ceddie (Auteur du topic), Posté le: Mer 04 Mai 2011, 10:29 Sujet du message: Tribunal de proximité (bis)
Tribunal de proximité (bis)5496249652
Bonjour à tous,
Mon précédent message ayant été vérouillé avant même que je puisse répondre à la pluie d'invectives (que j'avais prévu ... méthode classique du pourrissage de topic qui prend classiquement en otage la modération qui se voit alors obligé de cloturer) mais surtout avant que je puisse remercier matt13006 pour la seule réponse que j'attendais.
Pour info, je ne fais pas de philosophie ... et je vais agir contre Free. Que ça plaise ou non, j'avoue m'en foutre complétement.
L'objet de ma demande précédente n'était pas de savoir si j'ai raison ou tort, mais de savoir comment faire ?
Matt13006 a répondu de manière limpide.
Je le remercie donc et je recite son message pragmatique et complet pour ceux que ça intéresse.
Citation:
Bonsoir,
vu que la valeur de la chose est inférieure à 4.000,00 euros, vous devez vous adresser au Juge de proximité. Pour cela, il faut saisir le juge afin d'obtenir l'exécution du contrat par le commerçant Free SA. Le juge fixe les conditions et délais dans lesquelles le professionnel doit s'exécuter. Notez que vous devez demander en même temps, l'adjonction d'une astreinte par jour de non exécution du Contrat ainsi que les dommages et intérêts.
Vous formulez votre requête par LRAR adressée au Greffe de la juridiction de proximité. Les coordonnées sont sur les Pages Jaunes.
La démarche est gratuite et ne nécessite pas l'assistance d'un avocat.
Votre demande doit se faire avec le formulaire que vous avez ici (https://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/form12288v01.pdf), n'oubliez pas de dater et de signer. Joindre, outre l'objet de la demande et la nature précise de l'obligation dont l'exécution est poursuivie ainsi que son fondement (contrat de votre engagement chez Free), un maximum de documents justificatifs: copies de vos échanges courrier, emails, date/heure/durée de vos échanges téléphoniques avec le SAV, bien mentionner la date à laquelle vous avez passé commande, si possible copies écran, etc.
N'oubliez pas de présenter de manière claire et ordonnée, si possible très concise, tous les faits et dates ; mais aussi les frais que vous avez été amené à engager (frais postaux, frais de téléphone s'il y a lieu, et le temps passé).
La demande ne sera pas étudiée si elle est incomplète : le juge la considère comme nulle.
Si le juge estime la requête justifiée, il rend une ordonnance d'injonction de faire. L'ordonnance est notifiée aux deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'ordonnance précise les délais et les conditions d'exécution de l'injonction. Elle précise également une date d'audience en cas de non respect de cette ordonnance. La décision du juge ne peut pas être contestée. En cas de désaccord, le plaignant peut engager une nouvelle procédure et saisir le Tribunal d'instance selon la forme traditionnelle.
Ces procédures étant très rapides, s'il n'y a pas appel dans les délais impartis, et si Free ne s'exécute pas, vous choisissez un huissier de justice (dont les charges et émoluments sont aux dépens uniques de Free et vous seront remboursés) à qui vous donnez mandat pour agir en votre nom. Il vous indiquera la marche à suivre pour que le Greffe appose la clause d'exécution forcée de la chose et à ce moment l'huissier peut agir en saisissant par exemple les comptes de la société.
Bien garder tous les justificatifs originaux (envoyer les photocopies) ainsi que les preuves d'envoi postal.
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Loutrator, Posté le: Mer 04 Mai 2011, 13:43 Sujet du message:
1799515371
il y a eue combien de demandes de renouvellement... un million, un million et demi, peut-être plus.... j'essaye d'imaginer le volume de boite à traiter, faire correspondre l'adresse MAC, avec le compte d'utilisateur, etc... la somme de boulot est monumentale, alors un peu de patience...
Bien sûr, on peut toujours reprocher à Free de mal communiquer? mais peut on faire un procès pour ça ?
Migoch, Posté le: Mer 04 Mai 2011, 13:50 Sujet du message:
1800715515
Juste comme ça, la personne qui a déposé plainte a fait un peu qu'attendre avant de déposer plainte...
Sinon pour savoir comment faire il y a Google et même un site officiel fait pour toutes les démarches administratives. Comme je suis gentil: https://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Sinon oui personne ne t'empêche de déposer plainte et heureusement (Sans ironie). D'ailleurs tout le monde devrait le faire comme ça ce serait la panique pour les juges de proximité, pas sûr que l'on puisse porter plainte contre eux par contre
Hormis ça, l'action revient à taper du poing sur le comptoir du vendeur parce qu'il ne va pas assez vite alors que le malheureux fait ce qu'il peut et il a tout intérêt à ce que ça aille vite vu qu'il est payé à la commission... Et oui ainsi on se dit que l'on passera peut être devant tout le monde.
Comme il a déjà été dit, dans le futur, Free bridera peut être les commandes, il faudra alors être H24 devant le PC pour avoir sa box... Il n'aura plus à se soucier des injonctions des tribunaux.
D'ailleurs d'après ce que j'ai pu lire la personne qui a porté plainte au final, rien n'a dû changer pour elle. Hormis le fait de récupérer un peu de sous? Ca sent les US tout çà. Comment Free pourrait envoyer une box plus rapidement alors qu'il ne l'a pas ou que le transporteur n'a pas les capacités d'envoyer? Si il y avait trop de demandes, j'aurais peur qu'ils aillent puiser dans le stock SAV afin d'éviter les pénalités ...
CyT7520, Posté le: Mer 04 Mai 2011, 13:58 Sujet du message:
5732751836
Engager cette procédure judiciaire quand vous commandez un produit ou un service, que vous le payez, mais que vous n'avez pas en possession est tout à fait possible et recommandé passé un certain délai (légal)...
Certes l'attente est longue pour les migrations de box v5 en v6, mais en attendant, vous ne payez pas plus que prévu, les frais de la migration ne sont prélevés qu'à réception de votre V6, et vous bénéficiez des services propres à la V5.
Contrairement aux nouveaux clients et aux remplacement suite à une panne et à une interruption de service, Free n'a aucune obligation de délai de livraison pour les demandes de migration...
Free n'a pas anticipé un tel succès pour sa révolution et la seule chose que l'on peut reprocher c'est peut-être un manque de communication vis à vis de nous, clients fidèles et impatients de recevoir notre nouvelle box.
Je ne vous juge pas et je ne me le permettrai pas mais soyons intelligents et n'allons pas encombrer les juges de proximité qui ont surement autre chose à faire et d'autres priorités que de satisfaire nos caprices. La procédure a peut-être fonctionné une fois, mais on peut douter du bien fondé de celle-ci et de la complaisance yant donné lieu au verdict.
CyT7520, Posté le: Mer 04 Mai 2011, 14:22 Sujet du message:
5732751836
La loi dispose de manière très précise quant aux obligations du commerçant relatives aux délais.
C'est exact pour l'achat initial d'un produit ou d'un service (en tant que nouveau client) mais pas pour le remplacement d'un produit que vous avez déjà, qui fonctionne parfaitement et ne vous cause aucun préjudice....sauf dans les 8 jours après réception ou achat en point de vente.
ceddie (Auteur du topic), Posté le: Mer 04 Mai 2011, 14:31 Sujet du message:
5496249652
Comme je vous l'avais dit dans mon topic précédent (qui s'est fait "pourrir" en bonne et due forme comme, malheureusement, je le craignais), je ne fais pas de "philosophie" sur "faut-il être patient ou doit-on taper du poing sur la table".
J'ai décidé de faire une recours, suivant l'exemple récent d'un lyonnais qui a fait la même chose.
Je suis un client lambda ... qui est pour le moment satisfait de Free.
Toutefois, je ne suis absolument pas satisfait des délais d'attente pour le renouvellement de ma Freebox, surtout quand je constate qu'un nouveau client est lui servi en 4 jours en moyenne.
Je ne demande pas à la recevoir automatiquement en 4 jours, mais je n'accepte pas d'attendre plusieurs mois pour être servi.
Je revendique le droit, dans mon forfait payé régulièrement chaque mois, d'être un consommateur qui possède des droits d'information.
Or, là, rien du tout, hormis des forums où les pro-patiences s'opposent au pro-coupdepoingsurlatable.
Sans parler de la présence (fort probable) sur ces forums (je ne parle pas uniquement d'Univers Freebox) (vérifiables par les administrateurs du site) de sociétés spécialisées dans la gestion de la e-réputation des sociétés (là y'a du budget ... croyez-moi).
J'attends donc une communication limpide et claire de la part de mon prestation de service sur les délais de livraisons de la nouvelle Freebox.
S'il me dit :"attendez 6 mois", alors OK, je décide ou non d'accepter cette attente en mon âme et conscience.
Pour clarifier les choses, j'ai fait une commande via UPS suivant ainsi les "recommandations" lues ici et là sur les forums pour accélérer la livraison. Je ne m'arrête donc pas à 20 euros supplémentaires. Le coup économique de l'opération ne rentre pas dans ma réflexion.
D'ailleurs, le geste commercial promis par Free (appel vers les portables gratuits) n'est semble-t-il donner qu'aux "raleurs" qui appellent le support. Ce n'est pas un geste systématiquement mis en œuvre pour toutes les demandes de renouvellement.
Bref, je vais faire ce recours, et je remercie matt13006 pour son "tuto" ... et je verrai bien ce que ça donne.
Quand à l'utilisation ou non du tribunal de proximité ... là réflexion de savoir si on va saturer ou non ces instances, est tout simplement ridicule.
Ces tribunaux existent justement pour ce genre d'action. S'ils existent, c'est qu'il faut les utiliser
ceddie (Auteur du topic), Posté le: Mer 04 Mai 2011, 14:33 Sujet du message:
5496249652
vever6 a écrit:
ci vous allez au tribunal contre Free alors je vous conseille de jamais avoir de retard de prélèvement car il vous arreteron votre contrat
Je n'ai jamais de retard de paiement ... non seulement je suis un bon client respectueux des règles de règlement des prestations qui me sont rendues ... mais en plus, les Conditions Générales de Ventes de Free inclues des clauses jugées (officiellement) abusives qui m'empêchent d'être un mauvais payeur, si tenté que je voudrais l'être
ceddie (Auteur du topic), Posté le: Mer 04 Mai 2011, 14:35 Sujet du message:
5496249652
CyT7520 a écrit:
La loi dispose de manière très précise quant aux obligations du commerçant relatives aux délais.
C'est exact pour l'achat initial d'un produit ou d'un service (en tant que nouveau client) mais pas pour le remplacement d'un produit que vous avez déjà, qui fonctionne parfaitement et ne vous cause aucun préjudice....sauf dans les 8 jours après réception ou achat en point de vente.
Cordialement
Intéressant ... si je comprends bien : si on a reçu le SMS avertissant de la livraison en cours et qu'on n'a plus d'information à ce sujet depuis plus de 8 jours, alors Free est en faute ?
ceddie (Auteur du topic), Posté le: Mer 04 Mai 2011, 14:59 Sujet du message:
5496249652
OK, donc du moment où l'on a fait une demande de renouvellement et que l'on a reçu l'email de confirmation, on est en droit d'être informé sur les délais ?
Migoch, Posté le: Mer 04 Mai 2011, 15:46 Sujet du message:
1800715515
Pas sûr que passer par UPS soit plus rapide que simplement changer de relais Kiala... Certains n'ont pas la place d'avoir beaucoup de colis quoi que Kiala dise. Je suis un habitué des points relais en tous genre pour le savoir.
Auparavant, Free indiquait sur sa page de renouvellement, qu'il y avait une limite mensuel de 5000 Freebox / mois. Chiffre bien sûr pulvérisé lors de la sortie de la Freebox car au final en l'espace de 4 mois le chiffre de renouvellement effectué est bien supérieur.
Pour la gratuité sur les mobiles, il me semble que c'est en place par défaut pour ceux qui font un renouvellement. Quelqu'un va confirmer... Il y a même eut une news sur le sujet, j'ai la flemme de chercher =)
ceddie (Auteur du topic), Posté le: Mer 04 Mai 2011, 15:50 Sujet du message:
5496249652
Migoch a écrit:
Pas sûr que passer par UPS soit plus rapide que simplement changer de relais Kiala... Certains n'ont pas la place d'avoir beaucoup de colis quoi que Kiala dise. Je suis un habitué des points relais en tous genre pour le savoir.
Auparavant, Free indiquait sur sa page de renouvellement, qu'il y avait une limite mensuel de 5000 Freebox / mois. Chiffre bien sûr pulvérisé lors de la sortie de la Freebox car au final en l'espace de 4 mois le chiffre de renouvellement effectué est bien supérieur.
Pour la gratuité sur les mobiles, il me semble que c'est en place par défaut pour ceux qui font un renouvellement. Quelqu'un va confirmer... Il y a même eut une news sur le sujet, j'ai la flemme de chercher =)
Il me semble que cette news disait qu'il fallait attendre de recevoir un email de la part de Free qui confirmait cette gratuité ?
J'ai ensuite lu des retours de freenautes qui n'ont reçu cet email qu'après avoir "rouspété" (j'emploie un vocabulaire châtié pour ne pas m'attirer les foudres de la modération ! ) auprès du service clientèle ?
Quant aux délais avec UPS ou Kiala, j'ai simplement suivi l'avis général, sachant que la plus grande rapidité d'UPS n'est aucunement prouvée officiellement.
rc42, Posté le: Mer 04 Mai 2011, 16:06 Sujet du message:
2122518299
Migoch a écrit:
Auparavant, Free indiquait sur sa page de renouvellement, qu'il y avait une limite mensuel de 5000 Freebox / mois. Chiffre bien sûr pulvérisé lors de la sortie de la Freebox car au final en l'espace de 4 mois le chiffre de renouvellement effectué est bien supérieur.
=)
Il y a surement plus de 100 000 Freebox envoyé car en regardant le téléchargement des Jeux Asphalt approche les 100 00
inssider92, Posté le: Mer 04 Mai 2011, 17:00 Sujet du message:
5684351385
Certains me font bien rigoler sur ce forum.
Citation:
Certes, pour ceux qui ont demandé la migration vers la v6, Free considère qu'il n'y pas urgence (ces Clients ont l'ancienne box donc peuvent utiliser les services). Mais un geste commercial digne de ce nom eut été agréable.
La gratuité sur les appels vers les mobiles? Ah non c'est vrai il faut tout avoir gratuitement, my bad.
Restons logique, il n'y a pas de facturation de quoique ce soit tant qu'il n'y a pas réception du matériel suite à la demande de renouvellement.
Meme pour l'attente il y a eu un geste de fait.
Les freenautes ayant demandé le renouvellement ont tous une v4 ou une v5 qui leur fournit les services pour lesquels ils paient le FAI.
Alors aller au tribunal pour un caprice me parait bien pathétique.
En ce qui concerne Le "démenti" de Kiala, il est évident qu'ils n'auraient avoué quoique ce soit... ça ternirait leur image.
En ce qui concerne les renouvellement il y a eu plusieurs facteurs, à la fois le succes remporté par la box, la priorisation des nouvelles inscriptions, ce qui est légitime.
Ensuite quand au capacités de stockage et le nombre d'envoi de Freebox/jour, je ne suis pas certain que les fleuristes, bureaux de tabac, boulangeries, pressing, qui servent de point relais aient la meme capacité de stockage qu'un depot UPS.
Certes Free n'a peut être pas anticipé ou alors a du corriger un défaut de fabrication au départ, je n'ai pas l'info donc contrairement a certains je ne porte pas d'accusations.
Mais ce n'est qu'un avis, apres on peut imaginer toute une théorie du complot ou Free voudrait se moquer de ses abonnés pour telle ou telle raison. _________________ From inside
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