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brochure tarifaire ?!?!
 
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 Auteur   Message 
tozmani
(Auteur du topic)
Maître de L'Univers


Inscrit le: 27 Déc 2006
Messages: 929
 
50 points
tozmani
(Auteur du topic), Posté le: Sam 20 Sep 2008, 1:27    Sujet du message: brochure tarifaire ?!?! brochure tarifaire ?!?! 3180 2934 		Répondre en citant
Je ne comprends pas pourquoi il est inscrit "Frais d'Activation" 96€ sur la brochure:
https://ADSL.free.fr/CGV/brochure_tarifaire_01062008.pdf

serais ce une coquille ?
_________________
ToZmAnI-YEAH je suis Freemobinaute
[img=https://www.freeiphone.fr/forum/ressources/image/4][/img]
et puis ça aussi...
https://forum.universfreebox.com/viewtopic.php?p=84101#84101  
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CurtisNewton
Modérateur UF


Inscrit le: 25 Juil 2008
Messages: 56169
 
59319 points
CurtisNewton, Posté le: Sam 20 Sep 2008, 10:14    Sujet du message: 13461 11885 Répondre en citant
Bonjour,

L'activation est gratuite, mais le prix de la résillation est dégréssive. 3 € de moins par mois d'ancienneté.

Exemple:

ancienneté: 10 mois
résillation: 96 € - (3 € x 10) = 66 €

A condition de ne pas avoir demandé de renouvellement de Freebox (passage V4 à V5) ou autres prestations qui remettent l'ancienneté à zéro.

@+  
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visaster
Geek de L'Univers


Inscrit le: 15 Juin 2006
Messages: 6546
 
1508 points
visaster, Posté le: Sam 20 Sep 2008, 10:55    Sujet du message: 1331 1359 Répondre en citant
Ce que voulais dire Tozmani est que le terme utilisé par Free est "frais d'activation", alors que concrètement on ne paye rien à l'activation mais plutôt à la résiliation.

C'est en fait une argutie jurdique de Free.

Les CGV disent clairement :
Citation:
Frais d’Activation : frais correspondant notamment aux frais d’accès et de mise en service.
De convention expresse entre les parties, la facturation de ces frais est différée en fin de contrat.


Pourquoi appeler ces frais "d'activation" si on les paye à la fin, et non "résiliation" ?
Et bien c'est très certainement pour une raison juridico/légale, il y a peut-être eu des décisions de jurisprudence toussa qui ont déclaré abusive sur le fond la facturation de frais de résiliation.
Et donc Free a contourné le problème en les appelant "activation", et a maintenue le fait de les payer in fine seulement.


Petit rappel aux râleurs éventuels Rolling Eyes Wink :
Les frais d'activation à payer à la fin du contrat correspondent à la facturation par F.T. à Free des frais de décablage d'une ligne (de mémoire 75 euros HT (?)), ce n'est pas de l'argent que Free se prends pour faire du cash.
D'autant moins que Free petit à petit prends à sa charge ces frais de départ (les fameux trois euros par mois), si bien qu'au bout de 32 mois quitter Free est gratuit ! Smile

Il en est différemment chez Neuf, Bouygues (et Orange ? ), où là quitter le FAI est systématiquement facturé (45-50 euros) quelle que soit l'ancienneté du client. Confused  
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CurtisNewton
Modérateur UF


Inscrit le: 25 Juil 2008
Messages: 56169
 
59319 points
CurtisNewton, Posté le: Sam 20 Sep 2008, 11:07    Sujet du message: 13461 11885 Répondre en citant
Autant pour moi. Very Happy

Merci pour ces précisions visaster.

@+  
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