Sep 2018, 10:32 Sujet du message:
174761160342
Un grand Merci à jpi75 , Bibi3350, dam71 pour vos réponses.
Même si elle ne sont pas réjouissantes.
Pour ma culture personnelle : "...Free donne à cet équipement qui est toujours commercialisé sous un autre nom"
La Freebox V5 est encore commercialisée ?
J'ose continuer dans la même veine car je cumule
Il se trouve que la Freebox V5 que j'ai renvoyé est abimée, mais fonctionnelle (afficheur OK, transmission de données OK). En gros, la coque est enfoncée sur le dessus suite à la chute malencontreuse d'une étagère.
Là encore, j'imagine que Free va me réclamer une indemnité (?)
Je vais essayer de faire traîner les choses. Mais comme le dit jpi75, je ne compte pas me lancer dans une procédure perdue d'avance (ici, ce n'est pas même pas David contre Goliath puisque je ne suis pas dans mon "bon" droit).
jpi75, Posté le: Mar 04 Sep 2018, 11:06 Sujet du message:
174640160236
Xtof35 a écrit:
Il se trouve que la Freebox V5 que j’ai renvoyé est abimée, mais fonctionnelle (afficheur OK, transmission de données OK). En gros, la coque est enfoncée sur le dessus suite à la chute malencontreuse d’une étagère.
Là encore, j’imagine que Free va me réclamer une indemnité (?)
Si la partie électronique est pleinement fonctionnelle et que c’est juste "la carcasse" qui est endommagée, tu ne devrais pas être facturé. Perso j’avais ouvert une box pour percer deux trous pour pouvoir l’accrocher au mur, et quand je l’ai retourné pour une migration révolution il ne m’ont rien facturé, et d’autres personnes de mon entourage m’ont permis de confirmé que si Free n’a qu’à remplacer le boitier et rien de plus, tu ne devrais pas être facturé.
Xtof35 (Auteur du topic), Posté le: Mar 04 Sep 2018, 13:21 Sujet du message:
174761160342
Merci pour ces dernières réponses plus rassurantes.
J'essaierai de penser à poster ici la facture définitive de Free.
Au vu des dernières nouvelles du marché, je pense qu'ils ont tout intérêt actuellement à gratter un maximum de pépettes du côté des résiliations car apparemment ils en perdent pas mal actuellement.
Avec le risque de ne plus jamais revoir ces anciens abonnés, partis avec trop de mauvais souvenirs.
jpi75, Posté le: Mar 04 Sep 2018, 13:39 Sujet du message:
174640160236
Xtof35 a écrit:
Au vu des dernières nouvelles du marché, je pense qu'ils ont tout intérêt actuellement à gratter un maximum de pépettes du côté des résiliations car apparemment ils en perdent pas mal actuellement.
Avec le risque de ne plus jamais revoir ces anciens abonnés, partis avec trop de mauvais souvenirs.
Oui enfin... il ne faut pas exagérer non plus. S’ils commencent à lâcher là-dessus, plus personne ne restitue sa box ce qui aura un coût certain pour Free...
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