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TVA, Taxe copie privée, ... et Auto entrepreneur
 

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Djipe
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


Inscrit le: 31 Déc 2009
Messages: 43
 
106 points

Djipe
(Auteur du topic), Posté le: Sam 29 Jan 2011, 11:55    Sujet du message: TVA, Taxe copie privée, ... et Auto entrepreneur TVA, Taxe copie privée, ... et Auto entrepreneur 36665 32567
Répondre en citant

En regardant les news ce matin, je suis tombé sur un article qui fait état d'une probable nouvelle taxation au nom de la copie privée :
https://www.pcinpact.com/actu/news/61623-olivier-henrard-padawan-copie-privee.htm

En ce qui me concerne, je ne télécharge plus rien depuis des années. Mais je continue de payer ces satanée taxe. Et si par malheur je télécharge, avec ma chance, je vais vite me faire griller par HADOPI.

Bref, je paye pour cause qui ne me concerne pas.

Je sais que les entreprises et auto entrepreneurs ne sont pas assujetti à ces taxes pour copie privée. De plus, ils ont la TVA qui est récupérable.


Donc, pour mon prochain investissement informatique, hésite à créer un statut d'auto entrepreneur rien que pour m'affranchir de ces taxes.

L'idée : Acheter le matériel nécessaire pour le fonctionnement ma micro entreprise sans les taxes à la xxx
Et ah ! Pas de bol : Mauvaise étude de marché : Aucun client... Laughing


Qu'est-ce que vous en pensez ?
 
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lezard74
Hobbit de L'Univers


Inscrit le: 13 Déc 2010
Messages: 2
 
13 points

lezard74, Posté le: Sam 29 Jan 2011, 14:34    Sujet du message: 50978 45979 Répondre en citant

l auto entrepreneur n est pas soumis au regime de collecte de la tva
il ne la facture pas au client et ne la recupere pas.
en France tout le monde paye la taxe copie privee meme les entreprises "aucun rapport avec la tva"qui est recuperable pour les entreprises qui la collecte.
d' ou l arret "padawan"!!!
 
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Steph310
Chevalier de L'Univers


Inscrit le: 05 Jan 2011
Messages: 434
 
1182 points

Steph310, Posté le: Sam 29 Jan 2011, 14:43    Sujet du message: 52266 47133 Répondre en citant

Ta question montre que tu n'as pas assez planché sur le sujet...
L'auto entrepreneur ne reverse pas la TVA et ses tarifs sont nets.
Mais il faut savoir qu'il ne peux récupérer en aucun cas la TVA!
Dans le contexte actuel il y a cependant un gain dont peut bénéficier un auto entrepreneur. Dans la mesure où l'on est en début d'activité et que le volume est assimilable à une utilisation "bon père de famille", les appels vers les mobiles sont un petit coup de pouce non négligeable!
 
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