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Changement de CGA au 1er juillet : résiliation sans frais ?
 

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bibiche103
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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bibiche103
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 04 Juil 2019, 19:39    Sujet du message: Changement de CGA au 1er juillet : résiliation sans frais ? Changement de CGA au 1er juillet : résiliation sans frais ? 193343 176469
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Bonjour,

Je viens de trouver l'encart suivant sur la dernière facture de mon abonnement Freebox du mois de juillet :

Citation:
INFO Free :
Modifications des Conditions Générales d’Abonnement.

A compter du 01/07/19, les modalités de résiliation par courrier à l’initiative de l’abonné prévues à l’article 8.2 sont les suivantes :

« lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’abonné à Free, comprenant sa demande de résiliation dûment signée, à l’exclusionde toute autre demande de résiliation de l’abonnement d’un tiers, et comportant au minimum ses nom, prénom, son numéro de Ligne ou sonidentifiant abonné afin d’identifier et d’authentifier sa demande. L’abonné pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliationde son Contrat en contactant le Service Abonné au numéro de téléphone indiqué à l’article 12.1 »

Conformément à l’article L 224−33 du code de la consommation, vous pouvez résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droità dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification.


En revanche, sur mon espace personnel, je ne trouve encore que les conditions générales de vente du 31/05/2018, sans trace de cette modification datant du 01/07/2019.

Au final, est-ce que je peux résilier sans devoir payer les 49 € de frais de résiliation, en m'appuyant sur un changement de conditions générales d'abonnement imposé par Free ?

Merci.
 
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franki06
Geek de L'Univers


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franki06, Posté le: Jeu 04 Juil 2019, 21:01    Sujet du message: 7059 6300 Répondre en citant

à ton avis, que veulent dire les 2 dernieres lignes de ta citation?

je ne suis pas avocat mais j'ai l'impression que c'est clair
 
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PPTOTO
Geek de L'Univers


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PPTOTO, Posté le: Jeu 04 Juil 2019, 22:30    Sujet du message: 156547 143985 Répondre en citant

Bonjour,

Je trouve le procédé de communication un peu bizarre, car logiquement tu devrait recevoir un mail avec le truc écrit en évidence et non caché comme ça.
 
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Delta4g
Dragon de L'Univers


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Delta4g, Posté le: Ven 05 Juil 2019, 4:33    Sujet du message: 184351 168762 Répondre en citant

PPTOTO a écrit:
Je trouve le procédé de communication un peu bizarre, car logiquement tu devrait recevoir un mail avec le truc écrit en évidence et non caché comme ça.

Rétention mon ami, la concurrence effraie.
 
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Patatos@dit_Jojo
Geek de L'Univers


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Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 05 Juil 2019, 8:02    Sujet du message: 84610 78764 Répondre en citant

Bonjour,

Si l’opérateur informe 1 mois avant, de la modification contractuelle, alors il y a délai de 4 mois pour résilier sans frais. Après mise en vigueur de la modification.

Dans ce cas, il n’y a pas eu d’information avant modification effective. Alors le client a soit 1 mois de plus, sinon 12 mois si on considère qu’il n’a pas été informé.
 
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bibiche103
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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bibiche103
(Auteur du topic), Posté le: Ven 05 Juil 2019, 8:37    Sujet du message: 193343 176469
Répondre en citant

Delta4g a écrit:
PPTOTO a écrit:
Bonjour,

Je trouve le procédé de communication un peu bizarre, car logiquement tu devrait recevoir un mail avec le truc écrit en évidence et non caché comme ça.


Rétention mon ami, la concurrence effraie.


Oui en fait, c'est un peu ça qui me fait hésiter. C'est vraiment une communication au rabais, mais on peut comprendre que Free n'ait pas trop envie de voir partir des abonnés gratuitement surtout pour un changement finalement assez minime des CGA.

Cette modification est liée au fait que Free a complexifié sa procédure de résiliation. Les anciennes CGA de mon contrat, que je trouve encore sur mon espace personnel (datées du 31/05/2018), indiquaient que pour résilier, je pouvais utiliser le formulaire de rétractation disponible sur mon espace personnel. Le formulaire n'existe plus depuis quelques mois, et il faut maintenant impérativement écrire "sur papier libre" à une adresse que l'on n'obtient qu'en appelant le service client, qui en profite pour tout faire pour vous garder. Le modification applicable au 01/07/2019 indiquée dans ma dernière facture permet de redevenir cohérent avec cette nouvelle procédure de résiliation imposée par Free.

Il y a d'autres Freenautes dans mon cas ? C'est à dire des gens qui ont des conditions générales un peu anciennes incohérentes avec la nouvelle procédure de résiliation, et qui ont reçu cette modif dans leur dernière facture ? Moi c'est un encart au bas de la deuxième page.
Pour info, moi mes CGA un peu anciennes dataient du 31/05/2018.

Mes anciennes CGA (31/05/2018) :


Une copie d'écran de l'encart figurant au bas de la 2ème page de ma facture de juillet :
 
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lexou72
Hobbit de L'Univers


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lexou72, Posté le: Ven 05 Juil 2019, 9:12    Sujet du message: 179873 164827 Répondre en citant

Bonjour

je suis dans un cas similaire au niveau des cga et je suis dans mon dernier mois de promo avec engagement Freebox revolution à 19,99 TV canal etc

j'ai appellé en début de semaine pas de promo proposé mais un basculement vers la Delta ( dont je me fou entièrement perso ) pas de Fibre avant 2022 au mieux un débit ne dépassant pas les 8M bref

concernant les cga il existe des solutions en ligne de courrier type éventuellement pour resilier en ligne ( en A.R )que Free fasse de la retention en appliquant la loi ce n'est pas étonnant ,perso j'appelle ce matin si pas de proposition intéressante je paie les 49+20€ de colis ,les autres fai remboursent jusqu'a 100 € en passant chez eux ,donc que les cga soient enfin conformes à la loi c'est bien et c'est juste normal Very Happy
:
 
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lexou72
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lexou72, Posté le: Ven 05 Juil 2019, 11:33    Sujet du message: 179873 164827 Répondre en citant

pour info demande de résiliation actée sur offre révolution à 19.99€

proposition de prolongation à 29.99 pendant 1 an donc refus de ma part , je prend du sans engagement le nombres de chaines c'est pas grave

dommage belle box mais c'est le jeu 8)
 
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Freekbox
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Freekbox, Posté le: Ven 05 Juil 2019, 17:38    Sujet du message: 103524 96174 Répondre en citant

N'importe quel FAI te remboursera les frais de résiliation si tu prends un engagement d'un an...  
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lexou72
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lexou72, Posté le: Ven 05 Juil 2019, 18:31    Sujet du message: 179873 164827 Répondre en citant

[quote="Freekbox"]N'importe quel FAI te remboursera les frais de résiliation si tu prends un engagement d'un an...[/quot

bien sure ce n'est meme plus le débat d'ailleurs ,reste que la j'ai pris du sans engagement avec une interface moins sympa et moins de chaines pour le meme tarif en attendant la Fibre (2022 chez moi) cela suffira amplement

Freebox revolution reste une bonne box et je n'ai eu à déplorer qu'une seule panne en 1 an, je reviendrais avec une offre sans engagement chez Free dans 1 an pas grave Razz
 
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PPTOTO
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PPTOTO, Posté le: Ven 05 Juil 2019, 18:34    Sujet du message: 156547 143985 Répondre en citant

Dans frais de résiliation il n'y a pas que les 49€, mais parfois les mois restants à cause de l'engagement suite à une promo.

Donc si il te reste 11 mois à 35€, ton futur FAI va te rembourse les frais que à hauteur de 100€, mais le reste tu vas le payer de tes poches.

Sauf dans le cas d'une modification du contrat, mais dans ce cas la il faut batailler sec, car ils vont quand même jouer au con au début en te réclamant les mois restants + 49€.
 
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lexou72
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lexou72, Posté le: Ven 05 Juil 2019, 18:43    Sujet du message: 179873 164827 Répondre en citant

PPTOTO a écrit:
Dans frais de résiliation il n'y a pas que les 49€, mais parfois les mois restants à cause de l'engagement suite à une promo.

Donc si il te reste 11 mois à 35€, ton futur FAI va te rembourse les frais que à hauteur de 100€, mais le reste tu vas le payer de tes poches.

Sauf dans le cas d'une modification du contrat, mais dans ce cas la il faut batailler sec, car ils vont quand même jouer au con au début en te réclamant les mois restants + 49€.

la il me reste le dernier mois déjà facturé ,sur le site il reste bien 49€ à regler ,je suis engagé depuis aout 2018 ,je respecte l'engagement jusqu'au bout comme convenu

si des frais "surprises " apparaissent je rappellerais le 3244 ,normalement la conseillère m'a donné la somme de 49€
+ le mois en cours hors retour ,je ne suis pas déçu de Free encore une fois mais desfois la situation financière nécessite des choix


8)
 
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lexou72
Hobbit de L'Univers


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lexou72, Posté le: Sam 06 Juil 2019, 12:51    Sujet du message: 179873 164827 Répondre en citant

lexou72 a écrit:
PPTOTO a écrit:
Dans frais de résiliation il n'y a pas que les 49€, mais parfois les mois restants à cause de l'engagement suite à une promo.

Donc si il te reste 11 mois à 35€, ton futur FAI va te rembourse les frais que à hauteur de 100€, mais le reste tu vas le payer de tes poches.

Sauf dans le cas d'une modification du contrat, mais dans ce cas la il faut batailler sec, car ils vont quand même jouer au con au début en te réclamant les mois restants + 49€.

la il me reste le dernier mois déjà facturé ,sur le site il reste bien 49€ à regler ,je suis engagé depuis aout 2018 ,je respecte l'engagement jusqu'au bout comme convenu

si des frais "surprises " apparaissent je rappellerais le 3244 ,normalement la conseillère m'a donné la somme de 49€
+ le mois en cours hors retour ,je ne suis pas déçu de Free encore une fois mais desfois la situation financière nécessite des choix


8)


Bonjour

voila réengagement chez Free pour 1 an à 19.99 pour la révolution ,après une discussion avec une conseillère trés sympa ,je suis content de pouvoir rester ,bonne box et fidelisation cohérente en fonction de la situation ,un bon point de plus reste à savoir pour le mobile si cela est interressant chez moi si oui je joue le jeu et je bascule
Very Happy
 
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