Squaty (Auteur du topic), Posté le: Mar 29 Déc 2015, 19:55 Sujet du message: Loi Macron Fibre optique
Loi Macron Fibre optique10771699789
Je ne sais pas si quelqu'un en a déjà parlé je suppose que oui, mais je fais un rappel pour tout ceux qui se posait la question concernant le raccordement.
Davantage de pouvoir pour les syndics de copropriété
Ensuite, la loi Macron permet également désormais aux syndics de copropriétés d’avoir une véritable mainmise sur les décisions concernant le déploiement de la Fibre optique au sein de l’immeuble. Le syndic n’aura ainsi plus besoin d’avoir l’accord de l’assemblé générale des copropriétaires pour décider du fibrage de la copropriété.
A noter également, que la loi Macron délivre plus de pouvoir à l’ARCEP, qui devrait désormais être en mesure d’intervenir sur les accord d’itinérance et les accords de mutualisation entre les opérateurs.
Ces mesures vont donc de pair avec les efforts déployés par les collectivités publiques et les opérateurs pour raccorder l’ensemble du territoire au très haut débit, en s’attaquant au problème du raccordement de chaque logement individuel (ou immeuble) une fois la Fibre amenée dans le quartier.
Busyspider, Posté le: Mar 29 Déc 2015, 20:13 Sujet du message: Re: Loi Macron Fibre optique
Re: Loi Macron Fibre optique1313311589
Squaty a écrit:
Je ne sais pas si quelqu'un en a déjà parlé je suppose que oui, mais je fais un rappel pour tout ceux qui se posait la question concernant le raccordement.
Emmanuel Macron Ministre de l’Economie et du Numerique propose ainsi de modifier les dispositions actuelles afin de confier cette mission au "conseil syndical", une autre instance gouvernante au sein d’un immeuble chargée de veiller à la bonne administration de l’immeuble. Pour le ministère de l’Economie, la proposition de l’article 31 de ce projet de loi est de "permettre à l’assemblée générale de donner mandat au conseil syndical pour se prononcer sur toute proposition d’un opérateur en vue de racorder l’immeuble à la Fibre optique."
Squaty (Auteur du topic), Posté le: Mar 29 Déc 2015, 20:16 Sujet du message: Re: Loi Macron Fibre optique
Re: Loi Macron Fibre optique10771699789
Busyspider a écrit:
Squaty a écrit:
Je ne sais pas si quelqu'un en a déjà parlé je suppose que oui, mais je fais un rappel pour tout ceux qui se posait la question concernant le raccordement.
Emmanuel Macron Ministre de l’Economie et du Numerique propose ainsi de modifier les dispositions actuelles afin de confier cette mission au "conseil syndical", une autre instance gouvernante au sein d’un immeuble chargée de veiller à la bonne administration de l’immeuble. Pour le ministère de l’Economie, la proposition de l’article 31 de ce projet de loi est de "permettre à l’assemblée générale de donner mandat au conseil syndical pour se prononcer sur toute proposition d’un opérateur en vue de racorder l’immeuble à la Fibre optique."
Apparement surtout le texte dirait que le syndic à obligation de mettre cette question de la délégation à l'ordre du jour de chaque AG (même si l'immeuble n'est pas dans une zone éligible)
Busyspider, Posté le: Mar 29 Déc 2015, 20:25 Sujet du message:
1313311589
Ce serait bien d'en être certain C'est en application ou bien juste encore en projet ?
Car oui, ne pas avoir à attendre une année (la prochaine AG) pour mettre cela à l'ordre du jour, avec juste l'intervention du conseil syndical est intéressant.
Si quelqu'un a des infos précises à ce sujet, je suis preneur Merci .
Ps : non je ne vois pas d'obligation pour ma part, mais une facilité pour en parler hors AG
christophedlr, Posté le: Mar 29 Déc 2015, 21:00 Sujet du message:
6541459424
Busyspider a écrit:
Ce serait bien d'en être certain C'est en application ou bien juste encore en projet ?
Car oui, ne pas avoir à attendre une année (la prochaine AG) pour mettre cela à l'ordre du jour, avec juste l'intervention du conseil syndical est intéressant.
Si quelqu'un a des infos précises à ce sujet, je suis preneur Merci .
Ps : non je ne vois pas d'obligation pour ma part, mais une facilité pour en parler hors AG
Le problème c'est que quand tu as un Conseil Syndical anti-Fibre optique, tu te retrouves sans possibilité de Fibre.
Je donne le cas de Montpellier, et j'ai pas peur de citer la zone concernée et le syndic qui gère : Montpellier, quartier Saint-Martin, bâtiments 14 à 23, syndic : MAB Planchon.
Le Conseil Syndical est anti-Fibre, et j'explique pourquoi :
Free il y a quelques années, à proposé un fibrage gratuit des immeubles gérés par le syndic MAB Planchon à Saint-Martin. Aucune obligation de prendre un abonnement chez Free et tout les autres opérateurs (Orange, Bouygues et SFR), étaient prévus sur le réseau ce qui laissait le choix de l'opérateur, une très bonne chose quoi.
Alors que lors de l'AG, le Conseil Syndical n'a pas le droit de donner son avis, ils se sont permis de dire que eux ils veulent pas, parce que et tenez-vous bien, soit disant le technicien de Free aurait dit qu'il fallait ouvrir les conduites d'évacuation pour passer la Fibre dedans, et donc le CS veut pas.
Alors que Free a dis la chose suivante : ils passent la Fibre optique dans les égoûts pour éviter de casser dans la rue, puis remonte dans la cave puis dessert les différents logement (ce qui est tout à fait normal et reste la procédure standard dans le déploiement au sein des immeubles).
Le problème étant que les co-propriétaires sont très cons, et se bornes à écouter le CS sans même chercher à comprendre (et pourtant je suis intervenu pour expliquer réellement comment ça se passe, bref j'ai tout tenté pour faire comprendre que de toute façon la Fibre sera forcément installée tôt ou tard et qu'il fallait pas cracher sur un fibrage gratuit, mais ils ont écoutés le CS), résultat alors qu'ils étaient tous prêt à accepter, comme le CS à refusé eux ils ont refusés aussi.
Ensuite, ces pourris, se sont permis d'envoyer un courrier à Orange pour demander le fibrage des immeubles et savoir le prix qu'Orange voulait leur faire payer (ils ont demandés carrément un devis les salauds), mais Orange les a envoyer ch*** en disant que ce quartier n'est pas intéressant pour l'opérateur et que donc il ne déploiera pas de Fibre optique là-bas.
Résultat, la Fibre proposée gratos par Free = refus par le CS qui demande à Orange de Fibre et qui veut payer pour qu'Orange le fasse.
Quand on a affaire à un CS comme ça, il faut surtout pas lui filer plus de pouvoir. D'ailleurs, le président du syndic n'a pas apprécié l'intervention du CS pour refuser ni apprécié la démarche pour faire faire par Orange quitte à payer. Hélas les co-proprios, reprennent chaque année le même CS qui ne fait que mentir et faire des tas de conn*** sans arrêt.
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
C'est en application ou bien juste encore en projet ?
Merci .