Frais de résiliation suite à un décès quand même réclamés

denisski · Geek de L'Univers Inscrit le: 21 Fév 2011 Messages: 1486

Bonjour,

J'avais eu un conseiller Free qui m'avait confirmé qu'il n'y avait pas de frais de résiliation suite à un décès. J'ai joint un certificat de décès à mon courrier de résiliation comme demandé.

Free indique bien que la cause de résiliation est suite au décès du titulaire de la ligne.

Et Free réclame 49€ de frais de résiliation....

J'espère que ma maman a pensé à prendre sa carte bleue avec elle.

déçu...

*** Modération *** Titre édité *** Modération ***

Curtis Newton

frederic76 · frederic76, Posté le: Mar 22 Sep 2020, 11:40 Sujet du message: 67278 61148

Lors de décès, des nouveaux achats sont impossible mais toutes les factures, impôts... Peuvent toujours être prélevés.

Pour les frais là, je dirai qu'il faudrait relancer Free dans un premier temps au service client et après si besoin service réclamation...

Ceci dit tu peux révoquer le prélèvement en apportant la preuve du non dû à la banque.

Tu peux aussi voir sur le forum de l'ADUF avec une adresse en laposte.net.
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windaube1 · Dragon de L'Univers Inscrit le: 15 Sep 2013 Messages: 748

Oui et non ... Pour faire simple, le banquier doit faire le tri (bon c'est l'ordi qui bosse). Si le prélèvement a été initié avant le décès, la banque doit honorer ce dernier si la position du compte le permet...

Si le prélèvement a été initié après le décès, alors ces derniers sont rejetés par la banque et il appartiendra au notaire en charge de la succession de régler les factures si la position du compte le permet.

Si le compte ne permet pas de régler les factures exigibles (avant ou après le décès) et que le défunt possède des biens, alors le notaire inscrit au passif de la succession les montants dus. A la réalisation des biens, le notaire avant de donner leurs parts aux héritiers réglera les factures non payées dès lors qu'elles sont bien entendu justifiées...
Un héritier peut faire l'avance en réglant les factures en attente et le signaler au notaire. Dans ce cas c'est lui qui sera remboursé de ces avances ...

frederic76 · frederic76, Posté le: Mar 22 Sep 2020, 12:02 Sujet du message: 67278 61148

Sauf que l'auteur indique que Free a résilié pour motif décès. Donc la résiliation à été faite après le décès. Donc les frais ne devraient pas être réclamés.
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windaube1 · Dragon de L'Univers Inscrit le: 15 Sep 2013 Messages: 748

Oui "FRED" les frais ne devraient pas... mais tous les FAI sur ce point sont nuls ...

Cas 1 :
Si le courrier a été envoyé en recommandé avec AR, il faut laisser tomber, Free se calmera tout seul lorsqu'il auront dépiler la masse de courrier en attente.... L'auteur du topic a une preuve d'envoi dans ce cas et le droit pour lui. Si Free persiste, une mise en demeure suffit à calmer la société de recouvrement en lui envoyant une copie de l'ensemble...

Cas 2 :
Si le courrier qui a été envoyé est un courrier simple (ce qui ne faut jamais faire dans ce cas là pour tout les situations analogues) alors il faut envoyer un nouveau courrier faisant référence au premier envoi et celui-ci devra être obligatoirement en recommandé avec AR... après on retombe dans le cas 1 ...

denisski · Geek de L'Univers Inscrit le: 21 Fév 2011 Messages: 1486

frederic76 · frederic76, Posté le: Mar 22 Sep 2020, 13:42 Sujet du message: 67278 61148

Après comme je recommande, avoir des traces écrite. Si téléphone on peut dire ce qu'on veut. Les écrits restent.

Puisque recommandé + résilié pour ce motif, Free ne doit pas prélever ces frais. Ils peuvent en revanche facturer un montant au prorata entre début de mois de facturation et résiliation ça oui, mais pas de frais. Si frais, voir avec le banquier pour être recredite
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denisski · Geek de L'Univers Inscrit le: 21 Fév 2011 Messages: 1486

Pas de prélèvement compte bloqué

franki06 · Geek de L'Univers Inscrit le: 10 Jan 2008 Messages: 1358

bloqué par toi pour les prelevements de Free. ou par la banque car tu leur as signifié le deces ?

mes condoleances pour ta maman.

denisski · Geek de L'Univers Inscrit le: 21 Fév 2011 Messages: 1486

Bloqué par la banque

Hamrad · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 11 Juin 2013 Messages: 87

j'ai eu le même soucis lors du décès de ma mère il y a 6 ans.
A ce que je vois Free n'a toujours pas réglé ce cas. Il est pourtant écris dans les conditions de vente qu'il n' y a pas de frais de résiliation en cas de force majeur dont le DC.

Les comptes étant bloqués, c'est le notaire qui est chargé des règlements après accord des héritiers. Même avec un courrier de la part de Free constatant la fin du contrat pour cause de DC, la procédure de demande de paiement des frais de résiliations va continuer et aucun courrier ou appel téléphonique ne va régler le soucis.

Pour mon cas, cela a été jusqu’à l'envoie d'un courrier de menace d'une société de recouvrement avec un numéro de téléphone surtaxé et menace de l'huissier. Pas d'adresse postale pour se justifier.

L'huissier n'est jamais venu.

Bon courage et tenez bon.

frederic76 · frederic76, Posté le: Mar 22 Sep 2020, 21:06 Sujet du message: 67278 61148

Mode humour : quelle idée de mourir aussi. Au pire déménager la ligne à l'emplacement... Section...
En revanche si crémation ça sera délicat pour Free pour '' surchauffe '' du matériel.
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denisski · Geek de L'Univers Inscrit le: 21 Fév 2011 Messages: 1486