abpfr, Posté le: Sam 11 Jan 2020, 1:38 Sujet du message:
5029445381
Les Impôts ne demandent pas si la personne ne regarde pas la TV mais si elle a un équipemet qui le permet.et dans la vraie vie, il y a maintenant tellement de moyens de récupérer la TV aurement que par la box, que ça paraît difficile d'échapper à la redevance.
Un exemple : je n'ai pas de box mais j'ai un mobile avec une SIM Free Mobile, j'accèdes au FreeWiFi_secure et je récupère un flux TV
Est-ce que c'est (déjà) suffisant pour être assujetti à la redevance ?
DJTOYS, Posté le: Sam 11 Jan 2020, 2:33 Sujet du message:
21402162
Je suis entierement d'accord avec toi,c'est pourquoi je veux savoir ,si je prend une offre avec une box qui n'offre pas la possibilité de recevoir par aucun moyen la TV est il possible de ne PAS payer la redevance car je n'ai aps de TV je ne regarde jamais la TV et je n'ai pas de téléphone portable avec le net
Il y a plusieurs années je n'avais jamais payé la redevance avec une Freebox V5 car tu pouvais couper le service TV. Entre temps jai du aller chez SFR,qui ont dit au impots ,oui il peu recevoir la TV car il a une box avec un service(enfin la box TV)
Donc,aujourdui,si je prend une offre chez Free ,genre la Delta S qui n'a pas de Player,ou le revolution dont il est possible de couper le service TV vais-je devoir quand meme payer la redevance.
D'apres la loi NON, sauf que dans la réalité, quand les impots t'envoie un recommandé pour te demander de payer plus des amandes, ba tu payes car ton fournisseur ne te permet pas de couper la TV.C'est comme ca chez SFR, quand est il de Free?
Patatos@dit_Jojo, Posté le: Sam 11 Jan 2020, 12:23 Sujet du message:
8461078764
abpfr a écrit:
Un exemple : je n'ai pas de box mais j'ai un mobile avec une SIM Free Mobile, j'accèdes au FreeWiFi_secure et je récupère un flux TV
Est-ce que c'est (déjà) suffisant pour être assujetti à la redevance ?
Dans ce cas précis vous n’êtes pas assujetti à la redevance télévisuelle. D’abord le smartphone ne fait pas parti de la liste des appareils concernés. Ensuite le flux TV est récupéré numériquement, certaines chaînes proposent légalement et gratuitement (ou pas), sur Internet, du streaming TV.
L’article 1605 du CGI indique que pour être assujetti à la redevance télévisuelle, il faut un récepteur télévision, ou un dispositif assimilé.
Le dispositif assimilé est détaillé par « matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique », selon la doctrine fiscale au BOFIP http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6836-PGP
Ce qui renvoie à un système qui récupère analogiquement le flux TV, par un adaptateur TV. Or dans votre exemple le smartphone récupère numériquement le flux TV, il n’a pas d’adapteur pour le récupérer analogiquement.
Par contre la même doctrine fiscale (BOI-PAT-CAP-10 §30) autorise l'ordinateur avec adaptateur TV « les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables ».
DJTOYS a écrit:
Au sujet de la box Internet (option TV activée ou pas), elle n’est pas assujetti à cet impôt, tant que le foyer n’a pas de récepteur de télévision, ou de dispositif assimilé avec adaptateur TV. Comme l’indique la plus récente réponse ministérielle de 2006 (Rép. Min. n° : 84809), à la question du député Jacques Desallangre:
« Les redevables de la taxe d’habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l’accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s’ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables »
En conclusion, la box Internet n’est pas taxable avec un moniteur/rétroprojecteur etc (sans adaptateur TV). Mais également associée à un ordinateur avec adaptateur TV.
Après je pense que pour être tranquille, il faudrait désactiver l’option TV sur la box, lorsque c’est possible.
DJTOYS, Posté le: Sam 11 Jan 2020, 17:22 Sujet du message:
21402162
Merci patatos a croire que parler de la redevance est tabou sur ce forum
Donc pour finir,ce que j'aimerais savoir, y a t'il des possesseurs de Freebox sans TV qui ne payent pas la redevance?
Car je repete encore une fois mon cas, je n'ai pas de TV mais une box SFR avec un Player,les impots font une requete aupres du fournisseur,celui-ci te balance sans hésiter que oui tu peux recevoir les chaines TV.
Si je prend une box sans Player(comme la Delta S) ou une box comme la revolution et que je coupe le service TV,que ve Repondre Free au impot?
Soit,dans tout les cas,je dois payer la redevance et la je peu prendre n'importe quel box... soit la loi n'a pas changé et je peu avoir une box sans pouvoir avoir la TV et je n'aurais pas a payer la redevance^^
Ca fait 4 jours que je suis sur l'inscription de Free pour la Fibre,et que je valide toujours pas,car jai pas ma reponse
Donc si un client de Delta S ou de box sans Player ne paye pas la redevance,qu'il se manifeste ce serait sympa
Merci
CurtisNewton, Posté le: Sam 11 Jan 2020, 20:16 Sujet du message:
1346111885
DJTOYS a écrit:
Merci patatos a croire que parler de la redevance est tabou sur ce forum
Il faut arrêter de dire n'importe quoi !! Ici, on est très large sur tout. La modération est très souple, compréhensive, patiente... Va voir sur certains forums, tu es banni pour un oui ou pour un non.
Là, c'est le genre de phrase que je n'apprécie pas du tout, avec humour ou non...
Si c'est à cause des fusions, je ne vais pas laisser des topics à droite ou à gauche alors qu'il y en a un pour ça...
abpfr, Posté le: Lun 13 Jan 2020, 14:31 Sujet du message:
5029445381
Pas de tabou effectivement, mais la question revient depuis le début de la TV par connexion ADSL ou carte tuner sur PC. Il y a eu des bruits de couloir pour vouloir étendre la redevance à tous les équipements possibles (PC, smartphone, projecteur, ...) mais en pratique rien de nouveau depuis 2006, donc pas de redevance à prévoir pour l'instant.
SI tu n'as pas de TV, il ne devrait pas y avoir de souci, le tout est d'être sûr de toi le jour où un huissier sera mandaté pour venir voir si c'est bien le cas
(je ne sais pas si c'est encore d'actualité vu le peu de logements concernés )
DJTOYS, Posté le: Lun 13 Jan 2020, 17:04 Sujet du message:
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abpfr a écrit:
SI tu n'as pas de TV, il ne devrait pas y avoir de souci, le tout est d'être sûr de toi le jour où un huissier sera mandaté pour venir voir si c'est bien le cas
(je ne sais pas si c'est encore d'actualité vu le peu de logements concernés )
Et bien justement non,moi aussi je pensais attendre un huissier pour qu'il constate de lui meme.Mais non,une requete aupres de ton fournisseur suffit au impot.
D'ou ma question pour une Freebox sans service TV...
DJTOYS, Posté le: Mar 14 Jan 2020, 17:30 Sujet du message:
21402162
Oui... jai vu ce qui cétait passé avec SFR...donc la sur un forum Free,j'aurais aimé une reponse de la part des utilisateurs,mais visiblement tout le monde a une TV et paye la redevance.
Bon je vais surment partir sur la Delta S,car jai le droit apparement au maxi debit,je vais prendre des infos ,car je ne connais pas dutout cette box .
DJTOYS, Posté le: Mar 14 Jan 2020, 19:20 Sujet du message:
21402162
CurtisNewton a écrit:
Non ! Je n'ai plus de TV depuis... me souviens plus ! Mais, j'ai la V5 avec l'option TV désactivée depuis que c'est possible.
Loool et donc??? si tu as éclaré que tu n'avais pas de TV avec ta box TV désactivé,forcement que les impots ont fait une requete aupres de Free,et donc?est ce que les impot t'oblige de payer la redevance?
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