Freeboooox, Posté le: Lun 24 Nov 2014, 20:29 Sujet du message:
10450096995
OpenGL a écrit:
tu vas au supermarché, tu acheté une TV, tu ne peux pas te rétracter.
Tu commande ta TV par Internet, oui tu as une rétractation.
.
Toute commande via le net ou par téléphone donne droit au délais de rétractation.
Sinon concernant les supermarchés, il n'y a pas d'obligations légales, mais les enseignes proposent de vous rembourser ou échanger les produits qui sont échangeables à condition de présenter le ticket de Caisse et dans un délai généralement de 15 jours voir 1 mois.
Donc tout dépends de la politique commerciales des boites.
Busyspider, Posté le: Lun 24 Nov 2014, 22:34 Sujet du message:
1313311589
Busyspider a écrit:
OpenGL a écrit:
Pareil pour Free, si c'est un démarchage tél, l'abonné peut se rétracté, si toutefois il souscrit par Internet / offre préférentiel c'est de la résiliation et non rétractation.
Bien sur que si la rétractation est possible en souscription sur Internet ... Que ce soit une commande ADSL sur Internet via le site , en déménagement ou via une VP le Droit de rétractation est le même
... et je persiste (et je suis certain de ce que je dis) on peut se rétracter si commande sur Internet . C'est bien de la vente à distance.
(on peut aussi oui, se rétracter suite à un appel de Free aussi)
Gillesd, Posté le: Mar 25 Nov 2014, 3:15 Sujet du message:
9109084771
OpenGL a écrit:
Je vais faire une recherche demain sur les outils et CGA pour avoir le fin mot
Je vous ferai un retour précis.
Pas nécessaire de nous faire un retour précis. Tu as tort et Busy a raison. Toute vente effectuée par le biais d'Internet quel que soit l'initiateur de la vente en question (client ou vendeur), donne droit au délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la box dans le cas d'un FAI.
OpenGL, Posté le: Mar 25 Nov 2014, 17:07 Sujet du message:
85147628
Je préfère être sur avant de poster.
J'ai confirmation que toute souscription (papier, online, VP, tél) donne bien lieu a une rétractation possible dans le délais des 14j a réception matériel.
J'avais un doute sur le VP/Papier mais on applique bien l'article 3.4 des CGV
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