fredericvw18 (Auteur du topic), Posté le: Mer 27 Mai 2020, 13:53 Sujet du message: Offre promo VEEPEE suprimée aprés déménagement
Offre promo VEEPEE suprimée aprés déménagement196850179464
Bonjour à tous,
Après une année douloureuse chez SFR, je viens de souscrire à l'offre :
Freebox RÉVOLUTION AVEC TVbyCanal au tarif de 9,99€/mois pendant 1 an puis 39,99€/mois
Sur VEEPEE et sur le site de Free, l'onglet "Offre Freebox Révolution avec TVbyCanal'' ne précise ce qu'il advient de l'offre en cas de déménagement.
Citation:
L'offre
- Forfait Freebox Révolution avec TVbyCanal à 9,99€/mois pendant 1 an (dans la limite de 12 mensualités au tarif promotionnel), puis 39,99€/mois.
Offre promotionnelle soumise à conditions, avec engagement de 12 mois, valable pour toute souscription à l’Offre promo Freebox Révolution avec TVbyCanal entre le 26/05/2020 19h et le 06/06/2020 8h, sous réserve d'éligibilité, hors prestations tarifées à l'acte ou optionnelles, hors cas de construction de ligne, réservée aux membres de veepee.fr :
• Situés en zone dégroupée (ADSL ou VDSL2) ou fibrée (uniquement sur les zones de déploiement de la Fibre optique et sous réserve de raccordement de votre domicile)
• Éligibles au service de télévision
• Disposant d'une ligne téléphonique active ou inactive
• Non abonnés d’une offre fixe de Free dans les 30 jours qui précèdent cette souscription. A défaut, des frais de réactivation de 100€ et un passage immédiat au Forfait Freebox Révolution avec TVbyCanal à 39,99€/mois seront appliqués à l'abonné.
- Jusqu’à 100€ remboursés sur vos frais de résiliation et les mois d'abonnement restant à échoir, facturés par votre ancien opérateur*.
- Engagement de 12 mois (en cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement : paiement des mois restants dus au tarif plein de 39,99€).
- Frais de mise en service : 49€
- Frais de résiliation : 49€
Description de l'offre
Une offre Très Haut Débit incluant :
1/ L'Internet Très Haut Débit (1)
- Fibre FTTH, ADSL 2+ ou VDSL2 selon l’éligibilité de la ligne.
Possibilité de migrer de l’ADSL vers la Fibre selon l’éligibilité de la ligne à la Fibre et sous réserve du raccordement effectif du domicile de l'abonné.
Free, la Fibre N°1 sur les débits FTTH en 2019 (baromètre nPerf).
- Accès Internet sans fil en déplacement grâce aux hotspots du réseau communautaire Free Wifi.
2/ La TV numérique (2)
- Freebox TV : plus de 220 chaines, dont 100 en HD / magnétoscope numérique (enregistrement immédiat / différé / à distance des programmes TV et contrôle du direct) / service Freebox Replay (3), guide des programmes, radio.
- TVbyCanal : 60 chaînes pour toute la famille dont Piwi+, Paris Première, National Geographic Channel, Polar+, Téva ou encore Boomerang + Accès à l’application MyCanal pour regarder vos programmes où et quand vous voulez, même hors connexion. (4)
- Youtube Kids : une offre de contenus variés dans un environnement sécurisé, qui permet aux enfants de se divertir et d'assouvir leur curiosité.
- Netflix (en option) : retrouvez l’application Netflix et son catalogue exceptionnel de films et séries depuis Freebox Révolution. Service disponible en option. Si vous avez déjà un compte Netflix, connectez-vous directement depuis votre Freebox Révolution avec vos identifiants.
- Disque dur : 250 Go pour stocker, enregistrer vos programmes et piloter le direct.
- Lecteur Blu-ray™ (5)
3/ La téléphonie
- Appels illimités vers les fixes de plus de 110 destinations dont la France Métropolitaine, les DOM et les pays de l'Union Européenne (6)
- Appels illimités vers les mobiles en France Métropolitaine et DOM (6)
- Mise à disposition de la boucle locale dédiée
- Portabilité gratuite de votre numéro de téléphone (ce service proposé sans supplément vous permet de continuer à recevoir les appels émis vers votre ancien numéro)
- Services de messagerie unifiée
Offre soumise à conditions. Voir conditions et éligibilité sur free.fr
*Pour profiter de cette offre, une fois votre accès Internet Freebox activé, imprimez l’email de confirmation de souscription envoyé suite à votre souscription et envoyez-le à l'adresse indiquée dans cet email au plus tard 4 mois après la date du mail en y joignant une copie de la facture de votre ancien opérateur mentionnant le montant de vos frais de résiliation. Toute demande incomplète, illisible ou envoyée après ce délai de 4 mois ne sera pas prise en compte. Remboursement par virement. Offre de remboursement valable pour toute nouvelle souscription au Forfait Freebox Révolution avec TVbyCanal avec offre promotionnelle Veepee.
(1) Débits variables en fonction de la longueur de la ligne. En ADSL : débit descendant atteignable en général entre 1Mbit/s et 15Mbit/s ; débit montant atteignable en général inférieur à 1Mbit/s. En VDSL2 : débit descendant atteignable en général entre 1Mbit/s et 15Mbit/s, pouvant être compris entre 15Mbit/s et 50Mbit/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km) ; débit montant atteignable en général inférieur à 1Mbit/s, pouvant atteindre 8Mbit/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km). En Fibre : débits maximum théoriques jusqu’à 1 Gbits/s en descendant et 600Mbit/s en montant et avec équipement compatible.
(2) Freebox TV et TVbyCanal réservées aux abonnés situés en zone dégroupée et éligibles au service de télévision. TV : débit minimum nécessaire de 2,4 Mbit/s. Voir liste des chaînes sur www.free.fr. Liste des chaines susceptible d’évolution.
(3) Freebox Replay : service de télévision de rattrapage (accès à une sélection de programmes).
(4) MyCanal sous réserve de disponibilité des programmes du bouquet TVbyCanal et selon les écrans. Disponible sur www.MyCanal.fr depuis PC/Mac et via l’application MyCanal depuis tablette et Smartphone, disposant des logiciels/systèmes d’exploitation compatibles. Limité à une connexion à la fois (PC/Mac, tablette et Smartphone). Sous réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Voir conditions techniques d’accès sur www.MyCanal.fr. Téléchargement : sous réserve de disponibilité des programmes et selon les écrans. Dans la limite de 3 téléchargements maximum d’un même programme. Les programmes restent disponibles pendant 48h après le démarrage de la première lecture et jusqu’à 30 jours maximum à compter de leur téléchargement.
(5) Disponible via connectique HDMI uniquement.
(6) Appels depuis un téléphone raccordé à la Freebox, hors numéros courts, spéciaux ou support de services autres que communications interpersonnelles. Voir liste des destinations sur www.free.fr.
DOM : Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte et Réunion.
Equipements mis à disposition
Freebox Server
Boîtier Fibre / Désolé incluant les fonctions Wifi, routeur, serveur domestique avec disque dur de 250 Go, ainsi que 4 ports Ethernet et une entrée USB 2.0 en façade. (Boîtier 1)
Freebox Player HD
Boîtier TV compatible Haute Définition (1) avec fonction lecteur Blu-Ray™, magnétoscope numérique et tuner TNT(2). (Boîtier 2)
Kit Fibre
2 Freeplugs
Blocs d’alimentation intégrant la technologie de courant porteur en ligne pour relier simplement les deux boîtiers.
Un câble HDMI
Un Gamepad (manette de jeux)
Une télécommande gyroscopique avec capteur de mouvement
(1) HD : Haute Définition. Freebox compatible Haute Définition sous réserve de disposer de l'équipement terminal adéquat.
(2) Réception TNT sous réserve d'être en zone de couverture TNT et de disposer d'une installation antenne adéquate.
Délais de mise à disposition de l'accès
30 jours ouvrés à compter de la confirmation par Free de la demande de souscription de l’abonné, sous réserve d’éligibilité de son accès et de l’existence d’un raccordement actif du local de l’abonné.
Principaux services et options payants
Les services et options ci-dessous pourront être choisis une fois votre Forfait Freebox activé auprès de Free :
- Accès à plus de 250 chaînes TV optionnelles payantes à l’unité ou en pack.
- Accès aux services de vidéo à la demande et bouquets de services.
- Option Multi TV (mise à disposition d’un second boitier TV.) : 9,99€/mois
Pour tout renseignement, nous vous invitons à vous rapprocher de la société Free, accessible au 0 805 92 87 87 24H/24, 7J/7 (service & appel gratuits).
Aucune souscription par téléphone ne pourra bénéficier de l’offre promotionnelle Veepee valable exclusivement sur veepee.fr
Je suis surpris à la lecture du message de bienvenue :
Citation:
Bienvenue chez Free !
Nous avons le plaisir de vous confirmer votre souscription, réalisée
via le site veepee.fr, à l'offre promo :
Freebox RÉVOLUTION AVEC TVbyCanal
au tarif de 9,99€/mois pendant 1 an puis 39,99€/mois
Engagement 1 an (1)
Free prend en charge les frais de résiliation de votre ancien opérateur
jusqu'à 100€ (2). Pour profiter de cette offre de remboursement :
- une fois votre accès Internet Freebox activé, imprimez le présent
email de confirmation de souscription, en prenant soin d'y indiquer
votre identifiant Freebox ;
- joignez-y une copie de la facture de votre ancien opérateur,
mentionnant le montant de vos frais de résiliation ;
- envoyez le tout au plus tard 4 mois après la date du présent email,
à l'adresse suivante :
Offre préférentielle Free - 75371 Paris Cedex 08
Toute demande incomplète, illisible ou envoyée après ce délai de 4 mois
ne sera pas prise en compte. Remboursement par virement.
Toute l'équipe Free vous remercie de votre confiance.
(1) En cas d'abonnement Freebox dans les 30 jours qui précèdent la
souscription, des frais de réactivation de 100€ et un passage
immédiat au Forfait Freebox Révolution avec TVbyCanal à
39,99€/mois seront appliqués à l'abonné. En cas de résiliation
avant la fin de la période d'engagement, vous devrez payer les
mensualités restantes au tarif hors promotion (39,99€/mois) en
plus des frais de résiliation de 49€. En cas de déménagement ou
de migration de forfait, vous perdrez le bénéfice du tarif
promotionnel.
Il est effectivement précisé qu'en cas de déménagement, le forfait repasse à 39,99€ / mois
Je suis retourné sur WEEPEE et effectivement, il faut aller dans l'onglet "Conditions" pour voir apparaitre la mention. Onglet que je n'avais pas vu depuis ma tablette. Je trouve cela un peu trompeur...
Citation:
Durée d'engagement et conditions tarifaires
Durée d'engagement
12 mois. En cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement : paiement des mois restants dus (au tarif hors promotion de 39,99€/mois).
Frais de mise en service / Frais de résiliation
49€ chacun
Facturation
Vous serez facturé mensuellement par Free à compter de l’activation de votre ligne.
Facturation du forfait en début de mois.
Facturation des éventuelles consommations en dehors du forfait (consommations audiovisuelles, téléphoniques, etc.) le mois suivant (voir rubrique "Principaux services en option").
Délais de rétractation et conditions de résiliation
Délai de rétractation
En cas de souscription à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de la Freebox.
Conditions de résiliation
Résiliation :
- Avant le 30 juin 2021 : 49€ + mensualités restantes dues (au tarif hors promotion de 39,99€/mois) jusqu'au 30 juin 2021
- A partir du 1er juillet 2021 : 49€
A noter
En cas de déménagement ou de migration vers un autre Forfait Freebox, vous perdrez le bénéfice de la promotion.
Retrouvez le détail des conditions dans les documents suivants :
Fiche d'Information Standardisée Offre promo Forfait Freebox Révolution avec TVbyCanal
Conditions Générales d'Abonnement
Brochure Tarifaire
Devant déménager dans 3 ou 4 mois, il est hors de question que ce changement m'impose un retour à 39.99€ / mois... La lecture de cette condition ne m'aurait en effet pas fait choisir cette formule, est-il donc encore possible de se rétracter?
UserFBX, Posté le: Mer 27 Mai 2020, 14:20 Sujet du message: Re: Offre promo VEEPEE suprimée aprés déménagement
Re: Offre promo VEEPEE suprimée aprés déménagement7360168428
fredericvw18 a écrit:
Il est effectivement précisé qu'en cas de déménagement, le forfait repasse à 39,99€ / mois
Je suis retourné sur WEEPEE et effectivement, il faut aller dans l'onglet "Conditions" pour voir apparaitre la mention. Onglet que je n'avais pas vu depuis ma tablette. Je trouve cela un peu trompeur...
En quoi est-ce trompeur ? L'onglet est correctement intitulé et visible, il ne peut y avoir aucune ambiguïté.
De plus, cette condition est écrite dans la fiche d'information standardisée que vous n'avez pas lue.
Est-ce trompeur ou êtes-vous plutôt de mauvaise foi ??
Vous vous demandez s'il est encore possible de vous rétracter. Une fois de plus, avez-vous lu les différentes phrases que vous n'aviez initialement pas lues, les mêmes phrases que vous avez copiées ci-dessus ?
C'est pourtant très clair...
Je ne comprends pas les gens qui souscrivent sans lire et qui par la suite, crient à l'arnaque, à la tromperie, à l'escroquerie ou tout autre mot similaire.
Bon, ceci étant, je pense qu'il est possible d'annuler la commande avant même de [LIRE LE PARAGRAPHE SUR LE DÉLAI DE RÉTRACTATION] mais c'est prendre le risque de ne plus rien avoir en tardant trop. Avec la perte de cette promotion lors d'un déménagement, vous n'aurez plus d'engagement et vous pourrez aller voir ailleurs sans payer le prix fort.
Ah oui, j'oubliais, sur la première page de souscription, il est écrit ceci :
Citation:
Offre valable du 26 mai 2020 (19H) au 6 juin 2020 (6H), pour une nouvelle souscription au Forfait Freebox Révolution avec TVbyCanal exclusivement via veepee.fr, réservée aux membres Veepee, non abonnés d'une offre Freebox dans les 30 jours qui précèdent cette souscription. A défaut, des frais de réactivation de 100€ et un passage immédiat au Forfait Freebox Révolution avec TVbyCanal à 39,99€/mois/mois seront appliqués à l'abonné. Engagement 12 mois (en cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement : paiement des mois restants dus au tarif mensuel de l'offre 39,99€/mois). Frais de mise en service et de résiliation : 49€ chacun. Remise de 30€/mois pendant 12 mois sur le prix mensuel de l'offre, soit 9,99€/mois. Perte de la remise en cas de résiliation, de changement d'offre ou de déménagement.
Donc, même en loupant volontairement l'onglet "CONDITIONS" parfaitement visible sur Veepee (+ omettre de lire les documents contractuels), un rappel est effectué dès la première page de souscription.
PS : Non, je ne suis pas actionnaire Iliad, j'en n'ai clairement rien à foutre. _________________ Depuis le 02/11 : SFR Power à 27 € pendant un an + Prime offert 6 mois.
Perso : Youprice O à 10 € OnePlus 7T HD1900 - Réglo mobile à 4,95 € : OnePlus Nord CE 2.
Pro : OVH Télécom à 1,19 € (fixe) + 2 € Free Mobile.
alain91940, Posté le: Mer 27 Mai 2020, 18:35 Sujet du message: Re: Offre promo VEEPEE suprimée aprés déménagement
Re: Offre promo VEEPEE suprimée aprés déménagement214314194492
fredericvw18 a écrit:
Bonjour à tous,
Devant déménager dans 3 ou 4 mois, il est hors de question que ce changement m'impose un retour à 39.99€ / mois... La lecture de cette condition ne m'aurait en effet pas fait choisir cette formule, est-il donc encore possible de se rétracter?
Merci pour vos retours
Article 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation en cas de souscription sur Internet ou par téléphone. Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la date de livraison
Objet : rétractation à une Offre Freebox Vente Privée
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
N° de d’abonné : …
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit à un abonnement Freebox en date du … portant le numéro d’identifiant …, pour un forfait mensuel de … euros.
Par la présente, je vous informe de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation pendant la période d’essai, conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation. Vous conviendrez que je respecte le délai légal de quatorze jours. En conséquence, je vous remercie de bien vouloir annuler le contrat qui nous lie dès la réception de ce courrier. Vous trouverez ci-joint la copie de l’abonnement en question ainsi que l’intégralité du matériel.
Dans cette attente, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Signature
Lorsque le délai expire un weekend ou un jour férié, celui-ci est prorogé au jour ouvrable qui suit. Vous pouvez résilier en toute tranquillité, Free n’exigera aucun frais ni pénalités. Seuls les frais de renvoi des accessoires restent à votre charge. N’oubliez pas d’indiquer dans le colis vos coordonnées et vos identifiants. Vous avez alors l’assurance que l’opérateur ait bien pris en compte le retour du matériel. Gardez toujours une copie de votre courrier de rétractation et l’avis de réception. En cas de litige, vous avez ainsi la preuve d’avoir agi dans le respect de la loi.
Envoyez la lettre recommandée, refusez le colis, faites sauter l'autorisation de prélèvement.
Patatos@dit_Jojo, Posté le: Mer 27 Mai 2020, 21:54 Sujet du message:
8461078764
Bonsoir,
Le déménagement annule le tarif promo, donc vous repasserez à 39,99€/mois. Mais l’engagement aussi est annulé, alors le coût de la résiliation sera de 49€. Et non des mois restants...
alain91940 a écrit:
Il y a déjà un formulaire de rétractation en 2ème page des CGA, envoyées dans l’email de confirmation de souscription.
Édit: le formulaire de rétractation est page des 5 des CGA.
Patatos@dit_Jojo, Posté le: Jeu 28 Mai 2020, 8:48 Sujet du message:
8461078764
alain91940 a écrit:
Patatos@dit_Jojo a écrit:
Le déménagement annule le tarif promo, donc vous repasserez à 39,99€/mois. Mais l’engagement aussi est annulé, alors le coût de la résiliation sera de 49€. Et non des mois restants...
alain91940 a écrit:
Il y a déjà un formulaire de rétractation en 2ème page des CGA, envoyées dans l’email de confirmation de souscription.
Édit: le formulaire de rétractation est page des 5 des CGA.
Faux, en cas de rétractation dans les délais, aucun frais ni pénalités ne pourront être exigés.
En relisant à tête reposée, vous constaterez que le coût de résiliation que je traite, concerne le déménagement. Je vous mets les mots en gras et soulignés, pour aider votre compréhension...
Mon seul passage sur la rétractation consiste à vous rappeler, qu’il y a déjà un formulaire prévu à cet effet en 5ème page des CGA.
alain91940, Posté le: Jeu 28 Mai 2020, 11:11 Sujet du message:
214314194492
Patatos@dit_Jojo a écrit:
Le déménagement annule le tarif promo, donc vous repasserez à 39,99€/mois. Mais l’engagement aussi est annulé, alors le coût de la résiliation sera de 49€. Et non des mois restants...
En relisant à tête reposée, vous constaterez que le coût de résiliation que je traite, concerne le déménagement. Je vous mets les mots en gras et soulignés, pour aider votre compréhension...
En cas de déménagement, vous perdez le bénéfice de la promotion, l'engagement n'est pas annulé.
Conditions de résiliation :
- Avant le 30 juin 2021 : 49€ + mensualités restantes dues (au tarif hors promotion de 39,99€/mois) jusqu'au 30 juin 2021
- A partir du 1er juillet 2021 : 49€
Patatos@dit_Jojo, Posté le: Jeu 28 Mai 2020, 13:50 Sujet du message:
8461078764
alain91940 a écrit:
En cas de déménagement, vous perdez le bénéfice de la promotion, l'engagement n'est pas annulé.
Votre volonté est d’induire en erreur, en modifiant les modalités originales. Il n’est jamais mentionné que « l’engagement n’est pas annulé » dans le cas de un déménagement. Voici la modalité complète (souligné et mise en gras) telle qu’elle apparaît:
Modalités VP Freebox a écrit:
(1) En cas d'abonnement Freebox dans les 30 jours qui précèdent la
souscription, des frais de réactivation de 100€ et un passage
immédiat au Forfait Freebox Révolution avec TVbyCanal à
39,99€/mois seront appliqués à l'abonné. En cas de résiliation
avant la fin de la période d'engagement, vous devrez payer les
mensualités restantes au tarif hors promotion (39,99€/mois) en
plus des frais de résiliation de 49€. En cas de déménagement ou
de migration de forfait, vous perdrez le bénéfice du tarif
promotionnel.
Lors d’un déménagement, toutes les promotions Internet fixe avec engagement ne proposent plus le tarif promo ni l’engagement. L’abonné est sur un tarif normal et sans engagement, si le FAI en dispose sur son catalogue.
Ni les CGA, Brochure tarifaire, FIS et modalités Freebox font mention d’un engagement lors d’un déménagement d’une promotion (engageante).
De plus Free ne propose pas d’offre à tarif normal avec engagement. Il n’y a que les promotions qui sont engageantes. Alors il n’est pas possible qu’il propose un engagement sur un tarif normal.
alain91940, Posté le: Jeu 28 Mai 2020, 14:58 Sujet du message:
214314194492
Patatos@dit_Jojo a écrit:
Votre volonté est d’induire en erreur, en modifiant les modalités originales. Il n’est jamais mentionné que « l’engagement n’est pas annulé » dans le cas de un déménagement. Voici la modalité complète (souligné et mise en gras) telle qu’elle apparaît:
C'est indiqué où que l'engagement est annulé !
Patatos@dit_Jojo a écrit:
Le déménagement annule le tarif promo, donc vous repasserez à 39,99€/mois. Mais l’engagement aussi est annulé, alors le coût de la résiliation sera de 49€. Et non des mois restants...
UserFBX, Posté le: Jeu 28 Mai 2020, 15:04 Sujet du message:
7360168428
Où est-il indiqué que l'engagement est maintenu ??? Nulle part. Des retours clients font état de cette suppression d'engagement de cas de figure. C'est un cas de figure assez rare, on ne déménage pas juste pour faire sauter un engagement.
Le problème initial est l'absence de lecture des conditions et ensuite ça vient pleurer et dire que c'est trompeur. Non, ce n'est pas trompeur, c'est marqué partout, encore faut-il lire avant de souscrire bêtement. _________________ Depuis le 02/11 : SFR Power à 27 € pendant un an + Prime offert 6 mois.
Perso : Youprice O à 10 € OnePlus 7T HD1900 - Réglo mobile à 4,95 € : OnePlus Nord CE 2.
Pro : OVH Télécom à 1,19 € (fixe) + 2 € Free Mobile.
Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 29 Mai 2020, 9:40 Sujet du message:
8461078764
Free propose un tarif promo contre un engagement de 12 mois. S’il n’y a pas de tarif promo, ses offres sont alors sans engagement.
Free ne peut pas engager sur du tarif normal, lors du déménagement d’un contrat en promo, car son catalogue ne propose aucune offre de ce genre. Il ne peut pas inventer une offre, et doit proposer celle au tarif normal de ses documents légaux.
Il ne faut pas faire l’amalgame avec la résiliation de l’offre promo, donc sans avoir demandé le déménagement du contrat. Laquelle exige bien les mois restants au tarif normal, et les frais de résiliation de 49€. Ce sont des situations différentes.
Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 29 Mai 2020, 18:20 Sujet du message:
8461078764
alain91940 a écrit:
Ce n’est pas qu’une interprétation, qui se base sur le droit et les documents légaux du FAI, mais aussi du vécu. J’ai déménagé/résilié, ainsi que mes proches, plusieurs contrat en promo auprès de différents FAI. Ce sujet a des retours clients sur des forums différents.
D’ailleurs si vous aviez déjà suivi un cas, vous verrez que les factures Free ne mentionnent plus de date de fin d’engagement, après le déménagement d’une promo.
Mais si vous préférez penser, que Free peut vous contraindre à souscrire une offre qui n’existe même pas dans son catalogue (tarif normal avec engagement). Alors votre interprétation du droit est bien particulière, et je ne chercherai pas à vous en dissuader.
alain91940, Posté le: Ven 05 Juin 2020, 16:37 Sujet du message:
214314194492
[quote="Patatos@dit_Jojo"]
alain91940 a écrit:
Ce n’est pas qu’une interprétation, qui se base sur le droit et les documents légaux du FAI, mais aussi du vécu./quote]
Le vécu n'est pas un argument en droit, ce n'est pas de la jurisprudence.
Apparemment le principal intéressé n'a pas l'air très intéressé comme souvent ...
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