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Le bon père de famille a été retire
 
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ColBuR
(Auteur du topic)
Hobbit de L'Univers


Inscrit le: 28 Sep 2009
Messages: 14
 
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ColBuR
(Auteur du topic), Posté le: Mer 01 Fév 2012, 16:54    Sujet du message: Le bon père de famille a été retire Le bon père de famille a été retire 19983 17186 		Répondre en citant
Bonjour à tous,

l'expression « en bon père de famille » a été déplacé de l'article 7 vers l'article 4 des conditions générales de ventes.

Free ne considère plus qu'une utilisation en non bon père de famille peut engendrer une résiliation ...

Bonne nouvelle à tous les papas freenautes Smile  
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balibran
Esprit de L'Univers


Inscrit le: 10 Aoû 2011
Messages: 217
 
1490 points
balibran, Posté le: Mer 01 Fév 2012, 23:48    Sujet du message: 61694 55925 Répondre en citant
retiré, déplacé ... OK
mais ça reste quand même une clause plus que floue et sujette à interprétation !  
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