cloclo013 (Auteur du topic), Posté le: Lun 03 Fév 2014, 17:49 Sujet du message: Location Téléphone Mobile avec le 0/2 € existant
Location Téléphone Mobile avec le 0/2 € existant6741561277
Bonjour
Peut-on louer un Téléphone Mobile avec un forfait déjà existant a 0€/2€ ?
Citation:
Si l’utilisateur perd ou se fait voler son smartphone, vous n’aurez pas de pénalité de non-restitution et des loyers restants dus si la perte ou le vol résulte d’un cas de force majeure. » À condition bien sur d’avoir déposé une plainte.
Une plainte suffit ou faut-il avoir aussi souscrit une assurance pour être couvert ?
*** Modération *** Déplacé dans " Les Terminaux " *** Modération ***
cloclo013 (Auteur du topic), Posté le: Mar 04 Fév 2014, 12:06 Sujet du message:
6741561277
Citation:
Free Mobile lançait récemment la location de mobile pour les smartphones haut de gamme. Il propose d’obtenir un Galaxy S4/un Galaxy Note 3 de Samsung ou un iPhone 5s d’Apple pour seulement 12 euros par mois, a condition d’effectuer un paiement initial, différent selon le smartphone choisit. Le service a donc des avantages mais aussi des inconvénients qui devaient être éclaircis. L’opérateur a donc mis à jour sa FAQ pour répondre à certains cas particuliers.
Logo Free Mobile
En cas de casse du terminal, Free Mobile précise que « vous conservez l’usage de votre téléphone tant que ses fonctionnalités ne sont pas altérées. » A la fin du contrat, les frais de réparation vous seront facturés jusqu’à un maximum de 250€. Vous avez la possibilité, si la casse n’est pas importante, de le faire réparer. » Les frais de réparation vous seront facturés après acceptation du devis. ». Si le devis est supérieur à 250€, il vaut donc mieux payer les 250€ à Free Mobile. Par contre, si vous cassez votre téléphone et vous ne prévenez pas l’opérateur, il faudra donc obligatoirement débourser les 250€ en fin de contrat.
Si le problème vient du smartphone, c’est la garantie Free Mobile qui prend en charge l’appareil : « Free répare ou échange gratuitement le mobile défectueux si la panne résulte d’un vice inhérent au mobile ou d’un cas de force majeure. »
Si l’utilisateur perd ou se fait voler son smartphone, vous n’aurez pas de « pénalité de non-restitution et des loyers restants dus si la perte ou le vol résulte d’un cas de force majeure.» À condition bien sur d’avoir déposé une plainte.
Dans certains cas précis, il est possible de résilier son contrat de location avant les 24 mois sans payer les mois restants. En cas de :
décès
mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire
licenciement en contrat de travail à durée indéterminée
force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Au terme des 24 mois, Free Mobile précise qu’une notification écrite sera envoyée à chaque abonné pour qu’il puissen décider de changer de smartphone ou pas. L’opérateur précise que le changement de smartphone ne se fait pas automatiquement, il faut en faire la demande.
GeekWhy, Posté le: Mar 04 Fév 2014, 14:08 Sujet du message:
9424487700
overlize a écrit:
GeekWhy a écrit:
...le terme "vol en cas de force majeure"...
Tu peux nous précisez où tu as vu ce terme dans les CGL ? Avec la phrase exacte ?
C'est indiqué dans la citation de cloclo013 tout au début.
C'était indiqué dans les anciennes versions de CGV, mais à priori ils l'ont enlevé.
Donc si je comprends bien, d'après les dernieres CGV, si le téléphone est volé, c'est à l'utilisateur de supporter les conséquences et c'est à lui de se débrouiller pour l'assurer avec ses propres moyens.
overlize, Posté le: Mar 04 Fév 2014, 15:02 Sujet du message:
8073675145
GeekWhy a écrit:
C'était indiqué dans les anciennes versions de CGV, mais à priori ils l'ont enlevé.
Il faudrait quand même citer des sources récentes et à jour, toujours pour être clair et précis.
GeekWhy a écrit:
Donc si je comprends bien, d'après les dernieres CGV, si le téléphone est volé, c'est à l'utilisateur de supporter les conséquences et c'est à lui de se débrouiller pour l'assurer avec ses propres moyens.
Effectivement, c'est la même chose qu'un contrat de location longue durée automobile, par exemple : si le loueur ne propose pas l'assurance incluse au contrat, c'est au client d'assurer le véhicule.
GeekWhy, Posté le: Mar 04 Fév 2014, 17:31 Sujet du message:
9424487700
overlize a écrit:
GeekWhy a écrit:
C'était indiqué dans les anciennes versions de CGV, mais à priori ils l'ont enlevé.
Il faudrait quand même citer des sources récentes et à jour, toujours pour être clair et précis.
GeekWhy a écrit:
Donc si je comprends bien, d'après les dernieres CGV, si le téléphone est volé, c'est à l'utilisateur de supporter les conséquences et c'est à lui de se débrouiller pour l'assurer avec ses propres moyens.
Effectivement, c'est la même chose qu'un contrat de location longue durée automobile, par exemple : si le loueur ne propose pas l'assurance incluse au contrat, c'est au client d'assurer le véhicule.
cloclo013 (Auteur du topic), Posté le: Mar 04 Fév 2014, 18:44 Sujet du message:
6741561277
Pour moi ça reste quant même flou ?
Si on pert ou on nous vole le téléphone ? rien n'est précisé sur les démarches a effectuer pour être couvert, sous quelle conditions et les cas d’exclusions ?
overlize, Posté le: Mar 04 Fév 2014, 18:48 Sujet du message:
8073675145
cloclo013 a écrit:
Si on pert ou on nous vole le téléphone ? rien n'est précisé sur les démarches a effectuer pour être couvert, sous quelle conditions et les cas d’exclusions ?
Pour les démarches, il y a un service client.
Pour les exclusions, je te renvoie à la définition d'un "cas de force majeure" : tout ce qui ne rentre pas dedans est exclu.
Mathwe, Posté le: Mer 26 Fév 2014, 10:35 Sujet du message:
9742990642
Bonjour,
Je me pose la même question concernant le vol et c est relativement flou
3.4. En cas de disparition ou de vol du Mobile, l’utilisateur s’engage à en informer Free Mobile. L’utilisateur s’engage à effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes en cas de vol et à en transmettre une copie à Free Mobile. Cette notification de disparition ou de vol à Free Mobile entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait de l’utilisateur.
8.1. Le Contrat peut être résilié par l’utilisateur ou Free Mobile à l’échéance de la durée initiale moyennant une notification écrite reçue par l’utilisateur ou Free Mobile au plus tard 1 mois avant cette échéance. En cas de résiliation par l’utilisateur au cours de la durée initiale, l’utilisateur peut être dispensé du paiement des loyers restants s’il justifie d’un motif légitime, notamment en cas de : décès, mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire, licenciement de l’utilisateur en contrat de travail à durée indéterminée, force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. La résiliation du Contrat prendra effet à la fin du mois en cours au moment de la réception par Free Mobile de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives du motif légitime invoqué. A défaut d’un motif légitime, la résiliation anticipée entraînera l’exigibilité immédiate des loyers restants jusqu’au terme de la durée initiale.
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