dlongepee99 (Auteur du topic), Posté le: Dim 21 Juin 2020, 12:18 Sujet du message: Veepee: résiliation de l'offre Free Mobile
Veepee: résiliation de l'offre Free Mobile219565198941
Bonjour
Je me permets de vous contacter car je viens de souscrire il y a un 1 an (au mois de Juin 2019) une offre mobile sur le site vente privée (Veepee) avec Free.
Ce forfait à 9,99€ pendant 1 an puis 19.99€ l'année suivante (engagement 24 mois) + 1 mobile offert Nokia 3.2
Lors de la souscription sur Veepee, il y avait une brochure Free vente privée indiquant les tarifs de l'offre et le mobile offert et il était indiqué qu'il est possible de résilier après 12 mois en payant seulement 25% des mensualités restantes.
Je voulais résilier mais après plusieurs appels, Free m'indique que je serais redevable des 12 mensualités à 19.99€. Etant donné qu'il y a un mobile offert il n'est pas possible de profiter de cette loi Chatel.
J'ai indiqué à Free que c'est noté noir sur blanc sur leur brochure promotionnelle mais il s'agirait d'une erreur de la part visiblement.
Avez vous résilié votre forfait Veepee vous aussi récemment après 12 mois d'ancienneté sur un engagement de 24 mois s'il vous plait ?
Quelle est la procédure, je vous prie ? Dois-je rester encore abonné les 12 mois restants ?
Au lieu de payer 60 euros environ avec la loi Chatel, Free m'indique que je dois payer les 240 euros.
bertrand84140, Posté le: Dim 21 Juin 2020, 15:42 Sujet du message:
10344096100
Bonjour,
La réponse de Free me parait logique.
Quelque soit l'opérateur, la loi Chatel s'applique sur les abonnements "secs" et non sur les abonnements liés à [b]l'acquisition d'un GSM.
De même que dans le cadre d'un abonnement avec remise promotionnelle (sans acquisition GSM), la rupture du contrat, avant terme, dans le cadre de la loi châtel, se calcule sur le montant non remisé du dit abonnement.
Patatos@dit_Jojo, Posté le: Dim 21 Juin 2020, 18:19 Sujet du message:
8461078764
Bonjour,
Vous pouvez bien user de la loi Châtel, dès lors qu'il s'agit d'une offre avec 24 mois d'engagement.
Le conseiller vous a répondu en méconnaissance du sujet. Voir pour éviter la résiliation.
Vous pouvez demander confirmation au service client, par réseau sociaux (Facebook, Twitter) ou Face To Free.
bertrand84140, Posté le: Dim 21 Juin 2020, 18:22 Sujet du message:
10344096100
Patatos@dit_Jojo a écrit:
Bonjour,
Vous pouvez bien user de la loi Châtel, dès lors qu'il s'agit d'une offre avec 24 mois d'engagement.
Le conseiller vous a répondu en méconnaissance du sujet. Voir pour éviter la résiliation.
Vous pouvez demander confirmation au service client, par réseau sociaux (Facebook, Twitter) ou Face To Free.
Bonsoir,
Les mensualités restantes de l'acquisition du téléphone sont dues...trop facile sinon :=)
Renard des ondes, Posté le: Dim 21 Juin 2020, 19:18 Sujet du message:
7061865579
Le mobile ne fait pas l'objet de mensualités contractuelles , c'est un cadeau avec l'offre VP
Je crois aussi que la loi Châtel est applicable à cette offre
( Sans que ce soit une garantie.. ) , extrait d'un article de Frandroid :
Citation:
Malheureusement, si cette offre est habituellement sans engagement sur le site de Free Mobile, elle oblige ici à rester chez le quatrième opérateur pendant une durée de 24 mois (ou payer 25 % du temps restant après un an d’engagement pour vous libérer de cette obligation).
En contrepartie, Free Mobile offre un Xiaomi Mi A3 (64 Go), un excellent Smartphone d’entrée de gamme dont le prix d’origine est de 199 euros
Patatos@dit_Jojo, Posté le: Dim 21 Juin 2020, 22:01 Sujet du message:
8461078764
bertrand84140 a écrit:
Les mensualités restantes de l'acquisition du téléphone sont dues...trop facile sinon :=)
Bonsoir,
Les modalités et CG n'indiquent pas de mensualités pour l'acquisition d'un téléphone. Mais de mensualités du forfait, lesquelles sont de 25% de la 2ème année pour une résiliation après le 12ème mois (cf loi Châtel).
Maintenant si vous lisez autre chose, je vous invite à nous indiquer le document et paragraphe.
bertrand84140, Posté le: Dim 21 Juin 2020, 23:35 Sujet du message:
10344096100
Bonsoir,
Je suis totalement en accord avec vous, 25% (sur abonnement non remisé) des le 13 ème mois etc... seulement y a t-il des frais de résiliation dans le cas de l'abonnement que nous évoquons. La note peut monter très vite. (ces frais peuvent couvrir une partie du prix du mobile par exemple).
bertrand84140, Posté le: Lun 22 Juin 2020, 0:08 Sujet du message: Re: Veepee: résiliation de l'offre Free Mobile
Re: Veepee: résiliation de l'offre Free Mobile10344096100
Bonsoir,
Votre cas suscite pas mal de messages, mais je pense avoir votre réponse après pris le temps de regarder les CGV à l'article 8 - Résiliation.
En voici une copie:
8.1. Le Contrat peut être résilié par l’utilisateur depuis son Espace abonné à l’échéance de la durée initiale. En cas de résiliation par l’utilisateur au cours de la durée initiale, l’utilisateur peut être dispensé du paiement des loyers restants s’il justifie d’un motif légitime, notamment en cas de : décès, mise en détention pour une durée minimum de 3 mois dans un établissement pénitentiaire, licenciement de l’utilisateur en contrat de travail à durée indéterminée, force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. La résiliation du Contrat prendra effet à la fin du mois en cours au moment de la réception par Free Mobile de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives du motif légitime invoqué. A défaut d’un motif légitime, la résiliation anticipée entraînera l’exigibilité immédiate des loyers restants jusqu’au terme de la durée initiale.
Le verdict semble clair, sauf si vous êtes invité à aller à "zonzon" pour 3 mois minimum , ou au chômage !!!
Patatos@dit_Jojo, Posté le: Lun 22 Juin 2020, 9:38 Sujet du message: Re: Veepee: résiliation de l'offre Free Mobile
Re: Veepee: résiliation de l'offre Free Mobile8461078764
bertrand84140 a écrit:
Je suis totalement en accord avec vous, 25% (sur abonnement non remisé) des le 13 ème mois etc... seulement y a t-il des frais de résiliation dans le cas de l'abonnement que nous évoquons. La note peut monter très vite. (ces frais peuvent couvrir une partie du prix du mobile par exemple).
Il résilie la 2ème année, et l’offre n’a justement pas de remise la 2ème année. Les modalités ne mentionnent aucun frais de résiliation supplémentaire.
bertrand84140 a écrit:
Votre cas suscite pas mal de messages, mais je pense avoir votre réponse après pris le temps de regarder les CGV à l'article 8 - Résiliation.
La résiliation n’est pas définie par l’article 8 sur les CGA, et elle n’est pas possible à partir de l’espace abonné, contrairement à la location mobile.
Il ne s’agit pas d’une location mobile, mais d’une souscription d’un forfait avec engagement 24 mois et mobile offert.
Comme l’a rappelé l’auteur du sujet, l’offre VeePee mentionne la loi Chatel pour la résiliation dans ses modalités:
« Conditions de résiliation
Vous pouvez résilier le contrat à tout moment en adressant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à Free Mobile. La résiliation sera effective dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception de votre lettre de résiliation.
En cas de résiliation anticipée :
avant la fin du 12ème mois, paiement des redevances mensuelles restant à courir jusqu’à la fin du 12ème mois et paiement du quart des redevances mensuelles restant à courir jusqu’à la fin de la durée minimale d’engagement de 24 mois, qui deviennent immédiatement exigibles.
Après la fin du 12ème mois, paiement du quart des redevances mensuelles restant à courir jusqu’à la fin de la durée minimale d’engagement de 24 mois, qui deviennent immédiatement exigibles, Résiliation effective dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception de la demande de résiliation. »
frederic76 a écrit:
Je suis pas sur que le chômage permette un désabonnement comme motif légitime.
Le chômage est bien un motif de résiliation, s’il intervient à partir d’un CDI.
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