Fouzi, Posté le: Ven 06 Juil 2007, 4:18 Sujet du message:
282613
En cas de résiliation, les équipements ainsi que les accessoires doivent être retournés à la même adresse que le formulaire de résiliation, en recommandé avec accusé de réception.
Cet envoi doit survenir dans un délai de 15 jours MAXIMUM suivants la résiliation effective du compte.
Dans un délai d'un mois suivant la résiliation, un mail est envoyé afin d'informer de la réception ou non des terminaux ADSL.
Je pense que cette page pourra vous renseigner _________________ Fouzi - Equipe Univers Freebox - Mon compte Twitter
Fouzi, Posté le: Ven 06 Juil 2007, 5:01 Sujet du message:
282613
Bspp a écrit:
La résiliation effective, c'est l'envoi de la lettre recommandée?
Non, il y a 2 possibilités :
Cas n°1/ La résiliation prend effet à la fin du mois de réception du courrier, si ce dernier est reçu avant le 20 du mois en cours (accusé de réception faisant foi)
Cas n°2/ Une résiliation reçue à compter du 21 du mois produit ses effets à la fin du mois suivant..
La résiliation effective est donc "effective" en fin du mois (suivant le cas n°1 ou n°2).
Vous vous en rendrez facilement compte car vous n'aurez plus de connexion, ni accès a votre compte Free.. (vous conservez mails, pages persos..)
Si vous envoyez votre lettre aujourd hui, votre résiliation sera effective a la fin de ce mois (fin juillet). _________________ Fouzi - Equipe Univers Freebox - Mon compte Twitter
agony, Posté le: Ven 11 Jan 2008, 0:10 Sujet du message: précision
précision19862012
Bonjour,
je voudrai être sur de bien comprendre.
J'envoi ma lettre à mon proprio pour mettre fin à mon bail pour le 25 février (nous sommes le 10 janvier). Je voudrai avoir Internet jusqu'au 25 et tant pis si ça continue jusqu'au 28.
Si j'ai bien compris ce que tu as marqué, je dois l'envoyer apres le 21 janvier pour être sur d'avoir Internet jusqu'à fin février.
MAIS
dans les CGV, il est indiqué qu'il faut respecter un préavis de 40 jours.
ET
si je veux conserver les box jusqu'au bout, comment puis je faire ?
visaster, Posté le: Ven 11 Jan 2008, 1:04 Sujet du message:
13311359
Moi je posterai la lettre de résiliation le 11 février, en A/R et tout comme il se doit, et j'indique dans ma lettre que je retournerai les Freebox et accessoires le 25 février je posterai les Freebox, en A/R elles aussi
ARTICLE 16 – SUSPENSION - RESILIATION 16.2. A l'initiative de l'Usager
L’Usager peut résilier le Contrat à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de quarante (40) jours, par lettre recommandée avec avis de réception comprenant le formulaire de résiliation, téléchargeable sur le Site Internet de Free à cette adresse: https://subscribe.free.fr/login/ , et, le cas échéant, l’Equipement Terminal.
Cependant, sauf demande expresse de l’Usager, la résiliation reçue par Free jusqu'au 20 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) prendra effet à la fin du mois concerné.
La lettre de résiliation et l’Equipement Terminal doivent être adressés à Free -
BP2 - 91 167 Longjumeau Cedex 9.
Afin d’identifier et d’authentifier les résiliations, toute demande de résiliation doit comporter dans le formulaire de résiliation au minimum les nom, prénom de l'Usager, son numéro de Ligne et ses Identifiants.
Si le formulaire de résiliation est incomplet, la demande de résiliation ne sera pas prise en compte et l’Usager continuera à être facturé du prix du Forfait, ainsi que du prix de l’Equipement Terminal au tarif indiqué dans la Brochure Tarifaire.
L’Usager peut envoyer le formulaire et l’Equipement Terminal dans un même envoi ; toutefois, il reste libre de réaliser deux envois séparés à la condition que l’envoi de l’Equipement Terminal respecte les conditions décrites à l’article 16.6.
Citation:
16.6. Restitution de l'Equipement Terminal
En cas de résiliation du Contrat, l'Usager s'engage à restituer le ou les Equipement(s) Terminal(aux), propriété de Free, dans les conditions définies ci-après.
L'Usager devra renvoyer le ou les Equipement(s) Terminal(aux) complet(s) à Free à l'adresse figurant sur le formulaire de résiliation accessible sur la Console de gestion de compte par courrier recommandé au plus tard dans les 15 jours suivants la date de prise d'effet de la résiliation, comportant au minimum sur un papier libre les nom / prénom de l'Usager, le numéro de sa Ligne ainsi que ses Identifiants.
A défaut d'envoi dans le délai ou en cas d’envoi ne comportant pas à l’intérieur du colis, sur un papier libre, toutes les mentions d’identification de l’Usager, Free procèdera à la facturation de l'Equipement Terminal, au tarif mentionné dans la Brochure Tarifaire.
Tu postes ta lettre de résiliation A/R le 11 ou le 12 février,
Tu postes tes Freebox le 25 ou le 26 février,
Et tu rempliras parfaitement les CGV, pas d'inquiétude !
(pense à bien mettre sur papier dans chaque envoi toutes les infos demandés, et pour les Freebox bien y mettre TOUS les accessoires, et voilà
fritivi, Posté le: Sam 12 Jan 2008, 1:54 Sujet du message:
571592
visaster a écrit:
Tu postes ta lettre de résiliation A/R le 11 ou le 12 février,
Pourquoi la poster si tard et prendre un risque, aussi minime soit-il ? Autant prendre de la marge, il faut l'envoyer après le 20 janvier, c'est tout
La résiliation effective, c'est normalement le jour où tu ne sera plus client Free ADSL, et où Free coupera ta ligne, ce sera donc le 29 février.
Je te conseille quand même de te priver de tes derniers jours d'Internet, et d'envoyer ta Freebox quelques jours avant ton départ, ça te permettra d'avoir l'accusé de réception, c'est très important si Free s'emmêle pinceaux lors de la réception de ton colis et te dis ensuite que tu n'as pas renvoyé la Freebox : tu n'auras pas d'autre preuve que l'accusé de réception. Evidemment si tu es sûr de pouvoir te faire transmettre ton courrier par le nouvel occuppant ou les propriétaires, tu peux garder ta Freebox jusqu'au dernier moment _________________ fritivi.free.fr
visaster, Posté le: Sam 12 Jan 2008, 2:26 Sujet du message:
13311359
Tu as raison Fritivi, jj'ai mieux relu et mieux compris
La restitution des Freebox doit intervenir dans les 15 jours qui suivent la date de prise d'effet de la résiliation, et non la date de prise en compte de la lettre de résiliation comme j'ai cru le lire un peu vite.
Donc effectivement, une lettre de résiliation envoyée fin janvier ou début février enclenchera une résiliation à date d'effet de fin février.
Et donc le délais pour restituer les Freebox courera jusqu'au 15 mars maximum
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
