Prélèvement Forfait Mobile avant réception de la facture

Gwada911 · Dragon de L'Univers Inscrit le: 10 Juil 2009 Messages: 602

Bonsoir,

Je vous explique,
Mon forfait est renouvelé tout les mois le 1er.
Donc chaque 1er du mois, ce dernier est remit zéro.
Free me met à disposition depuis l'espace abonné les factures entre le 3 et le 6 du mois.
Les prélèvements eux interviennent toujours 1 à 2 jours après la date de mise à disposition de la facture.

Jusqu'à la tout va bien !!

Aujourd'hui je constate sur mon compte bancaire, que j'ai été débiter (Paiement mensuel par CB) de 21€60 en toute logique au titre de la facture du mois de Juillet qui est composé de l'abonnement de la période du 1er au 31 Juillet + les consommations de la période du 1er au 30 Juin.

Le problème est que la Facture n'est pas encore disponible dans l'espace abonné.

Alors ma question est :
Es-ce qu'un créancier en (l'occurrence Free Mobile) a t'il le droit de prélevé le montant d'une facture avant même d'avoir porté à la connaissance du client la facture et son montant ?

J'appelle le service client et explique la chose et ces derniers me disent que c'est normal d'être prélevé avant que la facture soit disponible alors que je n'ai jamais eu ce cas de figure avant que ce soit chez Free ou un concurent.

A mon sens cette pratique n'est pas très légale.

Exemple : Jamais EDF ne prélève le montant d'une facture avant d'avoir porté cette dernière à la connaissance du client afin qu'il soit informé du contenue de la facture, son montant ainsi que de sa date de prélèvement. Et tout mes autres créanciers c'est pareil que chez EDF

Merci d'avance pour vos avis !
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Matcav · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 04 Mai 2007 Messages: 56

Un créancier doit toujours présenter la facture avant un quelconque règlement.
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There's no dark side of the moon really, matter of fact it's all dark

Renard des ondes · Maitre de Chuck Norris Inscrit le: 26 Jan 2012 Messages: 10631

Je suis dans le même cas que toi , sur une de mes lignes..

SIM activée un 1er du mois etc..et je ne suis pas encore débité sur la CB..

Change de banque ? Wink

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"Ask not what Free can do for you, ask what you can do for Free"

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20 janvier 1961 , Washington

Ellinor · Geek de L'Univers Inscrit le: 19 Déc 2011 Messages: 1118

Me voilà après quelques jours sans pouvoir me connecter, pfiouuu...

Donc pour les prélèvements, j'ai constaté qu'il y a plusieurs dates au niveau de l'abonnement : l'édition de la facture, le lancement du prélèvement, la disponibilité de ladite facture et, du coup, le traitement par la banque.

Le cas rencontré très souvent, avec chiffres fictifs :

Facture le 20
Prélèvement lancé par Free le 23 (visible sur les factures en dessous du total)
Prise en compte par la banque le 28

Très souvent le décalage se présente quand il y a un weekend ou jour férié... On le voit surtout dans les cas d'impayés, parfois la banque met plus d'une semaine à nous envoyer la notification o_O .
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Plus possible de répondre aux MP de jour... consultation soir et vérification lendemain dès que possible.

Gwada911 · Dragon de L'Univers Inscrit le: 10 Juil 2009 Messages: 602

OK d'accord mais es-ce bien légale de prélever avant de mettre la facture à disposition de l'abonné ? En Gros Free me prélève alors que je n'ai au préalable aucun visu sur la facture et la date de prélèvement.
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Renard des ondes · Maitre de Chuck Norris Inscrit le: 26 Jan 2012 Messages: 10631

Ellinor · Geek de L'Univers Inscrit le: 19 Déc 2011 Messages: 1118

totuo2002 · Geek de L'Univers Inscrit le: 09 Déc 2009 Messages: 1970

Gwada911 · Dragon de L'Univers Inscrit le: 10 Juil 2009 Messages: 602

Si pour vous c'est normal d'être prélevé par un créancier quant il veut sans porté à la connaissance du client la date de prélèvement et le montant, en l’occurrence la facture. Bahh ça n'engage que vous. Pour ma part, je trouve ça pas normal.

L'exemple des courses au supermarché n'a rien a voir dans ce cas de figure comme exemple. Comparons le comparable Messieurs. Au supermarché vous êtes devant la caissière qui scanne chaque article, vous voyez en temps réel l'évolution du prix que vous paierez.

Si on suit votre raisonnement n'importe qui (Créancier) peut se présenté quant il veut sans informé au préalable le client. C'est du grand n'importe quoi. Que ce soit 1 fois ou plusieurs fois ça ne justifie en rien le faite que Free puisse procéder au prélèvement d'une facture sans porté au préalable le contenu, le montant et la date de prélèvement au client.
Avez-vous déjà vu EDF, France Telecom, GDF etc.. prélevé une facture avant que celle ci soit mise à la disposition du client ? Certainement pas.

Pour le petit malin qui me sort que c'est sans engagement. Je ne vois pas pourquoi je quitterais Free sous prétexte que c'est sans engagement. Le service qui m'est vendu est fonctionnel. Maintenant le fait d'être un opérateur qui propose du sans engagement ne justifie le faite que l'opérateur puisse faire ce qu'il veut pour autant. D'ailleurs à aucun moment les CGV, CGA etc... ne mentionne qu'une facture est prélevé avant mise à disposition au client. Je répète cette pratique n'est pas légale. Alors ne venez pas me sortir que c'est rien d'alarmant.
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totuo2002 · Geek de L'Univers Inscrit le: 09 Déc 2009 Messages: 1970

Le petit malin a édité son message et donné des liens a ton avantage et dans mon lien ci dessus si tu lis l'article 16, tu verras que c'est la DGCCRF (tiens je commence à connaitre Laughing

) qui est censé faire appliquer la loi. (c'est peut être pour ça la perquisition Rolling Eyes

)
Donc si tu es si embêté par ça je te conseille un courrier commun à Free et la DGCCRF.
Bonne chance dans tes démarches.
Je continue quand même a dire que c'est ridicule et je te jure que je ne vais pas m’embêter à leur écrire.(d'ailleurs je ne serai pas te dire si ça m'est déjà arrivé)

Renard des ondes · Maitre de Chuck Norris Inscrit le: 26 Jan 2012 Messages: 10631

Je voudrais juste ajouter une petite chose....

Il se trouve que sur les lignes Free Mobile de ma tribu , certaines sont au forfait Free et d'autres celui à 2 € ..( 50/50 )

Quand il y a dépassement des 2 H de voix ( forfait 2 € ) , et que je constate que les appels < 6 s ne sont pas pris en compte ( 0.00 € ) je me dis que , par rapport à l'époque où un appel de 2s était compté comme une minute indivisible chez les goinfres , on est vraiment bien lotis et que , même si je dois être prélevé avant de visualiser ma facture , cela ne m'empêchera pas de dormir...surtout chez Free..!!

Slim_Proof · Dragon de L'Univers Inscrit le: 05 Mai 2012 Messages: 742

Je ne vois pas trop le problème d'avoir ou pas la facture avant le prélèvement dans le sens où les consommations téléphoniques sont consultables à tous moment sur l'interface Web...
Il vous suffit en fin de mois d'aller voir Confused

Je suis d'accord avec vous si on avait aucun visuel sur les consommations, mais ce n'est pas le cas.
On a une facturation la plus détaillé qui soit sur l'espace Web (Voix, SMS, MMS, Data, Etranger)

Et quand bien même si vous n'êtes pas d'accord avec la facturation vous serez tout de même débité avant contestation (comme EDF, GDF, Orange, ...).
On paie et on réclame après.

Et puis, si ce n'est que la première fois.......
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Belle journée,
Fidèle à Free depuis Septembre 2009 et Free Mobile depuis Janvier 2012
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