SFR et loi Chatel

[Tiboune (Auteur du topic)]

Bonjour à tous,
je reviens vers vous avec le dénouement final.
Après avoir déposé un réclamation au près du service client début semaine dernière, j'ai été rappelé vendredi dernier.

L'interlocutrice résume le litige en me demandant si je suis en désaccord avec le montant des frais de résiliation.

Je lui explique que non, ce montant ma était justifié mais que je conteste le changement de forfait que j'ai initié début janvier car j’ignorai les modifications que cela aller faire sur mon contrat.
Je lui ai demandé si l'on pouvais remettre le forfait initial.

Ce quel a accepté de faire, enfaite même plus d'un mois après ils sont capable d'annuler le nouveau de forfait.
Je vais donc courant mars retrouver mon ancien forfait et la possibilité de quitter mon opérateur pour beaucoup moins cher.

Je précise que je n'ai pas eu a hausser le ton et que c'est très bien passé...

Merci encore pour vos messages

[ian44]

Salut à tous,

je remonte ce sujet car je suis confronté à à peu près la même situation avec SFR aujourd'hui et je me demandais comment l'histoire évoquée ici avait finie.

Pour ma part, voici le déroulement.

J'ai changé de portable le 28/04/2012 avec réenaggement de 24 mois. OK.
J'ai modifié mon forfait le 30/10 avec réengagement de 12 mois, mais il est clairement indiqué sur le mail que la date de fin d'engagement reste au 28/04/2014 , conformément à l'article 6 de leur CGV:
"Si l’Abonné souscrit en cours d’exécution de contrat une offre spécifique impliquant une période minimale d’abonnement, cette nouvelle période minimale
prend effet au JJ suivant la date de la souscription de l’offre. Elle se substitue à celle qui était en cours, sauf dans le cas où la nouvelle période d’engagement est d’une durée inférieure à celle qui était en cours."

J'ai modifié à nouveau mon forfait le 01/04/2013 suite à une offre de SFR sur mon compte Internet, lors de la modification de leurs formules. Ils me proposaient le même forfait, 10 euros moins cher, à condition que j'abandonne mon programme fidélité et mes points carré rouge, le tout sans engagement. Le mail reçu confirme bien le changement de forfait (qui n'en est pas vraiment un, c'est juste le tarif qui change) mais ne parle d'aucun réengagement de 12 mois. Il ne donne pas non plus de date de fin d'engagement. En allant sur mon compte, je me rends compte que la fin d'engagement reste inchangée, toujours le 28/04/2014.

En juin je perds mon portable. Je décide donc d'aller chez un autre opérateur et résilie chez SFR, étant à moins de 12 mois de ma fin d'engagement.
Je reçois aujourd'hui ma facture qui bien entendu ne tient pas compte de la loi chatel. Je téléphone au service client qui me dit que comme changement de forfait, je ne suis plus éligible à la loi chatel.

Je ne vois pas en quoi cela me rend non éligible. Il n'y a pas eu de réengagement de ma part puisqu'il est clairement indiqué dans leurs CGV que si le réengagement est inférieur au contrat initial, c'est le contrat initial qui prévaut. D'ou ma date de fin d'engagement au 28/04/2014. Je n'ai pas reçu de mail ou de courrier m'indiquant que j'étais réengagé pour 12 mois. L'offre je le rappelle était sans engagement.

Est-il marqué quelque part dans la loi Chatel que si un client change de forfait il n'a plus le droit de bénéficier de cette loi?
Le service client a fait un dossier. Je dois recevoir une réponse dans moins de 24h. En attendant, j'ai fait opposition au prélevement et compte bien aller jusqu'au médiateur et association de consommateurs, mais j'aimerais bien savoir si quelqu'un a déjà eu ce probleme et l'a résolu. Ou si SFR est clairement dans ses droits?

Merci