Rétractation après utilisation de la box / Portabilité ?

Ezazhel · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 28 Fév 2019 Messages: 6

Bonjour,

J'ai reçu la box le 26 février, et je vois sur le site qu'elle a été envoyé le 25. Si le délai de rétractation est bien de 14 jours à la date de réception :

"En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours
pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la Freebox
ou de la souscription à l’offre si l’offre n’inclut pas d’équipement." -> C'est ce qui est écrit au 3.4 du contrat
Alors hier était bien le 13ème jour, logiquement mon droit de rétractation passe.

Cependant, j'ai utilisé la box durant la période de 14 jours, est-ce que l'utilisation du produit m'empêche de demander la rétractation ? D'après le même contrant :

"transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen
différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du
Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin
du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant
au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter." -> Je serais facturé d'une partie de l'abonnement (soit 11 jour pour mars, ça ne me pose pas de problème)

La date d'envoie faisant foi, je suis dans les délais, on est d'accord ?

Autre question, encore une fois sur le contrat :

"La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur
au cours de la période de rétractation entraîne les mêmes conséquences que
l’exercice du droit de rétractation."

J'ai demandé à mon prochain opérateur la portabilité du numéro (et en me connectant sur mon compte je vois bien ce numéro) il y a bien 2 semaines (3 jours après avoir reçu la box et m'être rendu compte que j'étais en ADSL), est-ce que ma rétractation a été émise il y a 2 semaines ? Sachant que je n'ai jamais reçu de mail de Free ou de mon opérateur pour me dire que le numéro a été transféré, ou que ma demande de rétractation a été faîte ?

On se perd facilement avec toutes ces choses.

Cordialement,
Un utilisateur stressé

Busyspider

Ezazhel · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 28 Fév 2019 Messages: 6

On voit dans l'autre réponse (la dernière) qu'il s'agit du tampon de la poste.
Cela me conforte dans mon idée, Merci !

PPTOTO · Geek de L'Univers Inscrit le: 03 Mai 2017 Messages: 8497

Bonjour,

1 - Pour la rétraction, je dirais qu'il faut se baser sur le tampon de la poste, car si on prend en compte les délais d'acheminement qui ne sont pas constants, on ne peut plus parler dans ce cas la de 14 jours de délai de rétractation.

2 - Pour la portabilité, alors une portabilité équivaut à une résiliation et non une rétractation.

Ezazhel · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 28 Fév 2019 Messages: 6

PPTOTO · Geek de L'Univers Inscrit le: 03 Mai 2017 Messages: 8497

Comme tu n'as reçu aucune confirmation quant à l'exécution de cette portabilité, tu vas être à mon avis hors délai.

En plus même si c'est écrit dans les CGV, Free va la considérer comme une résiliation à mon avis et ensuite vont te rembourser si jamais tu râles.

A ta place je me renseignerais sur l'état d'avancement de cette portabilité pour voir si il y'a un problème quelque part.

Tu as bien fourni le RIO ?

Ezazhel · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 28 Fév 2019 Messages: 6

J'ai reçu un message de Free concernant ma question (je l'avais lancé jeudi dernier)

A ce jour pas de demande de portabilité émise. Et en effet, si je suis hors délai ce sera une résiliation.

J'ai envoyé le courrier hier avec la box. Ils veulent une preuve du dépôt puis une preuve de réception du courrier (Je sais pas comment leur envoyer ça)

Dans les faits, je suis dans les délais, j'ai bien fait de ne pas attendre la portabilité pour que ça se transforme en rétraction (comme stipulé dans le contrat).

J'ai réussi à avoir le RIO en appelant au numéro 0 805 92 31 79.

Quoi qu'il en soit je vous tiens au jus, visiblement le fait d'avoir utilisé la box / le service ne les dérange pas, et le délai de rétraction c'est bien 14 jours à partir de la récupération du colis (le 26 pour mois).

frederic76

Busyspider · Busyspider, Posté le: Mar 12 Mar 2019, 17:13 Sujet du message: 13133 11589

C'est pas nécessaire "d'être désolé " Wink

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grem · Geek de L'Univers Inscrit le: 13 Nov 2014 Messages: 1650

frederic76 · frederic76, Posté le: Mer 13 Mar 2019, 17:01 Sujet du message: 67278 61148

@grem

Si c'est le seul jour où ils travaillent !