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Résiliation de l'ancien FAI avec RIO: quelques questions...
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Francois38
Chevalier de L'Univers


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Francois38, Posté le: Lun 26 Fév 2024, 11:08    Sujet du message: 14121 12472 Répondre en citant

Patatos@dit_Jojo a écrit:
C'est une stratégie de certains opérateurs pour continuer à vous facturer, et non une histoire de délai de cloture.

Lors d'une portabilité, le nouvel opérateur vous informe de la date effective. À la date effective, l'ancien opérateur envoie un email ou SMS, vous indiquant d'une demande encours de portabilité sortante valant pour résiliation. Il vous appelle à vous manifester si vous n'en êtes pas l'auteur, afin qu'il l'annule.
ARCEP a écrit:
Conformément aux dispositions du code des postes et des communications électroniques, le portage effectif du numéro entraîne la résiliation simultanée du contrat que l’abonné a conclu avec l’opérateur qu’il quitte, sans qu’il ait besoin de réaliser quelque formalité que ce soit auprès de cet opérateur. Cela n’exempte pas l’abonné de l’exécution des dispositions contractuelles prévues à la résiliation, notamment le paiement de frais ou de pénalités.

https://www.ARCEP.fr/la-regulation/grands-dossiers-thematiques-transverses/la-numerotation/portabilite-numeros-téléphone-fixes-et-mobiles.html

Autre preuve de mauvaise fois d'Orange, ils savent pertinemment que le numéro n'est plus chez eux, même la date, suite à la portabilité sortante. Néanmoins il fait fi de ne rien savoir, et vous demande de faire une demande de résiliation par téléphone (non valable), pour un délai d'exécution de 10 jours ouvrés. Or les seules demandes de résiliation sont par portabilité, courrier et sur le lien Internet de l'espace abonné.

Histoire de gratter encore quelques euros (facture de 50€ échéance du mois + prochaine facture de clôture 50€ de résiliation), grace Au delai supplémentaire. Alors que vous auriez dû payer bien moins cher:

- 16,40€ de prorata forfait entre le 1er et le 9 février (sur une base de facture à 50,99€)
- 50€ de frais de résiliation

66,40€ normalement contre 100,99€ finalement.

Je vous suggère de faire une réclamation en leurs rappelant le texte de l'ARCEP. Vérifiez également qu'orange vous a adressé une confirmation de demande de résiliation, par email ou SMS, suite à cette pseudo demande de résiliation par téléphone.

Je ne pense pas du tout que ce soit cela, d'habitude a quelle date reçois tu tes factures que tu payes le 02 du mois suivant ? Perso je reçois le 16 pour un prélèvement le 27 (donc à un jour prés le même délais que toi, sauf que 29 jours en Février).

Sur ta facture est-il mentionné "FACTURE DE CLOTURE" si oui il y a un souci (ce que je ne pense pas), sinon c'est tout simplement cela:

Ta résiliation effective ayant eu lieu le 09/02, la comptabilité Orange n'a pas été "informé" avant que la facture soit émise, donc tu payes ton mois normalement (Orange est un mastodonte très long à bouger). Ensuite tu recevras une facture de clôture qui elle sera calculée de la sorte:

Prorata forfait entre le 1er et le 9 février sur ta base de 50,99€ soit (50.99/29 jours dans le mois)x9 (jours utilisés)=15.82€:

+ 50€ de frais de résiliation
- 50.99€ acompte du mois de mars, (puisque l'on paye toujours un mois en avance nos forfaits) déjà payer sur la facture du 02/03
Soit un total de: 14.83€

Si l'on reprend le mode de calcul de Patatos@dit_Jojo qui arrive a un total de 66.40€, et le mien a 50.99 (le 02/03) + 14.83 (Facture de clôture) = 65.85€ la différence n'est pas vraiment énorme... donc aucun souci.
 
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Homer54
Geek de L'Univers


Inscrit le: 09 Jan 2012
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Homer54, Posté le: Lun 26 Fév 2024, 12:10    Sujet du message: 67911 61734 Répondre en citant

Patatos@dit_Jojo a écrit:
Homer54 a écrit:
J'ai un ami qui avait résilié avant de prendre un concurrent, son numéro a été définitivement fermé et perdu avant la portabilité, il a dû changer de numéro. C'est pourquoi il ne faut jamais résilier soi même.

Il pouvait tout de même porter son numéro résilié, jusqu'à 40 jours après la résiliation effective.

A l'époque, ce n'était pas possible.
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PatPatrick
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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Messages: 6
 
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PatPatrick
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 21 Mar 2024, 15:18    Sujet du message: 240981 217485
Répondre en citant

Bonjour à tous

Suite de mes événements... Étant donné qu'Orange n'a rien fait à la suite de ma résiliation du 8 Février et qu'une autre à été effective le 2 mars, je m'attendais à recevoir ma facture de clôture.

Et bien, encore une surprise de ses malhonnêtes, comme je recevais les factures tous les 21, ce matin, je rentre dans mon compte et voilà ce que je trouve...



Donc, 2 mois facturé en étant plus chez eux. Et ils ont eu le culot de m'envoyer le bon pour retour du matériel le 4 mars et j'ai reçu le mail de restitution.

Je vais donc faire opposition de ce prélèvement.

*** Modération *** Miniature intégrée *** Modération ***

Curtis Newton
 
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Patatos@dit_Jojo
Geek de L'Univers


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Messages: 4828
 
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Patatos@dit_Jojo, Posté le: Jeu 21 Mar 2024, 18:29    Sujet du message: 84610 78764 Répondre en citant

C'était prévisible dès que le conseiller a prétendu ne pas voir la résiliation suite à la portabilité.

Vous pouvez également demander en ligne à votre banque, le remboursement des dernièrs prélèvements orange en surplus. Le délai est de 8 semaines directement sur votre banque en ligne, et jusqu'à 13 mois par votre conseiller.

Ensuite vous faire une LRAR à Orange, leurs signifiant la situation, accompagné d'un chèque correspondant à ce que vous les devez réellement (prorata mois en cours de la, portabilité + frais de résiliation).
 
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