marcbab (Auteur du topic), Posté le: Mer 26 Aoû 2015, 16:10 Sujet du message: Réclamation sur frais de résiliation
Réclamation sur frais de résiliation8953583332
J'ai déménagé dans un immeuble neuf début Juillet. Comme c'est le cas maintenant dans tous les immeubles neufs, il n'y a plus de ligne cuivre mais un cablage Fibre preinstallé. Après plusieurs appels au 3244, on m'indique que Free ne prévoit pas de raccorder mon immeuble. J'ai été obligé d'aller chez Orange !! (et c'est moins bien... je ferai à l'occasion un autre post pour lister les + et -).
Aujourd'hui, Free me prélève les frais de résiliation. J'essaie de les joindre au 3244 mais mon numéro n'est plus reconnu, et au 1044, on me dit d'appeler le 3244 (je boucle). Que faire pour me faire rembourser, Merci
Homer54, Posté le: Mer 26 Aoû 2015, 16:51 Sujet du message:
6791161734
Les frais de résiliation, Free ne les remboursera pas, c'est indiqué dans le contrat.
Par contre, tournez vous chez Orange qui propose souvent de rembourser les frais de l'ancien opérateur : https://open.orange.fr/promotions/offres-de-remboursement.aspx
UserFBX, Posté le: Mer 26 Aoû 2015, 16:56 Sujet du message:
7360168428
Homer54 a écrit:
Les frais de résiliation, Free ne les remboursera pas, c'est indiqué dans le contrat.
Par contre, tournez vous chez Orange qui propose souvent de rembourser les frais de l'ancien opérateur : https://open.orange.fr/promotions/offres-de-remboursement.aspx
Des frais de résiliation qui doivent être justifiés par les opérateurs, c'est la loi. Aucun FAI ne respecte la loi sur ce point.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018047973&cidTexte=LEGITEXT000006069565
Enfin bon, entre la théorie et la pratique...
Ne vous tracassez pas, l'agrume remboursera vos frais de résiliation, vous offrira 60 € pour le changement d'opérateur et 50 € si vous trouvez un parrain dans la rue (ou moi )
Je trouve que ce pré fibrage obligatoire est un bon point pour les nouveaux logements, ça fera bouger tout le monde. Les FAI qui ne bougent pas n'auront pas de clients. _________________ Depuis le 02/11/23 : SFR Power à 27 € jusqu'au 09/10/25.
Perso :
Série Spéciale B&YOU 40 Go à 6 € : OnePlus 7T - Réglo mobile à 4,80 € (30 Go) : OnePlus Nord CE 2.
Pro : OVH Télécom à 1,19 € (fixe) + 2 € Free Mobile.
Dernière édition par UserFBX le Mer 26 Aoû 2015, 16:58; édité 1 fois
Freeboooox, Posté le: Mer 26 Aoû 2015, 17:34 Sujet du message:
10450096995
marcbab a écrit:
Ou dans le contrat, pour moi s'ils ne pouvaient pas connecter la nouvelle résidence il n'y avait pas de frais de résiliation
Bonjour,
Tu peux toujours écrire au service consommateur de Free en expliquant ton cas, mais comme tu es parti chez Orange, ils vont considérer que tu as résilié à ton initiative.
Il aurait fallut les laisser te proposer la résiliation eux même.
Tente on ne sait jamais car qui ne tente rien n'a rien.
Pour contacter le service consommateur, tu peux générer le formulaire de contact depuis ton compte Free qui reste accessible même après résiliation.
Gregwar, Posté le: Mer 26 Aoû 2015, 17:39 Sujet du message:
7987474329
ghisb74fr a écrit:
marcbab a écrit:
Ou dans le contrat, pour moi s'ils ne pouvaient pas connecter la nouvelle résidence il n'y avait pas de frais de résiliation
Techniquement, vous avez résilié votre abonnement Free. Free n'y est pour rien si vous avez décidé de déménager.
Il a pourtant raison...
C'est un cas prévu dans les CGV.. Si Free ne peut maintenir le service dans le nouveau logement, il n'y a pas de frais de résiliation lors du déménagement
Extrait des CGV
Citation:
8.6. Frais de résiliation
La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime, notamment en cas : d’exercice du droit de rétractation par un abonné, de preuve par l’abonné d’une non-exécution des Services imputable à Free, de retrait d’une autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture des Services, d’évolution du réseau de boucle locale rendant impossible le maintien de la fourniture des Services, de déménagement pour une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement à l’extérieur d’une zone de couverture, de maladie ou handicap physique rendant impossible l’utilisation des Services, de notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers, de licenciement d’un CDI, d’incarcération pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire, de décès, de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.
L'abonné n'est pas responsable de l'absence de ligne cuivre à son domicile, ni du refus de l'Opérateur de boucle locale de lui en installer une. La résiliation ne devrait donc pas entraîner de frais.
La seule solution pour se faire rembourser, c'est d'envoyer un courrier à Free, en recommandé avec accusé de réception (en demandant également le remboursement des frais d'envoi).
UserFBX, Posté le: Mer 26 Aoû 2015, 17:44 Sujet du message:
7360168428
Gregwar a écrit:
ghisb74fr a écrit:
marcbab a écrit:
Ou dans le contrat, pour moi s'ils ne pouvaient pas connecter la nouvelle résidence il n'y avait pas de frais de résiliation
Techniquement, vous avez résilié votre abonnement Free. Free n'y est pour rien si vous avez décidé de déménager.
Il a pourtant raison...
C'est un cas prévu dans les CGV.. Si Free ne peut maintenir le service dans le nouveau logement, il n'y a pas de frais de résiliation lors du déménagement
Extrait des CGV
Citation:
8.6. Frais de résiliation
La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime, notamment en cas : d’exercice du droit de rétractation par un abonné, de preuve par l’abonné d’une non-exécution des Services imputable à Free, de retrait d’une autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture des Services, d’évolution du réseau de boucle locale rendant impossible le maintien de la fourniture des Services, de déménagement pour une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement à l’extérieur d’une zone de couverture, de maladie ou handicap physique rendant impossible l’utilisation des Services, de notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers, de licenciement d’un CDI, d’incarcération pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire, de décès, de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.
L'abonné n'est pas responsable de l'absence de ligne cuivre à son domicile, ni du refus de l'Opérateur de boucle locale de lui en installer une. La résiliation ne devrait donc pas entraîner de frais.
La seule solution pour se faire rembourser, c'est d'envoyer un courrier à Free, en recommandé avec accusé de réception (en demandant également le remboursement des frais d'envoi).
C'est tout à fait pertinent, tout comme l'article de loi que j'ai mis mais gaspiller un recommandé alors que l'agrume rembourse tout, c'est complètement idiot. Autant ne pas se prendre la tête même si Free ou tout autre opérateur ne pouvant proposer un service à cette adresse ne devrai(en)t pas facturer ces frais, frais qui je le rappelle, doivent être justifiés !
On paye, on se fait rembourser et basta, fin de l'histoire sans embrouille, sans procédure, sans dépense inutile. _________________ Depuis le 02/11/23 : SFR Power à 27 € jusqu'au 09/10/25.
Perso :
Série Spéciale B&YOU 40 Go à 6 € : OnePlus 7T - Réglo mobile à 4,80 € (30 Go) : OnePlus Nord CE 2.
Pro : OVH Télécom à 1,19 € (fixe) + 2 € Free Mobile.
grem, Posté le: Mer 26 Aoû 2015, 21:33 Sujet du message:
10442196923
Demande le remboursement à ta banque , si c est la banque postale tu peux agir toi même sur ton espace personnel , pas besoin de passer par un conseiller
marcbab (Auteur du topic), Posté le: Lun 21 Sep 2015, 10:21 Sujet du message:
8953583332
Après réflexion, j'ai décidé d'envoyer quand même un demande de remboursement de frais de résiliation pour zone non couverte par le réseau Free. En effet, j'aurai souhaité RESTER chez Free et j'espère que celà donnera un "signe" à Free afin qu'ils mettent en place une stratégie concernant les immeubles neufs prefibrés et sans réseau cuivre (ce n'est plus obligatoire, donc pas d'ADSL possible). Il semble qu'orange soit le seul ayant une stratégie pour ces nouveaux immeubles.
Lettre recommandée faites le 1/9/15
Réponse de Free le 14/9/15:
Vous souhaitez bénéficier du remboursement des frais résiliation de votre abonnement Free Haut Débit suite à votre
déménagement dans une zone non couverte par le réseau Free.
Après étude de votre dossier, nous constatons avoir réceptionné les matériels Freebox hormis le boitier Freebox v6 TV
(Player) n° xxxxxxxxxxx.
A cet effet, nous ne sommes pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande.
Néanmoins, nous nous engageons à réétudier votre demande, si vous nous renvoyez le matériels Free, en recommandé avec
avis réception
Oups, c'est vrai, j'avais oublié que suite à un problème de bluray, j'avais échangé le boitier TV avec celui de mon bureau que je n'utilisais pas. Bon, nouvelle LRAR pour leur demander comment récupérer le boitier qu'ils ont reçu et leur envoyer le boitier qu'ils attendent. Mais quand même, quel rapport entre le remboursement des frais de résiliation et le retour du boitier?
La suite à venir
Mais quand même, quel rapport entre le remboursement des frais de résiliation et le retour du boitier?
Tant que l'intégralité du matériel n'est pas renvoyée, le dossier ne peut pas être clos par Free. Le remboursement des frais de résiliation ne peut s'effectuer qu'une fois le dossier clos.
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