UserFBX, Posté le: Mer 11 Déc 2013, 23:59 Sujet du message: Re: Résiliation et prélèvement.
Re: Résiliation et prélèvement.7360168428
FRANCK30470 a écrit:
j'ai fait opposition au prélèvement( j'ai bien fait je pense....)
Il faut faire une révocation de prélèvement, pas une opposition.
Gregwar a écrit:
Si la résiliation est reçue après le 20 du mois, le mois suivant est considéré comme dû (cf. CGV)
Ce qui n'est pas forcément légal, mais c'est Free.
zebu13 a écrit:
pourtant Free n'est pas réputé pour abuse (SFR je veux bien)
Je dirais plutôt l'inverse... Free qui n'a jamais reçu de lettre de résiliation alors que l'accusé de réception le prouve, c'est bien connu (et vécu).
GeekWhy a écrit:
J'ai envoyé le colis, mais ma question est est ce que Free accuse réception ou pas ??
Le point relais gère tout. Vous avez le papier concernant le dépôt, cela prouve que vous l'avez renvoyé.
Free accuse peut-être réception plus tard mais vous avez la preuve de dépôt qui suffit.
stephrem, Posté le: Jeu 12 Déc 2013, 1:20 Sujet du message: Re: Résiliation et prélèvement.
Re: Résiliation et prélèvement.8770881653
FRANCK30470 a écrit:
Bonjour, je viens de résilier Free à cause des soucis avec Youtube et iTunes, j.ai renvoyé le matériel en recommandé et dans la foulé j.ai fait opposition au prélèvement( j'ai bien fait je pense....) sur mon compte il est indiqué que le compte a été résilier le 29/11 et pourtant j.ai reçu la facture de décembre qui a bien entendu été rejeté par ma banque, pourtant Free me demande de régulariser par cb, sauf erreur de ma part je ne dois pas décembre, j'attends juste la facture des frais de résiliation que je règlerai en cb. Merci de votre aide
Vous avez bien fait.
Je vous conseille de poster le sujet sur le forum des arnaques.com ou des personnes du service national consommateur Free interviennent.
Ils régulariseront votre dernière facture (frais de résiliation + option TV de novembre)
Avez vous changé de FAI en portant votre numéro géographique?
Si oui selon les CGV de Free la date de portage (donc de coupure de ligne) tient lieu de date de résiliation.
GeekWhy, Posté le: Jeu 12 Déc 2013, 1:28 Sujet du message: Re: Résiliation et prélèvement.
Re: Résiliation et prélèvement.9424487700
stephrem a écrit:
FRANCK30470 a écrit:
Bonjour, je viens de résilier Free à cause des soucis avec Youtube et iTunes, j.ai renvoyé le matériel en recommandé et dans la foulé j.ai fait opposition au prélèvement( j'ai bien fait je pense....) sur mon compte il est indiqué que le compte a été résilier le 29/11 et pourtant j.ai reçu la facture de décembre qui a bien entendu été rejeté par ma banque, pourtant Free me demande de régulariser par cb, sauf erreur de ma part je ne dois pas décembre, j'attends juste la facture des frais de résiliation que je règlerai en cb. Merci de votre aide
Vous avez bien fait.
Je vous conseille de poster le sujet sur le forum des arnaques.com ou des personnes du service national consommateur Free interviennent.
Ils régulariseront votre dernière facture (frais de résiliation + option TV de novembre)
Avez vous changé de FAI en portant votre numéro géographique?
Si oui selon les CGV de Free la date de portage (donc de coupure de ligne) tient lieu de date de résiliation.
Bonjour,
Vous ne savez pas si il a envoyé sa lettre de résiliation à temps et vous parlez déjà d'arnaque.
ça se trouve Free a eu raison de prélever le mois de décembre, car il y'a malgré tout 10 jours de préavis, qui par ailleurs sont indiqués dans les CGV.
HeDude, Posté le: Jeu 12 Déc 2013, 3:45 Sujet du message:
8366077890
stephrem a écrit:
Je ne parle pas d'arnaque.
Il indique que son compte Free a été résilié le 29/11 donc pas de raison de payer le mois de décembre.
Il a résilier le 29/11, Free dois avoir reçu la résiliation AVANT le 20 du mois pour prise en compte le même mois, la loi Chatel parle elle de 10 jours avant la fin du mois. Le mois de décembre est donc dû, désolé.
De plus les facturations téléphonique, chaines TV et option TV, FreeHA etc sont à M+1 donc il ne faut surtout pas faire opposition avant au moins la dernière facture !
Il devra payer les frais de rejet car avec une opposition c'est lui qui n'a pas honoré le contrat qui le liai encore à Free.
Enfin en réseau fixe il n'y a pas de date de portabilité et une portabilité ne provoque pas de résiliation de l'ancien opérateur. Ne pas confondre avec la téléphonie Mobile où portabilité = date de résil et résil automatique.
De plus le mois suivant la résiliation il y aura les frais de résiliation à régler (début janvier donc) avec une nouveau et dernier prélèvement, si l'opposition reste il sera bon pour devoir régulariser a nouveau et payer à nouveau les frais de rejets !
Il est vrai que venir ici nous demander conseil "avant" aurait éviter cette situation qui lui sera préjudiciable au final.
stephrem, Posté le: Jeu 12 Déc 2013, 5:45 Sujet du message:
8770881653
Gregwar a écrit:
Si la résiliation est reçue après le 20 du mois, le mois suivant est considéré comme dû (cf. CGV)
Faire opposition à un prélèvement est interdit tant qu'un dossier n'est pas clos.
Vous aurez donc à payer la facture normale, et des frais de rejet de prélèvement, voire des frais supplémentaires si vous ne vous acquittez pas de votre facture.
Vous auriez pu demander, dans votre lettre de résiliation, à recevoir la facture de clôture, en précisant qu'elle serait réglée par chèque. L'opposition aux prélèvement aurait également dû être précisée dans la lettre.
[b]
Ah bon?? Depuis quand??
On a le droit de révoquer un prélèvement ce qui aurait été mieux que de faire opposition.
Révoquer indique à Free qu'il n'a pas pu prélever mais il ne sait pas pourquoi alors que faire opposition Free voit que je paiement à été refusé.
stephrem, Posté le: Jeu 12 Déc 2013, 6:13 Sujet du message:
8770881653
HeDude a écrit:
stephrem a écrit:
Je ne parle pas d'arnaque.
Il indique que son compte Free a été résilié le 29/11 donc pas de raison de payer le mois de décembre.
Il a résilier le 29/11, Free dois avoir reçu la résiliation AVANT le 20 du mois pour prise en compte le même mois, la loi Chatel parle elle de 10 jours avant la fin du mois. Le mois de décembre est donc dû, désolé.[/u]
Non il indique que son compte est résilié depuis le 29 novembre donc Free à recu la demande avant.
Et que viens faire la loi chatel 10 jours avant la fin du mois??
Lors de la resiliation on demande à Free sur le formulaire de stopper l'abonnement soit le dernier jour du mois soit des reception du courrier (loi Chatel) J+10 donc si tu envoi la demande le 11 et qu'ils la recoivent le 13 + 10 jours cela fait le 23 et tu n'auras pas à payer le mois suivant!!
De plus les facturations téléphonique, chaines TV et option TV, FreeHA etc sont à M+1 donc il ne faut surtout pas faire opposition avant au moins la dernière facture !
Il devra payer les frais de rejet car avec une opposition c'est lui qui n'a pas honoré le contrat qui le liai encore à Free.
Enfin en réseau fixe il n'y a pas de date de portabilité et une portabilité ne provoque pas de résiliation de l'ancien opérateur. Ne pas confondre avec la téléphonie Mobile où portabilité = date de résil et résil automatique.
La portabilité d'un numéro fixe d'un FAI à un autre est possible.
Voir en bas de la page 4 des CGV
Dès lors, dans l’hypothèse où l’Abonné souhaite faire porter son numéro, il lui appartient de ne pas procéder directement à la résiliation du Contrat.
Le portage de son numéro vers son nouvel opérateur entraînera la résiliation automatique du Contrat.
La date de prise d’effet de la résiliation est au jour de la demande de portabilité. CVG 18.2
L’Abonné restituera l’Elément de Réseau dans les conditions décrites à l’article 18.5.
De plus le mois suivant la résiliation il y aura les frais de résiliation à régler (début janvier donc) avec une nouveau et dernier prélèvement, si l'opposition reste il sera bon pour devoir régulariser a nouveau et payer à nouveau les frais de rejets !
Il est vrai que venir ici nous demander conseil "avant" aurait éviter cette situation qui lui sera préjudiciable au final.
Donc je maintiens qu'il n'a pas à payer pour le mois de décembre,hormis l'abonnement TV pour le mois de novembre et éventuellement le hors forfait si il en a et les frais de résiliation.
Geronimo, Posté le: Jeu 12 Déc 2013, 7:21 Sujet du message:
1356911981
stephrem a écrit:
Gregwar a écrit:
Si la résiliation est reçue après le 20 du mois, le mois suivant est considéré comme dû (cf. CGV)
Faire opposition à un prélèvement est interdit tant qu'un dossier n'est pas clos.
Vous aurez donc à payer la facture normale, et des frais de rejet de prélèvement, voire des frais supplémentaires si vous ne vous acquittez pas de votre facture.
Vous auriez pu demander, dans votre lettre de résiliation, à recevoir la facture de clôture, en précisant qu'elle serait réglée par chèque. L'opposition aux prélèvement aurait également dû être précisée dans la lettre.
[b]
Ah bon?? Depuis quand??
On a le droit de révoquer un prélèvement ce qui aurait été mieux que de faire opposition.
Révoquer indique à Free qu'il n'a pas pu prélever mais il ne sait pas pourquoi alors que faire opposition Free voit que je paiement à été refusé.
euh y'a pas un dépôt de garantie pour changer de moyen de paiement vu que tu révoques le prélévement Free ?
Free a écrit:
Attention :
Le changement de votre moyen de paiement implique un dépôt de garantie de 400 Euros qui vous sera immédiatement facturé..
_________________ 635m en 6/10 sur MAP33
ADSL-> VDSL
Débit descendant : 22464 kbit/s-> 48930 kbit/s
Débit montant : 1272 kbit/s-> 12946 kbit/s
Ping : 19 ms->17 ms
stephrem, Posté le: Jeu 12 Déc 2013, 7:31 Sujet du message:
8770881653
Geronimo a écrit:
stephrem a écrit:
Gregwar a écrit:
Si la résiliation est reçue après le 20 du mois, le mois suivant est considéré comme dû (cf. CGV)
Faire opposition à un prélèvement est interdit tant qu'un dossier n'est pas clos.
Vous aurez donc à payer la facture normale, et des frais de rejet de prélèvement, voire des frais supplémentaires si vous ne vous acquittez pas de votre facture.
Vous auriez pu demander, dans votre lettre de résiliation, à recevoir la facture de clôture, en précisant qu'elle serait réglée par chèque. L'opposition aux prélèvement aurait également dû être précisée dans la lettre.
[b]
Ah bon?? Depuis quand??
On a le droit de révoquer un prélèvement ce qui aurait été mieux que de faire opposition.
Révoquer indique à Free qu'il n'a pas pu prélever mais il ne sait pas pourquoi alors que faire opposition Free voit que je paiement à été refusé.
euh y'a pas un dépôt de garantie pour changer de moyen de paiement vu que tu révoques le prélévement Free ?
Free a écrit:
Attention :
Le changement de votre moyen de paiement implique un dépôt de garantie de 400 Euros qui vous sera immédiatement facturé..
TOZALIK, Posté le: Jeu 12 Déc 2013, 11:40 Sujet du message:
10151041
GeekWhy a écrit:
Bonjour,
Je profite de ce topic pour poser une question liée à la résiliation.
Est ce que Free accuse réception du matériel envoyé via le réseau KIALA ??
Sinon, pour la question posée. Moi j'avais résilié le 10/11 et en décembre
Free me prélève 49€ + 1,99€ (Free de résil + option TV de novembre).
Free accepte mais ne préviens pas si tu l'expédie a la bonne adresse...
Pour ma part,Free m'a prélevé pareil (49+1,99€)..j'ai résilié vers le 20 décembre,ma résiliation a été effective le 9 janvier et le solde de 50,99€ Au début février .Même si j'ai trouvé le prélèvement emmerdant,j'ai pas oublié que Free m'a Prêté la V6 Gratuitement...Alors qu'Orange me facture 3€ la Livebox et sans compter que les autres options( comme le DD ) ne sont pas offerte...
FRANCK30470 (Auteur du topic), Posté le: Dim 15 Déc 2013, 10:36 Sujet du message:
6080955089
Suivant les CGV d.octobre, il me paraît évident de ne pas payer décembre puisque le portabilité a eu lieu le 29/11
Extrait des CGV
"Dès lors, dans l’hypothèse où l’Abonné souhaite faire porter son numéro, il lui appartient de ne pas procéder directement à la résiliation du Contrat. Le
portage de son numéro vers son nouvel opérateur entraînera la résiliation automatique du Contrat.
La date de prise d’effet de la résiliation est au jour de la demande de portabilité. L’Abonné restituera l’Elément de Réseau dans les conditions décrites à l’article 18.5."
Gregwar, Posté le: Dim 15 Déc 2013, 10:44 Sujet du message:
7987474329
FRANCK30470 a écrit:
Suivant les CGV d.octobre, il me paraît évident de ne pas payer décembre puisque le portabilité a eu lieu le 29/11
Extrait des CGV
"Dès lors, dans l’hypothèse où l’Abonné souhaite faire porter son numéro, il lui appartient de ne pas procéder directement à la résiliation du Contrat. Le
portage de son numéro vers son nouvel opérateur entraînera la résiliation automatique du Contrat.
La date de prise d’effet de la résiliation est au jour de la demande de portabilité. L’Abonné restituera l’Elément de Réseau dans les conditions décrites à l’article 18.5."
Vous avez envoyé vous-même la demande de résiliation.
Vous n'êtes donc pas dans le cadre d'une portabilité demandée au nouvel opérateur.
Cet article des CGV ne vous concerne donc pas.
C'est comme avec le mobile, quand vous faites une portabilité, c'est le nouvel opérateur qui fait la demande de résiliation de l'ancien abonnement.
La portabilité des numéros de fixe est encore en cours de test. (c'est pour garder le 09).
Gregwar, Posté le: Dim 15 Déc 2013, 10:45 Sujet du message:
7987474329
FRANCK30470 a écrit:
Dans les CGV d'octobre je vois pas ou il est spécifié que la résiliation doit être faite avant le 20 du mois.
HeDude a écrit:
Il a résilier le 29/11, Free dois avoir reçu la résiliation AVANT le 20 du mois pour prise en compte le même mois, la loi Chatel parle elle de 10 jours avant la fin du mois. Le mois de décembre est donc dû, désolé.
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
