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Renard des ondes
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Renard des ondes, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 9:20    Sujet du message: 70618 65579 Répondre en citant

Patatos@dit_Jojo a écrit:
Où avez vous eu cette information? Est ce une déduction de votre part?

Je rappelle que Free ADSL ne devrait fournit les informations bancaires ,à Canal+, uniquement dans les cas de souscription par l'espace TV.

Alors si vous avez des éléments tangibles établissant, vos propos, je vous prie de le signaler auprès de la DGCCRF.


https://ADSL.free.fr/CGV/CGV_FORFAIT_hors_opt_20140703.pdf?65

L'article 11.1 n'est pas très clair...
 
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patou63
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 10:39    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

Facile à voir nous sommes abonné à Free canal sat passe par Free pour nous appelé donc la jonction est facile à faire si non je ne serais pas comment ils arriverait à nous joindre  
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Patatos@dit_Jojo
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Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 11:34    Sujet du message: 84610 78764 Répondre en citant

Renard des ondes a écrit:
Patatos@dit_Jojo a écrit:
Où avez vous eu cette information? Est ce une déduction de votre part?

Je rappelle que Free ADSL ne devrait fournit les informations bancaires ,à Canal+, uniquement dans les cas de souscription par l'espace TV.

Alors si vous avez des éléments tangibles établissant, vos propos, je vous prie de le signaler auprès de la DGCCRF.


https://ADSL.free.fr/CGV/CGV_FORFAIT_hors_opt_20140703.pdf?65

L'article 11.1 n'est pas très clair...


Pour ma part, j'en ai toujours compris que Free pouvait transmettre les coordonnées de l'abonné à des fins de prospections commerciales, par des entreprises tierces.
Ce qui signifie transmettre votre adresse, nom/prénom, numéro fixe/mobile, date de naissance, email... Dans le but que des sociétés tierces (canal plus par exemple) vous contacte pour vous proposer des offres.

La transmissions des coordonnées bancaires est régie d'une réglementation beaucoup plus encadrée. Free peut le divulguer à son service contentieux à la rigueur, sans vous en informer. Mais ne peut même les transmettre à sa filiale Free Mobile.

La seule façon légale que Canal+ ait pu détenir les informations bancaires par Free ADSL, c'est parce que l'abonné a validé la souscription sur son interface TV Free ADSL.
Qu'il poursuit son abonnement ou use de son droit de rétractation, Canal plus dispose déjà de ses coordonnées bancaires. Néanmoins on peut demander à être effacé de la base de données.

Si l'abonné ADSL fût ancien client canal+ par TNT/satellite. Sans avoir signifié par courrier sa volonté de ne plus être dans leurs fichiers, ils disposent de tous vos coordonnées.

De par ce cadre législatif, si Free ADSL transmet vos coordonnées bancaires hors du cas de figure précité. Ils sont dans l'illégalité complète.
Pareil pour Canal+ qui vous souscrit un contrat sans votre consentement. Mais également sans vous transmettre un courrier ou email pour disposer du contrat en question. Courrier qui serait une preuve d'information à votre égard, et sans manifestation de votre part, pourrait être considéré comme accord.

C'est pour cela que l'abonné Free ADSL doit se rapprocher du service client, pour définir si réellement ils ont trace (date et heure) d'une souscription par l'interface TV.
Si ce n'est pas le cas, alors Canal+ devra justifier de la vente forcée. En plus de la façon dont ils ont obtenu les coordonnées bancaires.

Pour avoir longtemps frequenté Canal+, je connais un peu toutes leurs "sales pratiques commerciales"... Mais je ne pensais pas qu'il se lancerait dans ce type là.
 
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Patatos@dit_Jojo
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Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 11:44    Sujet du message: 84610 78764 Répondre en citant

patou63 a écrit:
Facile à voir nous sommes abonné à Free canal sat passe par Free pour nous appelé donc la jonction est facile à faire si non je ne serais pas comment ils arriverait à nous joindre


La loi permet aux fournisseurs ADSL de communiquer vos coordonnées de contact (Cf art 11.1 des CGV) pour des fins commerciaux. Sauf si vous en signifiez par lettre le refus.
Là nous sommes dans un autre cadre, où vous affirmez que Free ADSL aurait communiquer en plus vos coordonnées bancaires. Ce qui aurait permis à Canal+ d'établir un contrat, sans votre consentement, et donc une autorisation de prélévement bancaire...
On est dans l'illégalité pure déjà de la part de Canal+, et en plus si Free ADSL a effectivement communiquer vos coordonnées bancaires.

A tout hasard, l'offre canal+ portait sur quelle moyen de diffusion?
 
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patou63
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 13:57    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

C était une diffusion de promotion pour les fêtes fé noël mais bon je m en suis défaite après avoir fais le nécessaire et bloqué tous prélèvements auprès de ma banque et réglé avec le contentieux et UfC que choisir donc pour moi canal reste des fumier et ne veut plus entendre parler d eux  
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patou63
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 13:58    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

C était une diffusion de promotion pour les fêtes fé noël mais bon je m en suis défaite après avoir fais le nécessaire et bloqué tous prélèvements auprès de ma banque et réglé avec le contentieux et UfC que choisir donc pour moi canal reste des fumier et ne veut plus entendre parler d eux  
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Patatos@dit_Jojo
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Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 16:26    Sujet du message: 84610 78764 Répondre en citant

patou63 a écrit:
C était une diffusion de promotion pour les fêtes fé noël mais bon je m en suis défaite après avoir fais le nécessaire et bloqué tous prélèvements auprès de ma banque et réglé avec le contentieux et UfC que choisir donc pour moi canal reste des fumier et ne veut plus entendre parler d eux


Par moyen de diffusion, je pensais au moyen de réception des chaînes (TNT/ADSL/satellite).
 
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patou63
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 17:15    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

Non sur appel téléphonique et la bonne femme insisté tellement que je lui ai raccroché au nez  
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patou63
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 17:15    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

Non sur appel téléphonique et la bonne femme insisté tellement que je lui ai raccroché au nez  
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Patatos@dit_Jojo
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Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 19:58    Sujet du message: 84610 78764 Répondre en citant

patou63 a écrit:
Non sur appel téléphonique et la bonne femme insisté tellement que je lui ai raccroché au nez


Vous n'avez toujours pas compris ma question, il me semble. Pourtant j'ai bien rajouté les différents moyens de réceptions des chaînes...
 
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patou63
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 20:05    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

Ah excuse pour avoir les mène que Free avec TV treize en plus et paris première  
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 20:05    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

A tout hasard, l'offre canal+ portait sur quelle moyen de diffusion?


CA VEUT DIRE QUOI


Dernière édition par patou63 le Sam 18 Oct 2014, 6:16; édité 1 fois 
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Patatos@dit_Jojo
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Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 21:32    Sujet du message: 84610 78764 Répondre en citant

patou63 a écrit:
Ah excuse pour avoir les mène que Free avec TV treize en plus et paris première


Euh.... J'ai comme l'impression que soit vous avez un problème de compréhension. Soit je ne comprends même plus mes questions...

Laissons tomber, il y a des jours sans. Cependant en discutant avec vous, je doute de plus en plus que Free ADSL soit à l'origine de la communication de vos coordonnées bancaires à Canal+.
 
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patou63
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patou63, Posté le: Sam 18 Oct 2014, 6:14    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

[quote="

Euh.... J'ai comme l'impression que soit vous avez un problème de compréhension. Soit je ne comprends même plus mes que

Laissons tomber, il y a des jours sans. Cependant en discutant avec vous, je doute de plus en plus que Free ADSL soit à l'origine de la communication de vos coordonnées bancaires à Canal+.[/quote]

Non soyer plus clair je ne comprends ce que vous voulez savoir
vous me poser cette question dite mOi ce que ça veut dire

A tout hasard, l'offre canal+ portait sur quelle moyen de diffusion?

a part tous ce que je vous ai repoNdu je ne vois pas ce que vous voulez dire
 
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