Freebox HD avec ecran plat d'ordinateur = Redevance ?

graudlandre · Geek de L'Univers Inscrit le: 07 Oct 2005 Messages: 4502

Visaster a raison, le SI peut-être interprété de différentes manières par chacun de nous, il faut une réponse claire et sans ambiguité. SI çà n'avance pas du tout le chmilblick... Rolling Eyes

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Free, oui pour l'instant, les autres on verra après ...
La Freebox sait tout faire, et en plus elle donne l'heure ...

sandrinelea · Esprit de L'Univers Inscrit le: 14 Nov 2006 Messages: 309

Pour ma part malgré le SI je trouve que la réponse est clair et que nous sommes redevable de la redevance dans ce cas de figure
ps : je ne travaille pas pour eux (ouf Merci pour moi Wink

)

etlomb77 · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 30 Avr 2009 Messages: 3

Après avoir bien lu tous les documents officiels (en particulier le document nommé "bulletin officiel des impôts 6A-6-05"), je peux certifier que la définition actuelle de téléviseur ou assimilé inclue une Freebox connectée par câble ou par sans fil à un dispositif de visualisation autre qu'un micro ordinateur. En clair, une Freebox HD connectée à un écran d'ordi est taxable.

PAR CONTRE, la loi précise que la taxe audiovisuelle ne s'applique que lorsque le particulier détient un téléviseur ou assimilé le 1er janvier de l'année au court de laquelle la taxe est due. En conséquent et selon ce que je pense, si nous ne détenons pas à notre domicile une Freebox le 1er janvier (à nous de le prouver, par exemple photos à l'appui) et si nous n'avons pas d'autre téléviseur ou assimilé, nous ne sommes pas redevables de la redevance !

En gros, on peut prendre des photos ou encore plus infaillible, signer une cession du materiel à un proche qui paye la redevance.

Extrait de l'article : La fin de détention d’un téléviseur s’entend notamment du vol, de la cession gratuite ou onéreuse à un tiers, de la destruction (par exemple par la foudre), de la panne suivie d’une mise au rebut.

Question : peut-on céder la Freebox, sachant qu'elle ne nous appartiens normalement pas, mais est la propriété de Free SAS ?
Autre question, la détention d'un dispositif de réception de type Freebox n'est il pas assimilé à de la location (à ce titre c'est le fournisseur de la location qui est redevable de la redevance) ?

A suivre...
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Visitez www.asjmr.fr

kéno40

Salut,
Intéressant...
Créé un nouveau topic pour en faire profiter tout le monde.

etlomb77 · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 30 Avr 2009 Messages: 3