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Condamnation de Free
 
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Manu512
(Auteur du topic)
Hobbit de L'Univers


Inscrit le: 11 Nov 2012
Messages: 7
 
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Manu512
(Auteur du topic), Posté le: Ven 24 Avr 2015, 9:28    Sujet du message: Condamnation de Free Condamnation de Free 82046 76364 		Répondre en citant
Pour info bandeau sur le site Free :

Citation:
La Cour d’appel de Paris a déclaré la SAS Free non coupable de délits de tromperie par personne morale sur la nature, la qualité ou l’origine d’une prestation de service et publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, pour l’année 2007 et l’a renvoyé des fins de la poursuite de ces chefs. La Cour a toutefois confirmé le jugement rendu le 7 février 2012 qui l'a déclaré coupable pour les faits commis en 2006 et l’a condamnée à une amende de 150.000 euros ainsi qu’à la publication d’un communiqué dans les journaux Libération, Le Parisien et le Journal du Dimanche et, au titre de l’action civile, à l’indemnisation de l’UFC Que Choisir à 40.000 € de dommages et intérêts, 5.000 € de frais irrépétibles et à la publication dans le journal Le Monde et sur son site Internet.


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CurtisNewton
Modérateur UF


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Messages: 57404
 
59319 points
CurtisNewton, Posté le: Ven 24 Avr 2015, 10:43    Sujet du message: 13461 11885 Répondre en citant
Bonjour,

Si:

https://www.universfreebox.com/article/29476/Free-condamne-a-publier-un-jugement-sur-son-site-Internet  
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nico62
Geek de L'Univers


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Messages: 1114
 
1250 points
nico62, Posté le: Ven 24 Avr 2015, 12:25    Sujet du message: 79745 74208 Répondre en citant
Un troll qui se réveil Joyeux  
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Manu512
(Auteur du topic)
Hobbit de L'Univers


Inscrit le: 11 Nov 2012
Messages: 7
 
19 points
Manu512
(Auteur du topic), Posté le: Ven 24 Avr 2015, 12:26    Sujet du message: 82046 76364 		Répondre en citant
Désolé autant pour moi, j'ai du passé a coté de la News.

Et comme j'ai du me connecter au site ce matin, j'ai été surpris.  
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Jeff06am
Maître de L'Univers


Inscrit le: 21 Aoû 2013
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Jeff06am, Posté le: Ven 24 Avr 2015, 20:45    Sujet du message: 91388 85044 Répondre en citant
Combien de temps ça doit rester afficher ?
Ce message est en ligne depuis la release de la Freebox 4K.
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In the box
Maître de L'Univers


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In the box, Posté le: Ven 24 Avr 2015, 21:28    Sujet du message: 71339 66274 Répondre en citant
Manu512 a écrit:
Désolé autant pour moi, j'ai du passé a coté de la News.

Et comme j'ai du me connecter au site ce matin, j'ai été surpris.

Au temps enfin voyons, au temps !!!
_________________
Delta sur Fibre  
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In the box
Maître de L'Univers


Inscrit le: 04 Fév 2012
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In the box, Posté le: Ven 24 Avr 2015, 21:29    Sujet du message: 71339 66274 Répondre en citant
Jeff06am a écrit:
Combien de temps ça doit rester afficher ?
Ce message est en ligne depuis la release de la Freebox 4K.

Jusqu'à fin mai ou juin il me semble.
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