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Résiliation Freebox
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jof
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Hobbit de L'Univers


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jof
(Auteur du topic), Posté le: Mer 14 Nov 2018, 12:20    Sujet du message: Résiliation Freebox Résiliation Freebox 177750 162957
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Bonjour à tous,
je rencontre un soucis avec la résiliation de mon offre Freebox Mini 4K

J'ai envoyé un recommandé réceptionné par Free le 28/09/2018 en demandant la résiliation en fin de mois comme prévue dans les CGV ci-dessous :



Or on me facture aussi le mois d'octobre, prétextant que la résiliation est effective au bout de minimum 10 jours, ce que je ne vois nul part dans les CGV.

Merci de votre aide.

*** Modération *** Inutile de crier *** Modération ***

Curtis Newton
 
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PPTOTO
Geek de L'Univers


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PPTOTO, Posté le: Mer 14 Nov 2018, 13:30    Sujet du message: 156547 143985 Répondre en citant

Bonjour,

En faite il s'agit d'une loi (loi chatel) qui dit que la demande de résiliation doit être prise en compte dans un délai maximum de 10 jour à compter de la date de réception.

Donc en appliquant cette loi tu t'en doute bien que Free ne va pas résilier ton contrat au 30 septembre avec une demande reçue le 28 septembre. Ils appliquent la loi à la lettre qui leur donne droit jusqu'à 10 jours.

Il faut voir avec Free pour qu'ils te remboursent le prorata sur le mois d'octobre entre la date d'effet de la résiliation et fin octobre. Logiquement c'est censé être automatique et déduit des frais de résiliation, mais on ne sait jamais avec Free.

https://www.litige.fr/articles/resiliation-box-Internet-fai-Wifi
 
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jof
(Auteur du topic)

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jof
(Auteur du topic), Posté le: Mer 14 Nov 2018, 14:39    Sujet du message: 177750 162957
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Merci beaucoup de ta réponse.
Loi ou pas, il est indiqué clairement dans leurs conditions que la résiliation a bien lieu le dernier jour du mois de réception de la demande, je ne pense pas lire entre les lignes en disant ça.
 
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PPTOTO
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PPTOTO, Posté le: Mer 14 Nov 2018, 14:49    Sujet du message: 156547 143985 Répondre en citant

De rien,

Oui, mais leur phrase est mal rédigée. Par contre dans la fiche d'information standardisée ainsi que dans la brochure tarifaire, ils précisent bien que la résiliation est prise en compte dans un délai de 10 jour maximum.

http://ADSL.free.fr/CGV/last/fis_promo.html
http://ADSL.free.fr/CGV/last/brochure_tarifaire.html
 
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cafetini
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cafetini, Posté le: Mer 14 Nov 2018, 14:56    Sujet du message: 174920 160488 Répondre en citant

Bonjour

1) je ne pense pas lire entre les lignes en disant ça.
2 ) Loi ou pas

1) non juste sauter 16 mots et faire preuve de mauvaise foi.
2) en plus rebelle sauf que tu n'as pas la main Rolling Eyes
 
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PPTOTO
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PPTOTO, Posté le: Mer 14 Nov 2018, 15:05    Sujet du message: 156547 143985 Répondre en citant

Ne cherchons pas la bagarre STP !!! Crying or Very sad

Ce qu'il faut comprendre :

1 - La résiliation est prise en compte dans un délai de 10 max à compter de la date de réception
2 - Le client peut demander une résiliation en fin de mois à compter de la date de réception

La condition N° 1 est applicable par défaut, car c'est précisé et c'est la loi. Ensuite la condition N° 2 peut s'appliquer si la condition N° 1 est remplie.

Voila Wink
 
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UserFBX
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UserFBX, Posté le: Mer 14 Nov 2018, 15:10    Sujet du message: 73601 68428 Répondre en citant

cafetini a écrit:
Bonjour
1) je ne pense pas lire entre les lignes en disant ça.
1) non juste sauter 16 mots et faire preuve de mauvaise foi.

Sauter 16 mots est logique car il y a deux conditions, énumérées par "SOIT" donc SOIT c'est maximum 10 jours, SOIT le dernier jour du mois de la demande, date de l'accusé de réception faisant foi.
Il n'y a donc aucune mauvaise foi, sauf de Free si la demande a été reçue en septembre ce qui est peu probable si la LRAR est partie après relève du courrier puisque le 28 septembre est un vendredi. Autrement, c'est distribué sous un jour ouvré (et que La Poste ne s'abrite pas derrière le "délai indicatif" de ses CGV car là aussi, il y a une loi qui l'oblige à acheminer à J+1).
PPTOTO a écrit:
La condition N° 1 est applicable par défaut, car c'est précisé et c'est la loi. Ensuite la condition N° 2 peut s'appliquer si la condition N° 1 est remplie.

Non, le mot est clair : SOIT.
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/soit/73242?q=soit#72412
Citation:
Soit…, soit, marque une alternative : Soit que vous restiez, soit que vous partiez.

_________________
Depuis le 02/11 : SFR Power à 27 € pendant un an + Prime offert 6 mois.
Perso : Youprice O à 10 € OnePlus 7T HD1900 - Réglo mobile à 4,95 € : OnePlus Nord CE 2.
Pro : OVH Télécom à 1,19 € (fixe) + 2 € Free Mobile.


Dernière édition par UserFBX le Mer 14 Nov 2018, 15:14; édité 1 fois 
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latulipe
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latulipe, Posté le: Mer 14 Nov 2018, 15:14    Sujet du message: 119093 109907 Répondre en citant

PPTOTO a écrit:
Ne cherchons pas la bagarre STP !!! Crying or Very sad

Ce qu'il faut comprendre :

1 - La résiliation est prise en compte dans un délai de 10 max à compter de la date de réception
2 - Le client peut demander une résiliation en fin de mois à compter de la date de réception

La condition N° 1 est applicable par défaut, car c'est précisé et c'est la loi. Ensuite la condition N° 2 peut s'appliquer si la condition N° 1 est remplie.

Voila Wink


Si la lettre est reçu le 29, ça me parait un peu voir trop juste pour que cela soit "coupé" le 30 septembre, dans ce cas, fallait l'envoyer en début de mois de septembre pour être reçu aux alentours du 15 et que l'abonnement soit coupé le 30. faut resté logique.

C'est comme ça pour tous les opérateurs.
 
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jof
(Auteur du topic)

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jof
(Auteur du topic), Posté le: Mer 14 Nov 2018, 15:16    Sujet du message: 177750 162957
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UserFBX a écrit:
cafetini a écrit:
Bonjour
1) je ne pense pas lire entre les lignes en disant ça.
1) non juste sauter 16 mots et faire preuve de mauvaise foi.

Sauter 16 mots est logique car il y a deux conditions, énumérées par "SOIT" donc SOIT c'est maximum 10 jours, SOIT le dernier jour du mois de la demande, date de l'accusée de réception faisant foi.
Il n'y a donc aucune mauvaise foi, sauf de Free si la demande a été reçue en octobre ce qui est probable si la LRAR est partie après relève du courrier puisque le 28 septembre est un vendredi. Autrement, c'est distribué sous un jour ouvré (et que La Poste ne s'abrite pas derrière le "délai indicatif" de ses CGV car là aussi, il y a une loi qui l'oblige à acheminer à J+1).
PPTOTO a écrit:
La condition N° 1 est applicable par défaut, car c'est précisé et c'est la loi. Ensuite la condition N° 2 peut s'appliquer si la condition N° 1 est remplie.

Non, le mot est clair : SOIT.
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/soit/73242?q=soit#72412
Citation:
Soit…, soit, marque une alternative : Soit que vous restiez, soit que vous partiez.


Exactement, il y a à cocher sur la demande de résiliation l'un de ces deux choix :
-10 jours après réception
-résiliation fin du mois de réception de la demande

j'ai donc cocher le 2ème choix, ayant envoyé mon LRAR le 24/09

Et Free a bien réceptionné ce courrier le 28/09

 
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jof
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jof
(Auteur du topic), Posté le: Mer 14 Nov 2018, 15:19    Sujet du message: 177750 162957
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Et l'acceptation de la résiliation m'a été notifiée le 01/10

 
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PPTOTO
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PPTOTO, Posté le: Mer 14 Nov 2018, 15:24    Sujet du message: 156547 143985 Répondre en citant

UserFBX a écrit:

Non, le mot est clair : SOIT.
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/soit/73242?q=soit#72412
Citation:
Soit…, soit, marque une alternative : Soit que vous restiez, soit que vous partiez.


Non, mais tu es tellement gentil !!!

En faite c'est un peu plus compliqué que ça Laughing

1 - Tu es censé lire les CGV et la brochure tarifaire
2 - La brochure tarifaire dit dans les conditions de résiliation que celle ci est prise en compte dans un délai de 10 jours
3 - Partant de la, l'alternative proposée dans les conditions général de vente n'est qu'une possibilité donnée à l'abonnés, mais en aucun cas une condition.

La seule condition valable est celle décrite dans la brochure tarifaire et la fiche d'information standardisée. Donc c'est possible de résilier en fin de mois, mais il faut que les conditions de résiliation soient remplies. Wink

jof a écrit:
Et l'acceptation de la résiliation m'a été notifiée le 01/10


Je te conseille d'ouvrir un topic sur l'ADUF et demander le remboursement (où moins du prorata).
 
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UserFBX
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UserFBX, Posté le: Mer 14 Nov 2018, 15:35    Sujet du message: 73601 68428 Répondre en citant

Justement, en lisant la brochure tarifaire et les CGV, il est bien écrit que la résiliation est effective sous 10 jours MAXIMUM. MAXIMUM, donc ça peut être 10 jours, comme 9, comme 8, comme 3 jours. Le délai maximal est de 10 jours donc si la fin de mois est dans 6 jours et que l'abonné sollicite, comme les CGV le lui permettent, une résiliation à la fin du mois, c'est à la fin du mois.
De toute façon, c'est soit soit et dans le cas présent, vu la date le soit soit se transforme en et (max 10 jours) et (fin de mois).

Nous sommes d'accord sur plein de choses mais pas sur ça.

Sur la capture de l'espace client, j'ai eu la même chose pour une résiliation demandée à l'arrache en fin de mois et elle a bien été prise en compte, au 1er du mois suivant, sans facturation de l'abonnement.
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PPTOTO
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PPTOTO, Posté le: Mer 14 Nov 2018, 15:38    Sujet du message: 156547 143985 Répondre en citant

Le seul problème c'est que dans le cas présent ils avaient que 2 jours pour traiter la résiliation. Or Free doit recevoir des milliers de résiliations en ce moment ce qui rend à mon avis impossible de la traiter si rapidement.

OK pour 6 jours, mais pour 2 jours ça me semble un peu juste.
 
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J-Loo
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J-Loo, Posté le: Mer 14 Nov 2018, 16:23    Sujet du message: 108215 100235 Répondre en citant

C'est déjà très étonnant qu'un truc réceptionné un vendredi (le 28 septembre) ait déjà été traité le lundi (1er octobre). Il aurait donc fallu qu'en plus les mecs de Free bloquent immédiatement, là, tout de suite, un prélèvement pour le VIP jof. Y'en a vraiment qui vivent à Lalaland.. Rolling Eyes  
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jof
(Auteur du topic)

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jof
(Auteur du topic), Posté le: Mer 14 Nov 2018, 19:15    Sujet du message: 177750 162957
Répondre en citant

Il m'a été dit par Free au téléphone que le mois d'octobre ne serait pas compté malgré la facturation automatique et serait, de fait, déduit sur la dernière facture de novembre (comprenant les frais de résiliation), puis le contraire sur le chat Messenger lorsque j'ai posé la question.  
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