CSA et tvperso, c'est quoi le rapport ?

[homerbd (Auteur du topic)]

Dans les news https://www.universfreebox.com/article3960.html
je lis
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TV Perso Freebox : n’oubliez pas la déclaration au CSA

Catégorie Les brèves , publié le 07 octobre 2007 à 12h44 par Olivier Viaggi

Le service TV Perso lancé par Free a inventé un nouveau modèle de diffusion télévisuelle. Pour autant, il reste soumis à la législation applicable à toutes les chaînes ou services diffusés ou distribués par des réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le CSA, c’est-à-dire les réseaux hertziens.

Pour toute chaîne de télévision, qui aurait un budget inférieur à 150 000 € annuel une déclaration préalable devrait donc être présentée au CSA. Il s’agit de remplir un document de 20 pages où doivent être précisés, la grille des programmes, le budget prévisionnel sur 5 ans, les modalités de respect du pluralisme, le quota de diffusion d’œuvres européennes et françaises, etc…

C’est donc une procédure très lourde que les freenautes sont censés remplir. Pour autant, la CSA n’a encore eu à se prononcer pour aucun des programmes Live diffusé sur TV Perso, mais il serait en droit de l’exiger. Dés lors, il reste 3 solutions au CSA, soit laisser faire (on imagine que les administrateurs seraient vite débordés s’ils devaient valider chacune des chaînes diffusées sur TV Perso Live), soit proposer un document très simplifié pour cette déclaration, soit exiger que chacune des chaînes concernées soit effectivement soumise au régime déclaratif.
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Dites moi en quoi un flux Live Tvperso peut-il être assimilé à une chaine ?
Franchement il n'y a aucun rapport avec une quelconque chaine de télévision , c'est comme comparer un skyblog et yahoo.fr ou Google. Rien à voir.
Ce n'est pas parce que Tvperso Freebox 'à travers la télé' que ce sont des chaines de télévision.

BD
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Minisite tvpersohomerbd.c.la

[Hosko]

[homerbd (Auteur du topic)]

tu confond pas la 'technique avec le média ?" les radioamateurs (tvamateurs) diffusent depuis longtemps sans passer par le CSA... les webtv sont hors CSA Tvperso c'est idem.
Mais quand tu parles de 'vrais' chaines ca veut dire raison sociale, budgets, animateurs emission, et ... autorisation de diffusion. Toutes choses qui n'ont strictement rien à voir avec la tvperso qui est faite avec des bouts de ficelles.
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Minisite tvpersohomerbd.c.la

[Hosko]

Hors CSA mais pourquoi ? Pas parce qu'ils ne sont pas concernés, mais bien parce qu'ils ont décidé de ne pas s'y soumettre. Et refuser de respecter des lois ou des règles ne les fait pas disparaître. Celà rend juste les personnes concernées hors la loi.

Je veux bien qu'éventuellement on dise que ce n'est pas du ressort du CSA, mais du ressort de qui alors ? Car pourquoi les dirigeants de Free se seraient-ils rendus à leur convocation au sujet de canal+ et du contenu adulte, si le CSA n'avait aucune autorité là-dessus ?

Et de toute façon, au final, ce ne peut être un espace de non-droit.

Quant aux bouts de ficelles, ce n'est pas vraiment une raison pour exclure la TVPerso des média traditionnels : imagine-toi demain construire une voiture de tes mains, d'un bout à l'autre, tu en as le droit : ce n'est pas parce que tu l'auras construite avec peu de moyens et ta propre sueur qu'au final tu n'auras pas de règles à respecter, que ce soit au niveau sécurité ou environnement par exemple

[homerbd (Auteur du topic)]

OK d'accord pour respecter les lois ordinaires on est tous responsables de nos actes quelque soit le média... ce que je conteste c'est l'ingérance du CSA dans ce qui n'a rien à voir avec les mass medias audio-visuels
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Minisite tvpersohomerbd.c.la