Redevance audiovisuel public

[jeankazama (Auteur du topic)]

Bonjour, je souhaite savoir si le simple fait d'avoir une box Internet qui peut en théorie recevoir la TV est soumis à la taxe sur l'audiovisuel public ?

J'ai déclaré ne pas avoir de TV mais le contrôleur des impôts ce qui l'obsède c'est de savoir si ma box Internet me permet de regarder la télé ou pas et ce monsieur veut voir mon contrat initial d'abonnement sinon il me taxe

D'après le site des impôts, est soumit à la redevance : téléviseurs et dispositif permettant la réception de la télé (en gros tout ou presque)
https://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=TVHDMIP41SNEFQFIEIQCFFA?docOid=documentstandard_1689&espId=0&typePage=cpr02&hlquery=redevance&temNvlPopUp=true

Le truc c'est que l'option TV a été activée pour rien depuis septembre 2011 jusqu'à février 2013 alors que je ne regardai même pas la télé, je vérifiai pas les factures, je l'avais initialement activé (enfin je crois, je sais même plus a vrai dire si c'est activé de base ou pas) pour tester mais je capte rien ici, même pas France 3 en bas débit.

Est-ce que quelqu'un peut m'aider à trouver une solution SVP ?

Cordialement

[stephrem]

Bonjour

A mon avis ils n'ont pas le droit de te demander ton contrat initial.
Et même lors d'un contrôle tu n'es pas obliger de les laisser rentrer chez toi.

J'ai jamais entendu dire qu'il demandait le contrat avec le fai

[overlize]

[stephrem]

Peut être!!
Sinon tu leur dit de venir te contrôler et tu enlèves les postes TV de chez toi quand ils viendront.

[overlize]

[sturnier]

Pour le moment, en l'absence de TV, le PC n'est pas concerné par la redevance.

[UserFBX]

Mais vous lui faites un doigt à ce contrôleur. Si vous n'avez pas de TV mais l'option TV activée, il n'a rien à dire, c'est comme ça.
La Freebox n'est pas un "dispositif permettant la réception de la télé".
Si vous en avez une, bah... voilà quoi !

[CurtisNewton]

Bonjour,

Ça me rappelle l'histoire, avec Charasse il me semble, pour choper les fraudeurs à la redevance, il n'avait rien trouvé de mieux que de vouloir demander la liste des abonnées au satellite et Canal+.

Ça doit remonter à une quinzaine d'années.

[overlize]

[jeankazama (Auteur du topic)]

J'ai le droit depuis le 1er janvier 2013 de posséder un poste de TV, passé 60 ans il n'y a plus de taxe d'habitation et plus de redevance télé (même règles d’exonération). Donc un contrôle ne me pose aucun soucis je peux très bien aller récupérer une TV demain, c'est mon droit.

Ce qu'ils veulent me taxer c'est les années d'avant.


Voila ce qu'on me demande :
"Veuillez me faire parvenir le plus rapidement possible la copie de votre abonnement initial, indiquant que celui-ci exclu l'option télévision."

C'est quoi cet abonnement initial ?

[CurtisNewton]

Il veut savoir si tu es chez un FAI qui propose la TV. Je ne vois pas autre chose.

Si oui, redevance ! Pourtant les box ne sont pas dans le lot. On dirait qu'il vaut forcer la main.

[overlize]

[Renard des ondes]

[jeankazama (Auteur du topic)]

Non le contrôleur est venu prétextant avoir un papier à remettre en main propre, il m'a demandé l'étage (et avait surement pour projet de rentrer) mais j'ai préféré descendre, il m'a montré sa carte et m'a simplement posé les questions suivantes : possède TV ? possède box Internet ? possède écran ordi ?

[overlize]