Résiliation avant 24 mois

BBNOU · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 24 Mai 2013 Messages: 13

Bonjour,

J'ai de nombreuses questions en suspend sur la location d'un mobile via Free.

Tout d'abord, ma situation : actuellement j'ai un iPhone 5, qui déconne (chargeur, bouton). Au quotidien c'est vraiment la galère, j'envisage donc d'en loué un pour quelques mois le temps qu'Apple présente son prochain téléphone.

J'ai donc appelé Free pour savoir ce qu'il en était si je partais plus tôt que prévu ? Réponse : je paye les 24 mois quoi qu'il arrive... Je suis plutôt étonné.

Donc je regarde le contrat de location (ici : https://mobile.free.fr/docs/Conditions_Generales_de_Location.pdf). Nul mention de paiement n'est fait que se soit dans les conditions financières, dans le cas de restitution ou dans la partie résiliation.

Plus étonnant encore, si un téléphone est déclaré perdu ou volé, le contrat est annulé. Idem si l'une des parties du contrat ne remplie plus ses conditions (comme le non-aiement d'une facture). Donc ? Si je dis que je pars, je payerai d'après leur service après-vente les 24 mois jusqu'au bout, mais si je prétend le perdre ou ne paye plus, c'est cadeau et en plus je gagne un téléphone à revendre ?? Je trouve ça vraiment étrange !

Et la loi Châtel peut-elle s'appliquer dans ce cas là ? 1/3 restant à payer ?

Merci des réponses qui pourront m'être apporter.

Bibi3350 · Esprit de L'Univers Inscrit le: 16 Fév 2013 Messages: 253

https://mobile.free.fr/docs/Conditions_Generales_de_Location.pdf

articles 7 et 8.1

Les loyers sont dus jusqu'au dernier de la période initiale (donc 24 mois)

benouite · Corp Free Inscrit le: 13 Mar 2014 Messages: 300

HeDude

En fait non pas du tout, si tu le déclare perdu ou volé tu devra payer les mois restant et la non restitution puis tu pourra faire valoir cette facture à ton assurance et déclarer à la police ce téléphone comme volé (si c'est le cas) avec l'IMEI du téléphone pour recherche/désactivation.
Comme tout LOA à la fin des 24 mois tu pourra changer pour un autre téléphone et repartir sur 24 mois sans payer les frais finaux (qui vont de 100 à 250 euro en fonction du téléphone).
Enfin là nous parlons d'un téléphone, ce n'est pas un contrat de service, donc la loi Chatel ne s'applique pas, sinon je partirais tout de suite chez Renault signer une LOA pour un voiture haut de gamme puis résilier avec la loi Chatel, ca me ferai une voiture grave pas cher ! Laughing

Enfin une fois les 24 mois payés et la part de non restitution tu aura les droit d'utilisation du téléphone qui te seront cédé, en revanche pas la propriété car (je pense) que ce serai assimilé à de la vente à perte sinon et la vente a perte est interdite en France sauf en cas de soldes (périodes prédéfini fixé par la loi, les périodes des soldes quoi) ou de liquidation d'une boutique ou enseigne.
Autre exception, en cas d'erreur de prix par la marchant, si l'erreur n'est pas manifeste ils sont tenu d'honorer la vente même si a perte (exemple, une TV à 500 euro au lieu de 1000 euro), par contre si l'erreur est manifeste (dans le sens ou tu ne peut ignorer que cela en est une) la vente peut-être annulé sans pénalité par le marchant (exemple, une TV à 10 euro au lieu de 1000 euro).

alfniev · Geek de L'Univers Inscrit le: 28 Avr 2012 Messages: 1022

l'iPhone 5 de ma femme dont le bouton marche/arret ne fonctionnait plus a été remplacé gratuitement par un téléphone neuf par Apple.
il s'agit d'un problème technique connu sur une mauvaise série de téléphones.
Peut-être êtes vous concerné ?

https://SSL.Apple.com/fr/support/iphone5-sleepwakebutton/

NB : nous avons eu aussi des soucis de recharge, mais le changement du câble a tout résolu

BBNOU · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 24 Mai 2013 Messages: 13

Merci de vos réponses.

J'ai pourtant lu les conditions, mais j'avais vraiment rien vu sur les 24 mois dus. D'où mon interrogation/étonnement. J'ai jamais dis que je voulais partir la queue entre les jambes avec un iPhone...

Je sais que Chatel concerne les abonnements et pas le matériel, mais puisque l'offre est nouvelle, je me suis dis on sait jamais ! Et de là à comparer ça avec des offres quelconques dans la vie de tous les jours, bravo Joyeux

Concernant directement Apple, j'ai vérifié en ligne et mon iPhone ne rentre pas dans la mauvaise série visiblement, mais je tenterais peut être en Store quand même, parfois ça passe j'ai pu lire ailleurs.
Pour la recharge, le soucis vient du connecteur directement pour ma part, malheureusement.

Merci encore.