Jacobert (Auteur du topic), Posté le: Mer 28 Déc 2016, 15:09 Sujet du message: Freebox TV et la redevance ? Faire le point...
Freebox TV et la redevance ? Faire le point...151440139288
Bonjour,
J'ai lu divers fils de discussion sur le sujet Redevance et Freebox.
Dans le cas de la Crystal, c'est clair: la redevance TV est due si l'option TV est activée.
Mais qu'en est-il dans le cas de la Révolution et Mini 4K, où "l'option TV" est obligatoire ?
Car je suis sûr que tout le monde ne veut pas forcément de chaînes de télé.
*** Modération *** Titre édité. Topics fusionnés *** Modération ***
J-Loo, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 16:57 Sujet du message: Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi
Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi108215100235
Jacobert a écrit:
Bonjour,
J'ai lu divers fils de discussion sur le sujet Redevance et Freebox.
Dans le cas de la Crystal, c'est clair: la redevance TV est due si l'option TV est activée.
Mais qu'en est-il dans le cas de la Révolution et Mini 4K, où "l'option TV" est obligatoire ?
Car je suis sûr que tout le monde ne veut pas forcément de chaînes de télé.
Matériels concernés
Les matériels concernés sont les suivants :
- Appareil récepteur de télévision
- Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran, les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
msg, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 17:07 Sujet du message:
8864382515
Posséder un téléviseur ou un dispositif assimilé ne veut pas dire qu'on va forcément payer la redevance TV .
Citation:
Personnes exonérées
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation
Vous étiez exonéré de redevance avant 2005
Votre revenu fiscal de référence est égal à 0
Citation:
Personnes imposables
Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous êtes redevable de la taxe d'habitation
Votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé, qu'il vous appartienne personnellement ou pas
nasitra, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 17:14 Sujet du message: Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi
Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi8353577774
Jacobert a écrit:
Bonjour,
J'ai lu divers fils de discussion sur le sujet Redevance et Freebox.
Dans le cas de la Crystal, c'est clair: la redevance TV est due si l'option TV est activée.
Mais qu'en est-il dans le cas de la Révolution et Mini 4K, où "l'option TV" est obligatoire ?
Car je suis sûr que tout le monde ne veut pas forcément de chaînes de télé.
Ce qu'il veut dire et je rejoins son point de vue c'est qu'en fait qu'on le veuille ou pas, si on est abonné à la Mini 4K on est redevable de la redevance TV. Free aurait dû laisser le choix comme pour les autres box de vouloir ou pas recevoir les chaines TV.
Je fais partie de ceux qui ne regardent pas la télévision et fort heureusement j'ai la V6 ce qui fait que je peux choisir (après tout c'est moi le client et je choisis et non qu'on m'impose un produit ou service) et si c'était le cas j'aurai dégagé depuis longtemps voir ailleurs si l'herbe est plus verte.
J-Loo, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 17:26 Sujet du message: Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi
Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi108215100235
nasitra a écrit:
Ce qu'il veut dire et je rejoins son point de vue c'est qu'en fait qu'on le veuille ou pas, si on est abonné à la Mini 4K on est redevable de la redevance TV. Free aurait dû laisser le choix comme pour les autres box de vouloir ou pas recevoir les chaines TV.
Ben non, si on lit la citation du site gouvernemental service-public.fr notée plus haut ; la box elle-même n'est pas soumise à la taxe..
nasitra, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 17:37 Sujet du message: Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi
Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi8353577774
J-Loo a écrit:
nasitra a écrit:
Ce qu'il veut dire et je rejoins son point de vue c'est qu'en fait qu'on le veuille ou pas, si on est abonné à la Mini 4K on est redevable de la redevance TV. Free aurait dû laisser le choix comme pour les autres box de vouloir ou pas recevoir les chaines TV.
Ben non, si on lit la citation du site gouvernemental service-public.fr notée plus haut ; la box elle-même n'est pas soumise à la taxe..
Alors on joue avec les mots . Je cite un extrait de service-public.fr :
"Dispositif assimilé à un téléviseur
Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple, magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran." Ils ont écrit ' Par exemple" car la liste n'est pas exhaustive.
Or à ma connaissance une box est un matériel connecté équipé jusqu'à la preuve du contraire d'un tuner ce qui en fait donc un dispositif imposable car ce n'est pas la Box qui est imposable c'est sa fonction qui est entre autres de réceptionner des chaines TV
J-Loo, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 17:52 Sujet du message: Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi
Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi108215100235
nasitra a écrit:
Alors on joue avec les mots . Je cite un extrait de service-public.fr :
Ce n'est pas l'appareil qui est imposable, mais l'usage d'un service, c'est pourquoi l'article parle d'appareils de visionnage et/ou d'enregistrement. Je rappelle que la Mini 4K est dépourvue de disque dur..
Jacobert (Auteur du topic), Posté le: Mer 28 Déc 2016, 17:59 Sujet du message: Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi
Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi151440139288
Citation:
Alors on joue avec les mots . Je cite un extrait de service-public.fr :
"Dispositif assimilé à un téléviseur
Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple, magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran." Ils ont écrit ' Par exemple" car la liste n'est pas exhaustive.
Or à ma connaissance une box est un matériel connecté équipé jusqu'à la preuve du contraire d'un tuner ce qui en fait donc un dispositif imposable car ce n'est pas la Box qui est imposable c'est sa fonction qui est entre autres de réceptionner des chaines TV
Est-ce que la Freebox reçoit les données par voie électromagnétique?
C'est, à mon sens, plus un dispositif informatique, une "excroissance de l'ordinateur", bref, comme un modem.
On en revient au point de départ: "qu'en est-il dans le cas de la Révolution et Mini 4K, où "l'option TV" est obligatoire ? " Et si en fin de compte, tout le monde avait raison?
MSBOX, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 18:02 Sujet du message: Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi
Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi136496125744
Jacobert a écrit:
Est-ce que la Freebox reçoit les données par voie électromagnétique?
?
La réponse est oui, puisque elle est doté d'un tuner TNT.
Si tu lui rajoute un écran, elle devient dispositif assimilé à une télévision et donc soumise à la redevance.
Merci! Intéressant ton "cas d'école". Si l'abonné à Free n'avait pas branché sa box à son écran, il n'aurait pas payé. Autrement dit, s'il ne branche pas son Player, c'est bon, il ne paiera pas de redevance. Mais alors, une question: comment Free ou les Impôts savent qu'il n'utilise pas son Player? (Fichier Ancrages)
nasitra, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 18:08 Sujet du message: Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi
Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi8353577774
J-Loo a écrit:
nasitra a écrit:
Alors on joue avec les mots . Je cite un extrait de service-public.fr :
Ce n'est pas l'appareil qui est imposable, mais l'usage d'un service, c'est pourquoi l'article parle d'appareils de visionnage et/ou d'enregistrement. Je rappelle que la Mini 4K est dépourvue de disque dur..
Je viens de l'écrire que ce n'est pas l'appareil qui est imposable.
Tu rappelles que la Mini 4K est dépourvue de disque dur mais tu ne mentionnes pas qu'elle a un tuner alors avec ou sans DD tu es imposable et point à la ligne.
MSBOX, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 18:12 Sujet du message:
136496125744
Jacobert a écrit:
Merci! Intéressant ton "cas d'école". Si l'abonné à Free n'avait pas branché sa box à son écran, il n'aurait pas payé. Autrement dit, s'il ne branche pas son Player, c'est bon, il ne paiera pas de redevance. Mais alors, une question: comment Free ou les Impôts savent qu'il n'utilise pas son Player? (Fichier Ancrages)
Je pense que dans le fichier de contrôle que Free livre au fisc il doit y'avoir une infos comme quoi le port HDMI a été utilisé ou pas.
Quand tu branche quelque chose sur le HDMI, Free le sauront, ça c'est sur. Il peuvent même savoir le modèle de l'écran que tu utilise
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