TVA, Taxe copie privée, ... et Auto entrepreneur

Djipe · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 31 Déc 2009 Messages: 43

En regardant les news ce matin, je suis tombé sur un article qui fait état d'une probable nouvelle taxation au nom de la copie privée :
https://www.pcinpact.com/actu/news/61623-olivier-henrard-padawan-copie-privee.htm

En ce qui me concerne, je ne télécharge plus rien depuis des années. Mais je continue de payer ces satanée taxe. Et si par malheur je télécharge, avec ma chance, je vais vite me faire griller par HADOPI.

Bref, je paye pour cause qui ne me concerne pas.

Je sais que les entreprises et auto entrepreneurs ne sont pas assujetti à ces taxes pour copie privée. De plus, ils ont la TVA qui est récupérable.

Donc, pour mon prochain investissement informatique, hésite à créer un statut d'auto entrepreneur rien que pour m'affranchir de ces taxes.

L'idée : Acheter le matériel nécessaire pour le fonctionnement ma micro entreprise sans les taxes à la xxx
Et ah ! Pas de bol : Mauvaise étude de marché : Aucun client... Laughing

Qu'est-ce que vous en pensez ?

lezard74 · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 13 Déc 2010 Messages: 2

l auto entrepreneur n est pas soumis au regime de collecte de la tva
il ne la facture pas au client et ne la recupere pas.
en France tout le monde paye la taxe copie privee meme les entreprises "aucun rapport avec la tva"qui est recuperable pour les entreprises qui la collecte.
d' ou l arret "padawan"!!!

Steph310 · Chevalier de L'Univers Inscrit le: 05 Jan 2011 Messages: 434

Ta question montre que tu n'as pas assez planché sur le sujet...
L'auto entrepreneur ne reverse pas la TVA et ses tarifs sont nets.
Mais il faut savoir qu'il ne peux récupérer en aucun cas la TVA!
Dans le contexte actuel il y a cependant un gain dont peut bénéficier un auto entrepreneur. Dans la mesure où l'on est en début d'activité et que le volume est assimilable à une utilisation "bon père de famille", les appels vers les mobiles sont un petit coup de pouce non négligeable!