Résiliation: évolution de l'article 6 des CGA

[circitor (Auteur du topic)]

Bonjour,

Je suis surpris par ce qui apparaît au bas de ma dernière facture Mobile pour mon forfait Série Spéciale VP sans engagement:

A compter du 30/09/2019 , l'article 6 suivant vous sera applicable :

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, il est résiliable à tout moment par l'abonné moyennant préavis de 10 jours à réception d'une lettre recommandée avec AR comprenant la demande de résiliation signée.

Comme cet article 6 n'évoque pas la résiliation par la portabilité chez un autre fournisseur , ces nouvelles conditions sont elles applicables dans tous les cas y compris la portabilité ?

Merci d'avance de vos réponses.

*** Modération *** Titre édité *** Modération ***

Curtis Newton
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Fibre ftth Révolution
Free depuis Avril 2004 , V6 depuis 12/11/2011, Fibre depuis 18/08/2020
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[PPTOTO]

Bonjour,

Les 10 jours de préavis sont réglementés et sont aussi applicables dans le cadre d'une portabilité. Donc un opérateur à 10 jours d'après la loi Chatel pour résilier un contrat à compéter de la date où il reçoit la demande de résiliation (via lettre ou via portabilité).

La seule différence entre la lettre et la portabilité se situe dans le faite que les processus sont automatisés via portabilité, les démarches peuvent être réalisé beaucoup plus vite. Concernant les lettres, il faut les réceptionner, les trier et les traiter ce qui peut prendre du temps.

[circitor (Auteur du topic)]

Merci pour la réponse .

Free aurait pu apporter cette précision concernant la portabilité .
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