Contrat xDSL souscrit au nom d'un mineur !

DAVINA · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 05 Sep 2019 Messages: 1

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir des conseils. Un agent en boutique Free a vendu une offre Mini 4K à mon fils mineur alors qu'il lui a présenté sa pièce d'identité. Ce n'est qu'une dizaine de jours plus tard, par le biais de recherche sur Internet que nous nous sommes rendus compte que cela est interdit par la loi. Après s'être déplacé en boutique, avoir téléphoné, envoyé mail et lettre recommandée avec accusé de réception pour demander la résiliation de ce contrat nous n'avons aucune réponse de Free. J'ai aussi contacté UFC QUE CHOISIR pour m'accompagner cette association me confirme bien qu'aucun contrat ne peut être fait au nom d'un mineur. Mon fils ne travaille pas il est lycéen, il n'est pas solvable.

Que me conseillez-vous ?

Merci

*** Modération *** Titre édité *** Modération ***

Curtis Newton

JonathanM · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 26 Déc 2016 Messages: 87

Pour commencer : mettre une bonne fessée à ton fils, lui apprendre le sens des responsabilités. Pourquoi il a souscrit a une offre fixe ?

"le vendeur lui a vendu" a un moment donné il y a bien quelqu'un qui a été vers le vendeur, un acte de vente se réalise à 2. c'est comme pour faire des enfants.

En période de rentrée scolaire je ne blâmerai pas le vendeur qui n'a peut être pas fait attention, il y a du monde en boutique, et il y a aussi des étudiants, des apprentis qui peuvent avoir besoin d'un abonnement fixe. Ton fils est tout autant responsable de la situation.

Faire valoir le droit de rétractation est la seule solution efficace.

Free tout compris · Chevalier de L'Univers Inscrit le: 23 Sep 2009 Messages: 474

... Il a un RIB votre fils, et vu qu'il est mineur, vous en avez la gestion.

Assumez.
_________________
Freebox V6 / Player Pop
FTTH Valenciennes BON59

CurtisNewton · Modérateur UF Inscrit le: 25 Juil 2008 Messages: 57916

Bonsoir,

Pas de dérapages ! Merci !

Le truc du RIB, ça me chiffonne.... Il aurait pris à ses parents ?

Si ça ne bouge pas, voir sur les forums de l'ADUF. Domaines refusés sur l'ADUF: Hotmail.fr, Hotmail.com, Live.com, Live.fr, caramail.com, Web.de, jetable.org, fr.st, Gmail.com... Adresse en free.fr/laposte.net, ça passe.

Il y a des techniciens de Free.

PPTOTO · Geek de L'Univers Inscrit le: 03 Mai 2017 Messages: 8496

Bonsoir,

Il y'a un truc qui marche bien à notre époque et qui s'appelle les réseaux sociaux. Donc contactez Free via un message privée sur Twitter (@Freebox) ou Facebook.

Ils répondent assez vite via les réseaux sociaux en général.

Sinon je croyais que les boutiques de Free ne font pas de vente !!! ça a changé peut être ?

CurtisNewton · Modérateur UF Inscrit le: 25 Juil 2008 Messages: 57916

PPTOTO · Geek de L'Univers Inscrit le: 03 Mai 2017 Messages: 8496

Il faut éviter de trainer avec une torche et une pioche dans un freecenter !!!

OK je sors !!! Smilie_PDT

Renard des ondes · Maitre de Chuck Norris Inscrit le: 26 Jan 2012 Messages: 10630

ABP · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 12 Oct 2009 Messages: 19

Qu'un gamin ait fait une conn***, c'est un chose, mais le vendeur, lui, a enfreint la loi. Au passage, les châtiments corporels sont désormais également interdits par la loi (qui ne sera jamais appliquée, mais ça, c'est une autre histoire). Devant la justice, c'est bien le vendeur, et non le gamin, qui devra répondre de ses actes, tel que le prévoit la loi. En soit, c'est logique. Un enfant peut faire des bêtises, mais un adulte qui en profite pour se faire de l'argent commet un acte immoral et répréhensible.

Dans ce cas, il suffit de refuser de payer et d'en informer Free. Le contrat conclu au nom d'un mineur et légalement considéré comme nul ; c'est-à-dire qu'on ne peut en aucune manière réclamer d'argent sur la base de celui-ci. Le RIB est sans importance ; le contrat est de toute façon sans valeur. Free ne prendra jamais le risque de s'engager dans une procédure judiciaire perdue d'avance, la loi étant sans ambiguïté, et qui en plus ternirait sont image.

PPTOTO · Geek de L'Univers Inscrit le: 03 Mai 2017 Messages: 8496

Bonjour,

De toute façon ça va être difficile à prouver que Free a vendu à un mineur étant donné que Free ne fait pas de la vente à l'ancienne via documents papier dans ses boutiques. Donc au pire les conseillers de Free dans cette boutique ont du montrer au gamin comment s'inscrire sur le site de Free.

Ensuite l'inscription sur le site de Free ne ne nécessite aucun justificatif, car il suffit de fournir un numéro de téléphone, une adresse mail et un RIP. Ensuite il est difficile de prouver que l'inscription a été faite par les parents ou le gamin, car il n'y aucune trace qui prouve qui a fait quoi et quand.

Moralité, ne laissez pas traîner vos RIP.

ABP · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 12 Oct 2009 Messages: 19

Le contrat doit être établi au nom de quelqu'un. Si le quelqu'un est mineur, le contrat est nul. Tu penses bien qu'il ne suffit pas d'un RIB pour souscrire un contrat au nom de quelqu'un d'autre. Bonjour le nombre d'abus sinon ! Sachant qu'un RIB, c'est normal de le donner, pour recevoir un virement par exemple. Free, pour l'abonnement, ce n'est pas un RIB, mais un mandat SEPA qu'il faut. Ou alors, que l'abonné paye tous les mois. Les CGV de Free mentionnent d'ailleurs bien la nécessité pour l'abonné de pouvoir prouver, non seulement son identité, mais aussi qu'il est bien l'occupant du logement concerné par l'abonnement.

Ce que je lis dans ce post, c'est que c'est bien au nom du mineur que le contrat a été établit, en toute illégalité donc.

Renard des ondes · Maitre de Chuck Norris Inscrit le: 26 Jan 2012 Messages: 10630