charliebrown, Posté le: Ven 14 Juin 2013, 13:41 Sujet du message:
3844834266
Antwan a écrit:
En fait les box vendues sur eBay ne sont plus la propriété de Free; il est donc parfaitement légal de les acheter.
Non. Ce n'est pas parce que Free ne cherche pas à les récupérer qu'elles ne sont pas leur propriété. Il faudrait qu'il y ait un contrat de vente des Freebox entre Free et la personne la vendant, or ça n'existe pas.
Certains (anciens) abonnés idiots n'ayant pas rendu la leur croient qu'ils en sont "propriétaires" parce qu'ils ont été facturé une somme pour non restitution de la box. C'est faux. Ce n'est pas une vente.
Antwan a écrit:
[...]
Donc pour résumer, n'essayez pas de faire cela, vous risqueriez gros. Rani Assaf le directeur technique a formellement averti des poursuites qu'ils lancerait si une telle box était détectée sur le réseau.
Antwan, Posté le: Ven 14 Juin 2013, 13:52 Sujet du message:
1856115939
Gregwar a écrit:
Pour ceux qui n'ont pas encore compris, la Freebox est gracieusement mise à disposition des clients et elle doit être restituée.
La Freebox reste la propriété insaisissable de Free; c'est indiqué sur l'étiquette sous la Freebox.
Si la Freebox n'est pas renvoyée dans les temps, Free ne facture pas la Freebox, mais une indemnité forfaitaire pour la non-restitution du matériel. Cela ne constitue en aucun cas un transfert de propriété.
Regardez dans les CGV.. (pages 26-27)
Un modérateur pourrait-il verrouiller ce topic?
Ça j'en doute fort. Des cas pratiques montrent le contraire, et il n'est écrit nulle part dans les CGV que les indemnités ne transfèrent pas la propriété de la box. C'est plutôt même sous entendu. En outre, à un moment, il était même possible d'acheter la box à la manière des Livebox sans mettre fin à son abonnement.
Pour le reste, il est évidemment interdit de se servir de ces box sur le réseau de Free.
charliebrown, Posté le: Ven 14 Juin 2013, 14:07 Sujet du message:
3844834266
Antwan a écrit:
Gregwar a écrit:
Pour ceux qui n'ont pas encore compris, la Freebox est gracieusement mise à disposition des clients et elle doit être restituée.
La Freebox reste la propriété insaisissable de Free; c'est indiqué sur l'étiquette sous la Freebox.
Si la Freebox n'est pas renvoyée dans les temps, Free ne facture pas la Freebox, mais une indemnité forfaitaire pour la non-restitution du matériel. Cela ne constitue en aucun cas un transfert de propriété.
Regardez dans les CGV.. (pages 26-27)
Un modérateur pourrait-il verrouiller ce topic?
Ça j'en doute fort. Des cas pratiques montrent le contraire, et il n'est écrit nulle part dans les CGV que les indemnités ne transfèrent pas la propriété de la box. C'est plutôt même sous entendu. En outre, à un moment, il était même possible d'acheter la box à la manière des Livebox sans mettre fin à son abonnement.
Pour le reste, il est évidemment interdit de se servir de ces box sur le réseau de Free.
Une vente n'est jamais "sous-entendue".
Ou alors je raye (légèrement) votre voiture, je dis pas de soucis je vous rembourse, je vous file 100€ pour la peinture, on tope là, et je pars avec votre voiture.
charliebrown, Posté le: Ven 14 Juin 2013, 14:11 Sujet du message:
3844834266
Je viens de faire un tour sur eBay, ça ne donne pas confiance en eBay, mais alors pas du tout.
Si on signale l'objet on est obligé de donner le motif de signalement. OK.
Sauf que le seul motif possible (pour les Freebox en vente) est: "produit cosmétique d'occasion"... et encore ils préviennent que ce n'est pas forcément un motif suffisant...
C'est moi ou bien c'est vraiment verrouillé pour qu'on ne puisse rien signaler ?
Antwan, Posté le: Ven 14 Juin 2013, 14:13 Sujet du message:
1856115939
charliebrown a écrit:
Une vente n'est jamais "sous-entendue".
Ou alors je raye (légèrement) votre voiture, je dis pas de soucis je vous rembourse, je vous file 100€ pour la peinture, on tope là, et je pars avec votre voiture.
Rien à voir...
Et il n'y a pas toujours contrat lors d'une vente. Quand tu achète n'importe quoi en grande surface on ne te fais pas signer de contrat de cession.
Enfin bref, là n'est pas la question. Je pense que le monsieur à eu la réponse à sa question. Pour le reste, ce serait plutôt l'affaire d'un juriste car ni moi ni personne ici n'a les compétences pour affirmer avec certitude ce qu'il en est, les CGV ne couvrant pas ce point. Je constate juste qu'il existe des cas réels de cession de propriété de Freebox rapportés par le projet "Open Freebox".
xterminator, Posté le: Ven 14 Juin 2013, 16:50 Sujet du message:
1377812168
Antwan a écrit:
Donc pour résumer, n'essayez pas de faire cela, vous risqueriez gros. Rani Assaf le directeur technique a formellement averti des poursuites qu'ils lancerait si une telle box était détectée sur le réseau.
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