Cathy76 (Auteur du topic), Posté le: Ven 07 Oct 2016, 12:46 Sujet du message: Besoin explication première facture avec TVbyCanal
Besoin explication première facture avec TVbyCanal145141133568
Bonjour
J'espère poster au bon endroit
Je viens d'avoir ma toute première facture Freebox révolution.
Pourquoi l'offre canalsat est indiqué au prix de 24,90€ au lieu de 2,02€ ? Et dessous est indiqué 2 lignes avec offre couplage -temps et encore -temps ?
Pourquoi ne pas indiquer abonnement canalsat par Free 2,02€ ?
Si je regarde dans mon assistance les lignes couplage sont uniquement pour ceux qui ont box et mobile chez Free
Rien à voir mais je me suis fait peur en voyant le prix de la communication téléphonique chez canal pour leur transmettre mon numéro suite au changement d'opérateur
Hélas je fais parti de ceux qui payent déjà les 2,02€ je vais les appeler
*** Modération *** Titre édité *** Modération ***
Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 07 Oct 2016, 13:21 Sujet du message:
8461078764
Bonjour,
Tout est normal!
Les 24,90€ correspondent au tarif normal du bouquet TVbyCanal. Free,et son partenaire Canalsat, vous le propose à 2,07€/mois grâce à des remises, qui correspondent aux lignes "-... €" sir votre facture.
Les abonnés Freebox révolution, ayant déjà un contrat Canalsat Panorama via Freebox, se voient offrir Canal+ sur leurs chaines Canalsat et Freebox (TVbyCanal).
À condition d'accepter l'augmentation des 2,02 € / mois TVbyCanal, ET de ne pas rompre le contrat Canalsat Panorama En ADSL.
Freeboooox, Posté le: Ven 07 Oct 2016, 14:27 Sujet du message:
10450096995
Bonjour,
C'est parce que la remise de couplage permet de faire des gains sur la TVA comme expliqué dans le lien ci-dessous.
En gros tu factures un service Internet à 20% de TVA et un service Télé à 10% de TVA et ensuite tu ventiles la remise entre les deux pour faire baisser le montant de la taxe TVA à verser à l'état.
Dans le cas de Free, ils te facturent canal sat à 24,99€ avec une TVA à 10% et pour la remise ils applique une TVA de 15 % ce qui fait qu'ils gagnent un peu de sous au final (0,8€ / mois sur la TVA )
Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 07 Oct 2016, 15:31 Sujet du message:
8461078764
Freeboooox a écrit:
Le procédé est tout à légal même si il peut s'avérer un peu limite sur le plan déontologique.
Je cherche ce qui pourrait être déontologiquement limite?
Il est important de noter la différence dans l'utilisation de cette méthode.
1) On n'est pas dans un cas où Free empoche cette tva, vu que le tarif de base est de 24,99€, et que l'abonné paye 2,07€.
Ni un service (bouquet TVbyCanal) appartenant à Free, dont la mise à disposition serait une charge négligeable. Le bouquet TVbyCanal est mise à disposition par Canalsat, dont Free en est le diffuseur et assure le service client.
Ni un élément imposé automatiquement à tous le portefeuille client. Vu que seul les Révolutions, à tarif hors promo, sont concernés à 2,07€/mois. Également le client est informé 1 mois, avant facturation, de l'offre son tarif, ainsi que la possibilité de désactiver ça. Au pire il dispose d'un délai légal de 4 mois pour résilier sans frais son contrat Freebox.
2) On peut comparer avec un autre concurrent qui lui utilise les différents taux de tva, comme source de revenu direct par une tva négative. Mais en plus en imposant à tous ses clients fixe comme mobile un service presse. Ce qui lui permet de récupérer des subventions de la press, en fonction du nombre de lecteur.
Un service press dont cet opérateur est lui même le propriétaire, ce qui implique un coût de mise à disposition négligeable. Un service qui ne peut pas être désactivée. Le client a subit une augmentation mensuelle, avec possibilité de resiliation sans frais durant les 4 mois, sans être informé que c'était pour ce service.
Le dit opérateur inclus ce service press, sans surcoût de facturation apparent à ses abonnés, ce qui résulte une tva négative.
En somme ce système lui permet de récupérer plus d'argent, que le coût indiqué sur la facturation de ce service. Le service press imposé permet à cet opérateur d'augmenter artificiellement les abonnés à ses propres journaux. Dans un marché de la press, où le montant des subventions sont en fonctions des lecteurs. On comprend que cela permettra à SFR de toucher encore des revenus (subventions) supplémentaires.
Alors oui le taux sur différents niveau est utilisé dans les 2 cas. Sauf que selon la politique de ces 2 cas, il y a des différences notables...
Dernière édition par Patatos@dit_Jojo le Ven 07 Oct 2016, 15:45; édité 1 fois
Freeboooox, Posté le: Ven 07 Oct 2016, 15:40 Sujet du message:
10450096995
Patatos@dit_Jojo a écrit:
Je cherche ce qui pourrait être déontologiquement limite?
Récupérer une remise TV qui est logiquement à 10% de TVA pour la ventiler en une remise Internet à 20% de TVA. C'est ça que je trouve limite déontologiquement.
La remise est soit TV, soit Internet, mais on ne crée pas de la valeur comme ça en bidouillant les chiffres.
C'est comme si quand je vais acheter une voiture, le constructeur me donne une bouteille de lait qu'il va me facturer 5000€ et ensuite il applique une remise de couplage de 4999€ qu'il va ensuite ventiler entre le prix d'achat de la voiture (à 20% de TVA) et le prix de la bouteille de lait qui est à 5,5% TVA. Ainsi il fait baisser le montant de TVA à verser à l'état.
C'est exactement ce que fait Free, orange et SFR avant eux.
Je trouve ce type de méthode un peu limite, mais ça reste que mon avis perso.
Après Bercy laisse faire, mais à mon avis ça ne vas pas durer longtemps cette affaire.
Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 07 Oct 2016, 17:13 Sujet du message:
8461078764
Je comprends votre avis, et je peux être en d'accord avec vous sur le principe.
Sauf que les opérateurs n'ont jamais eu besoin de ça pour créer de la valeur. Avant que SFR en fasse un prosélytisme de masse sur ses clients, ce qui en résulte une nouvelle forme de subventionnement.
Il y a 2 stratégies:
- utiliser cette méthode pour remiser et gagner de l'argent en facturant un service totalement remisé, et appartenant complètement à l'opérateur lui-même.
Alors avec des coûts d'intégration négligeables, et une volonté de creer de la valeur par le prix du forfait. Mais aussi par un subventionnement (TVA négative x nombre clients fixe et Internet + subvention press lié au nombre d'abonné).
- utiliser cette méthode pour remiser, la facturation sur abonné, du nouveau service integré par d'une entreprise partenaire. La création de valeur n'est aucunement d'ordre subventionnelle (pas de tva négative...), mais sur l'attractivité de l'offre Internet "Premium" qui "s' améliore".
Un certain opérateur ne sait plus créer ou conserver de la valeur avec les méthodes classiques. Alors il cherche des ficelles fiscales pour se faire subventionner.
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