jeankazama (Auteur du topic), Posté le: Lun 08 Juil 2013, 19:46 Sujet du message:
8994483702
@jTrex
Je regarde pas la télé du tout, même pas sur Internet
CurtisNewton a écrit:
Le courrier papier reçu lors de l'inscription, quand tout est actif.
Merci, c'est le seul que j'ai reçu de toute façon
Renard des ondes a écrit:
+ 1
C'est bien la possession d'un téléviseur qui ouvre le paiement de la redevance , pas les caractéristiques de l'abonnement au FAI..
C'est ce qu'on m'a dit mais est-ce qu'il existe un document officiel qui stipule bien ça ? Qu'en gros une box Internet même avec la télé (activée ou pas) n'est pas soumise à la redevance.
Merci pour vos réponses, je vais envoyer le maudit papier (que je scannerai pour montrer c'est lequel) et je vous tiens au courant.
Renard des ondes, Posté le: Lun 08 Juil 2013, 20:15 Sujet du message:
7061865579
Perso , je ne renverrais rien du tout , c'est de l'abus de pouvoir..
La seule chose qu'il puisse te demander , et encore..c'est la facture de la télé si tu en as une , sinon tu as Internet pour ne pas être fracturé numériquement
point à la ligne.
Citation:
est-ce qu'il existe un document officiel qui stipule bien ça ?
Bien sûr : le propre formulaire de déclaration préremplie sur le revenu...
Je cite :
Contribution à l'audiovisuel public
Si aucune de vos résidences ( principale ou secondaire ) n'est équipée d'un téléviseur cochez la case >
( première page , juste au dessus de ta signature...)
nasitra, Posté le: Lun 08 Juil 2013, 21:05 Sujet du message: Re: Redevance audiovisuel public
Re: Redevance audiovisuel public8353577774
jeankazama a écrit:
Bonjour, je souhaite savoir si le simple fait d'avoir une box Internet qui peut en théorie recevoir la TV est soumis à la taxe sur l'audiovisuel public ?
J'ai déclaré ne pas avoir de TV mais le contrôleur des impôts ce qui l'obsède c'est de savoir si ma box Internet me permet de regarder la télé ou pas et ce monsieur veut voir mon contrat initial d'abonnement sinon il me taxe
Le truc c'est que l'option TV a été activée pour rien depuis septembre 2011 jusqu'à février 2013 alors que je ne regardai même pas la télé, je vérifiai pas les factures, je l'avais initialement activé (enfin je crois, je sais même plus a vrai dire si c'est activé de base ou pas) pour tester mais je capte rien ici, même pas France 3 en bas débit.
Est-ce que quelqu'un peut m'aider à trouver une solution SVP ?
Cordialement
Il n’y a pas 36 solutions pour ne pas avoir à payer la contribution à l’audiovisuel public : il faut ne pas avoir de TV chez soi car une TV comme tu l'as souligné est doté d'un tuner donc (dispositif permettant la réception de la télé). Une box n'a rien à voir. A ma connaissance aucune contrainte d'utiliser sa box pour regarder la télé via son PC. Pour l’instant, le journal officiel indique ceci : « les redevables de la taxe d’habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l’accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s’ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables ».
En clair si tu as une carte TV sur ton ordi ca passe.
Shali, Posté le: Mar 09 Juil 2013, 7:12 Sujet du message:
8266876956
La redevance s'applique du moment que l'on possède un poste de télévision dans une pièce à vivre, type salon, salle à manger.
Un exemple personnel, j'ai de la famille qui ont leur télé dans une chambre, l'inspecteur est passé, et n'a pas appliqué la redevance car la télé était dans une chambre à coucher, et non dans une pièce considérée comme pièce de vie commune.
Donc peu importe d'être chez un FAI ou de passer par la TNT, de regarder la TV ou de ne pas la regarder. Du moment que tu disposes d'un poste TV dans un lieu de vie, tu es soumis à la redevance.
Renard des ondes, Posté le: Mar 09 Juil 2013, 7:59 Sujet du message:
7061865579
Shali a écrit:
La redevance s'applique du moment que l'on possède un poste de télévision dans une pièce à vivre, type salon, salle à manger.
Un exemple personnel, j'ai de la famille qui ont leur télé dans une chambre, l'inspecteur est passé, et n'a pas appliqué la redevance car la télé était dans une chambre à coucher, et non dans une pièce considérée comme pièce de vie commune.
Donc peu importe d'être chez un FAI ou de passer par la TNT, de regarder la TV ou de ne pas la regarder. Du moment que tu disposes d'un poste TV dans un lieu de vie, tu es soumis à la redevance.
Alors là n'importe quoi...
Moi j'ai mis ma télé dans mes chiottes et du coup , hop , pas de redevance..
kmf31, Posté le: Mar 09 Juil 2013, 10:50 Sujet du message:
47644303
Renard des ondes a écrit:
Shali a écrit:
La redevance s'applique du moment que l'on possède un poste de télévision dans une pièce à vivre, type salon, salle à manger.
Un exemple personnel, j'ai de la famille qui ont leur télé dans une chambre, l'inspecteur est passé, et n'a pas appliqué la redevance car la télé était dans une chambre à coucher, et non dans une pièce considérée comme pièce de vie commune.
Donc peu importe d'être chez un FAI ou de passer par la TNT, de regarder la TV ou de ne pas la regarder. Du moment que tu disposes d'un poste TV dans un lieu de vie, tu es soumis à la redevance.
Alors là n'importe quoi...
En effet, bien sur la redevance s'applique "peu importe la piece dans le logement" ou la tele se trouve.
Je suppose Shali a clairement "mal compris" une chose elementaire. Il a certainement parle d'un cas ou la famille avait déjà une tele dans le sejour et bien sur elle devait payer la redevance pour cette tele et la discussion de la 2eme tele dans la chambre a ete menee pour "savoir si on doit payer la redevance une 2eme fois pour une 2eme tele".
Bien sur ici la reponse est aussi claire: dans le meme foyer on ne paie la redevance qu'une fois, meme si on a 10 televiseurs.
Enfin, je sais en Allemagne a une epoque ils faisaient payer (c.-a-d. sur le plan "officiel") une redevance en plus pour les membres de la famille qui avait une tele (ou meme un poste de radio) dans leur chambre et qui avaient des revenus a eux (genre travail ou meme apprentisage renumere). Je crois (?) en France ce n'est pas comme ca, vu que c'est encaisse avec la taxe d'habitation et la case de declaration sur la feuille d'impot (si oui ou non on a une tele) ne prevoit pas de distinguer une ou plusieures teles.
En Allemagne il faisaient aussi payer la TV sur PC, meme pire: aussi un PC Internet tout court (car on pouvait voir l'offre de la TV publique par streaming sur leur site Internet, genre vidéo de la "Tagesschau" d'ARD par Internet).
Actuellement en Allemagne c'est encore pire que tout ca car desormais tout le monde paie la redevance meme si on n'a pas de tele. Depuis peu c'est devenu une taxe generalise par foyer pour "simplifier" les choses (bien sur super injuste et tres fortement critique par plein de monde !!).
Sinon, pour la France je confirme ce qui a ete dit plus haut: la reception TV sur PC (Multiposte de Free sur PC ou par un tuner TNT sur PC ou similaire) n'est toujours pas soumis a la redevance. Pour l'instant c'est une exception claire bien que tres illogique et a mon avis assez problematique pour delimiter ce qui est "reception sur PC" ou "reception sur tele".
De nos jours on peut relier un decodeur TNT avec une prise HDMI a un ecran PC (je crois cela compte comme "equivalent" a un televiseur et c'est soumis a la redevance) et on peut aussi relier son PC a un televiseur grace aux cartes graphiques avec sorties HDMI (d'ailleurs je fais ca) a un televsieur (cela est aussi soumis a la redevance sauf peut-être si la TV n'a pas de tuner fonctionnel, genre seulement tuner analogique) par contre on peut relier le PC a un grand ecran (sans tuner !) ou meme vidéo-projecteur (aussi sans tuner !) et apres regarder la TV par le tuner TNT du PC (ca marche meme avec une télécommande et les bons softs) et cela ne serait "techniquement" pas soumis a la redevance car c'est la TV a travers le PC.
Enfin, il y a des rumeurs que la TV sur PC serait bientot aussi soumis a la redevance mais ca fait longtemps qu'on a droit a de telles rumeurs (déjà il y a des annees avec l'ancien gouvernement).
D'ailleurs le cas des vieux televiseurs avec seulement un tuner analogique (non-fonctionnel depuis l'arret de la diffusion en analogique) pose aussi un probleme d'interpretation. Si on relie un tel televiseur a un PC (peut-être un ancien televiseur LCD angalogique avec prise VGA) alors est-ce que ca compte comme "televiseur" ou "ecran PC" ?
Avec le lien de la source, c'est mieux, bien que l'image en soit extraite. Toujours mettre la source d'une information. Rien que par respect pour son auteur.
jeankazama (Auteur du topic), Posté le: Mar 16 Juil 2013, 7:50 Sujet du message:
8994483702
C'est énorme quand même. Bientôt ça sera "vous avez achetez des piles, vous êtes donc susceptibles de détenir une télécommande, et donc une télévision"....
overlize, Posté le: Mar 16 Juil 2013, 8:20 Sujet du message:
8073675145
CurtisNewton a écrit:
Avec le lien de la source, c'est mieux, bien que l'image en soit extraite. Toujours mettre la source d'une information. Rien que par respect pour son auteur.
Le lien est présent dans mon post : il suffisait de cliquer sur l'image pour lire l'article de PCinpact...
Un post pour rien.
CurtisNewton, Posté le: Mar 16 Juil 2013, 10:39 Sujet du message:
1346111885
@overlize
Tu crois que je ne l'ai pas vu le lien ?
Et tu crois également que les gens " normaux " vont regarder le lien directement sur le navigateur (en passant sur l'image) ou dans la barre d'adresses après avoir cliqué sur la capture ?
Pour le post inutile, je donnais aussi mon avis...
@jeankazama
Il serait intéressant de connaitre en gros le nombre de personnes déclarant ne pas avoir de TV. Même si c'est en augmentation, ça ne doit pas représenter une somme énorme par rapport au total de la redevance.
Renard des ondes, Posté le: Mar 16 Juil 2013, 10:49 Sujet du message:
7061865579
Je reste étonné du fondement juridique pour la réclamation de la redevance à un abonné triple play
s'autodéclarant sans TV et n'en ayant pas , bien sûr.
C' est la réalité de la possession de l'objet qui fait foi.
Je pense que c'est du bluff..
Cela reviendrait à dire : vous avez une voiture qui peut dépasser la vitesse autorisée , donc je peux vous verbaliser..
Et bien non , il faut qu'il ait infraction constatée pour cela.
Dernière édition par Renard des ondes le Mar 16 Juil 2013, 10:53; édité 1 fois
kmf31, Posté le: Mar 16 Juil 2013, 10:57 Sujet du message:
47644303
jeankazama a écrit:
C'est énorme quand même. Bientôt ça sera "vous avez achetez des piles, vous êtes donc susceptibles de détenir une télécommande, et donc une télévision"....
Les magasins de tele ont transmis les adresses des acheteurs depuis de nombreuses annees a l'administration fiscale responsable d'encaisser la redevance quand ils ont vendu une tele. Je sais que j'ai eu de courier de l'administration apres avoir achete une tele il y a presque 15 ans (et ca meme en payant déjà la redevance pour une ancienne tele). Il m'ont meme demande de declarer ce que j'ai fait avec l'ancienne tele: "jete", "garde comme 2eme tele", "donne a une autre personne (avec l'adresse et nom !!!)" etc..
Donc s'ils posent la question aux FAI actuellement la seule chose qui m'etonne est que ca a pris si longtemps. Je suppose les fournisseurs tels que le câble ou le Sat payant transmettent aussi (depuis longtemps ?) les donnees a la meme administration ?
Sinon une question pour clarifier: actuellement en desactivant l'option tele chez Free on a toujours accès au Multiposte sur PC ? Si c'est le cas alors il faut la desactiver si on ne regarde que la TV sur PC (ce qui est encore "non-soumis" a la redevance). En desactivant cette option on a quand meme un argument simple et claire pour se defendre.
Par contre a l'inverse meme avec cette option activee (notamment si le Multiposte en depend ??) ce n'est pas evident que la Freebox toute seule est soumis a la redevance. L'argument avance par certains qu'il y aurait un "tuner TNT" est totalement faux. Ca revient a volontairement mal lire les textes. Ce qui compte c'est de pouvoir "recevoir" la TV (peu importe Adls ou TNT) et aussi que ce soit relie a un ecran (par exemple Freebox relie a un ecran PC sans tuner par un port HDMI ou un câble HDMI-DVI). Si ces deux choses sont remplies alors on doit payer la redevance. Donc ce qui compte ce n'est pas le mode de reception (ou le mot "tuner") mais qu'on peut recevoir la tele (d'une maniere quelconque, aussi ADSL) mais aussi qu'on puisse la "regarder" (en ayant branche un ecran a la box). C'est evident.
En plus pour le branchement Freebox a un ecran l'exception "PC" ne compte certainement pas (car tout televiseur, tout tuner TNT, tout magneto TNT ou Sat avec un tuner integre est dans les faits un ordinateur de nos jours; ma tele contient meme un menu pour afficher la licence GNU des parties Linux etc. integre dans la tele !!). Enfin, il y a peut-être des malins qui veulent avoir "le beurre et l'argent du beurre" et qui pensent pouvoir argumenter que l'appareil de reception "serait un PC" mais ce sont tout simplement des foutaises et tres clairement contre le texte et l'esprit du reglement mais on peut toujours essayer avec un tel argument au tribunal.
Par contre concernant la Freebox, a mon avis meme avec l'option TV activee, mais sans ecran branche a celle-ci il ne devrait pas encore y avoir l'obligation de payer la redevance (mais bien sur si on possede un televsieur avec tuner dans une autre piece il faut payer la redevance). Seulement dans ce cas ce sera plus compliquee de se defendre contre de telles lettres de l'administration. Pour cette defense la desactivation de l'option tele est bien pratique.
La seule question qui reste ce qui se passe avec le Multiposte sur PC dans ce cas ? J'ai cru comprendre qu'a un moment le Multiposte marchait meme sans l'option TV mais que cela aurait pu changer ? Ca c'est la seule situation compliquee que je vois (pour des gens honnetes).
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