lepetitnicolas (Auteur du topic), Posté le: Mer 24 Sep 2008, 20:04 Sujet du message: Déménagement à l'étranger et frais de résiliation
Déménagement à l'étranger et frais de résiliation1444612759
Bonjour à tous,
Je dois résilier mon abonnement Freebox (degroupage total sur ligne inactive) car je vais déménager à l'étranger dans un peu plus d'un mois.
Je n'ai pas encore 3 ans d'abonnement, je dois donc normalement payer des frais de résiliation.... Mais n'y a t'il pas une clause qui me permettrais de ne pas les payer car je pars à l'étranger ????
visaster, Posté le: Mer 24 Sep 2008, 22:36 Sujet du message:
13311359
Bonjour Lepetitnicolas
L'article 15.4 des GCV de Free est très clair sur le sujet :
Citation:
15.4. Frais d’Activation des Services
Free facturera en fin de Contrat les Frais d’Activation des Services, figurant dans la Brochure Tarifaire, et qui sont dus dès l'activation des Services.
Ces frais ne seront pas recouvrés dans les cas suivants :
- en cas d’exercice du droit de rétractation par un Usager ayant qualité de consommateur (article 14.2)
- en cas d’Inéligibilité de la Ligne, sauf dans les cas d’exclusion visés par l’article 7.2
- en cas de preuve par l’Usager d'une non-exécution des Services imputable à Free
- en cas de retrait d’une autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture des Services
- en cas d’évolution du réseau de boucle locale de France Télécom rendant impossible le maintien de la fourniture des Services.
Le déménagement de l'abonné, que ce soit pour l'étranger ou pour la ville d'à coté, ne constitue pas un cas de dispense de paiement des frais d'activation lorsque tu résilies ton contrat, tu ne peux donc échapper à la facturation de ces frais.
Le montant de ces frais est de 96 euros moins 3 euros par mois d'ancienneté.
Tu dis ne pas avoir encore 3 ans d'ancienneté.
S'il l'on prends un exemple dans lequel tu aurais 2 ans d'ancienneté (24 * 3 = 72), tes frais seraient de 96-72 = 24 euros.
Si tu as 2 ans et 8 mois d'ancienneté, soit 32 mois, tes frais seraient de 96 - (32 * 3) = ... 0 euros Gratos !
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