Sebus14 (Auteur du topic), Posté le: Sam 22 Déc 2012, 22:28 Sujet du message: Portabilité et résiliation ligne ADSL
Portabilité et résiliation ligne ADSL6183856062
Bonjour,
Je suis actuellement abonné à une offre Free v6 en DT avec numéro porté et numéro en 09,
J'ai souscrit à une offre chez SFR avec portabilité de mon numéro porté en 04 ( numéro géographique ),
J'aimerais savoir du fait d'avoir s'ouvrit à l'offre SFR avec demande de portabilite du numero , dois-je envoyé le formulaire de résiliation À Free ?
Ou est ce que la procédure de resiliation s'effectue comme pour le mobile ou là c'est le nouvel opérateur qui s'occupe de tous ( c'est à dire de resilier l'abonnement et tous les services associés).
dpe, Posté le: Dim 23 Déc 2012, 0:46 Sujet du message:
4535640758
Non ce n'est pas comme pour les mobiles, il faut envoyer soit même le formulaire de résiliation. Avant le 20 du mois pour une prise en compte le 1er jour du mois suivant.
steevy511, Posté le: Dim 23 Déc 2012, 0:48 Sujet du message:
8343677685
Bonjour,
je complete la réponse apportée : attention à bien s'inscrire avant chez l'autre fournisseur et seulement apres résilier en enovoyant une lettre le précédent.
Car si vous résiliez df'avord, puis vous inscrivez sur une ligne resiliée cela va engendrez des problemes.
Sebus14 (Auteur du topic), Posté le: Dim 23 Déc 2012, 1:25 Sujet du message:
6183856062
Bonsoir,
Merci pour vos réponses,
Donc si j'ai bien compris il faut que j'attende l'activation effective de ma ligne chez SFR avant de résilier Free ?
Ensuite dans mon cas SFR m'annonce une activation entre le 30/12 et le 02/01/13, donc si je resilie entre le 02/01 et le 20/01, la résiliation chez Free sera effective au 01/02 c sa ?
Je vais donc payer tous le mois de janvier ou dois-je lors du remplissage du formulaire demande une résiliation immédiate ?
Sébastien*, Posté le: Dim 23 Déc 2012, 2:45 Sujet du message:
30712823
Citation:
Donc si j'ai bien compris il faut que j'attende l'activation effective de ma ligne chez SFR avant de résilier Free ?
Oui.
Citation:
Ensuite dans mon cas SFR m'annonce une activation entre le 30/12 et le 02/01/13, donc si je resilie entre le 02/01 et le 20/01, la résiliation chez Free sera effective au 01/02 c sa ?
SFR n'en sait rien (c'est pas lui qui câble mais FT). Attendre qua ta ligne SFR soit construite et seulement après résilier Free.
La résil Free sera prise en compte en fin de mois.
Citation:
Je vais donc payer tous le mois de janvier ou dois-je lors du remplissage du formulaire demande une résiliation immédiate ?
Vu que tu seras déjà câblé chez SFR tu peux demander une résil immédiate, mais tu auras déjà été facturé, et prélevé.
loggoi, Posté le: Dim 23 Déc 2012, 9:20 Sujet du message: Re: Portabilité et résiliation ligne ADSL
Re: Portabilité et résiliation ligne ADSL34583206
Sebus14 a écrit:
Bonjour,
Je suis actuellement abonné à une offre Free v6 en DT avec numéro porté et numéro en 09,
J'ai souscrit à une offre chez SFR avec portabilité de mon numéro porté en 04 ( numéro géographique ),
J'aimerais savoir du fait d'avoir s'ouvrit à l'offre SFR avec demande de portabilite du numero , dois-je envoyé le formulaire de résiliation À Free ?
Ou est ce que la procédure de resiliation s'effectue comme pour le mobile ou là c'est le nouvel opérateur qui s'occupe de tous ( c'est à dire de resilier l'abonnement et tous les services associés).
Merci d'avance de votre aide à ce sujet,
Il vous faudra résilier Free vous même (et renvoyer la box) une fois que l'accès SFR fonctionne
Sebus14 (Auteur du topic), Posté le: Dim 23 Déc 2012, 17:51 Sujet du message:
6183856062
Bonjour et Merci pour vos réponses :
Je cite "sébastien" :
"Vu que tu seras déjà câblé chez SFR tu peux demander une résil immédiate, mais tu auras déjà été facturé, et prélevé."
En effet je comprend pas très bien, si je demande la résiliation Immédiate à réception du formulaire de resil par Free ils devront me rembourser le mois de janvier ou du moins le prorata du mois de janvier, non ?
Mon prélèvent a lieu tous les 2 du mois, don même si le formulaire est recu le 5 janvier ( par exemple ) ils devront facturé que les 5 premiers jour de janvier + frais de resil ( 49 euros ? )
Sinon qu'elle est l'intérêt de proposer une resil immédiate ?
Sebus14 (Auteur du topic), Posté le: Mar 25 Déc 2012, 12:37 Sujet du message:
6183856062
Bonjour,
Un autre point :
Free propose d'effectué la portabilité du numéro en 09 mais Pas du numéro géographique ( donc en 04 ) :
Votre code RIO est le : xxxxxxxxxxcc
Si vous souhaitez vous abonner chez un autre opérateur Fixe et conserver la portabilité de votre numéro 09xxxxx, vous devrez fournir votre code RIO à ce nouvel opérateur afin de valider la commande de création de portabilité.
La demande de la portabilité de votre numéro fixe Free entraine la
résiliation du contrat et des services souscrits auprès de Free.
Pourquoi ne pas proposer la portabilité du numéro géographique et donc la résiliation automatique du contrat et des services associés ce je veux garder le numéro en 04 et pas en 09 ?
Sébastien*, Posté le: Mar 25 Déc 2012, 13:31 Sujet du message:
30712823
Citation:
Pourquoi ne pas proposer la portabilité du numéro géographique
Le n° géographique appartient à FT. A voir pour sa portabilité lors de l'inscription chez le nouvel opérateur.
Citation:
et donc la résiliation automatique du contrat
Portabilité et résiliation n'ont rien à voir. Ce n'est qu'une facilité imposée dans le mobile par l'ARCEP, mais pas une conséquence naturelle.
Citation:
je veux garder le numéro en 04 et pas en 09
Ton 04 est porté chez Free ? Si oui alors il suffit de t'inscrire chez SFR/etc. en demandant sa portabilité. En cas de doute vois avec eux au plus tôt.
Sébastien*, Posté le: Mar 25 Déc 2012, 14:50 Sujet du message:
30712823
Sebus14 a écrit:
Par contre tu ne m'as pas répondu concernant la facturation du mois de janvier pour la résiliation, tu n'en n'a aucune idée ?
Je vois.
Citation:
En effet je comprend pas très bien, si je demande la résiliation Immédiate à réception du formulaire de resil par Free ils devront me rembourser le mois de janvier ou du moins le prorata du mois de janvier, non ?
Ils ne rembourseront pas d'eux-mêmes. A voir pour réclamation.
Citation:
Mon prélèvent a lieu tous les 2 du mois, don même si le formulaire est recu le 5 janvier ( par exemple ) ils devront facturé que les 5 premiers jour de janvier + frais de resil ( 49 euros ? )
Le mois est toujours facturé entier. A voir pour réclamation.
Citation:
Sinon qu'elle est l'intérêt de proposer une resil immédiate ?
Je crois que c'est avant tout une obligation légale. Intérêts : libérer la ligne au plus vite, peut-être justement obtenir un remboursement plus facilement.
Sebus14 (Auteur du topic), Posté le: Ven 28 Déc 2012, 19:20 Sujet du message:
6183856062
Salut,
Suite des événements, ma ligne est maintenant active chez le nouvelle opérateur, concernant le renvoi du matériel et du courrier de résiliation :
Dois-je envoyer le courrier de résiliation avec résiliation immédiate sachant que maintenant je synchronise chez le nouvelle opérateur ?
Et si oui,étant donné que ma facturation pour le mois de janvier commencera le 02/01/2013, serais-je prélevé pour le mois de janvier ?
Et si oui serais-je rembourser pour le mois de janvier ?
Neptune38, Posté le: Jeu 24 Jan 2013, 15:38 Sujet du message:
5116246134
Sébastien* a écrit:
Portabilité et résiliation n'ont rien à voir. Ce n'est qu'une facilité imposée dans le mobile par l'ARCEP, mais pas une conséquence naturelle.
Heu ... C'est totalement faut !!!!
Dans le cadre d'une demande de portabilité d'un numéro géographique (01, 02, 03, 04, 05), la portabilité du numéro vaut résiliation du contrat et l'ARCEP est clair sur le sujet, il ne s'agit pas seulement de la portabilité sur les mobiles mais aussi sur les fixes !!
C'est indiqué dans l'article L.44 du "Code des postes et des communications électroniques" -> ICI
Voici ci-dessous les 2 paragraphes qui le mentionne (ces paragraphes sont affichés entiers et se suivent)
Citation:
Les opérateurs sont tenus de proposer à un tarif raisonnable à leurs abonnés les offres permettant à ces derniers de conserver leur numéro géographique lorsqu'ils changent d'opérateur sans changer d'implantation géographique et de conserver leur numéro non géographique, fixe ou mobile, lorsqu'ils changent d'opérateur tout en demeurant en Métropole, dans un même département d'outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les opérateurs prévoient les dispositions nécessaires dans les conventions d'accès et d'interconnexion, à des tarifs reflétant les coûts correspondants.
Les offres mentionnées à l'alinéa précédent doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné. Le délai de portage est d'un jour ouvrable, sous réserve de la disponibilité de l'accès, sauf demande expresse de l'abonné. Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné
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