Reconduction tacite de 12 mois... que fait UFC-que choisir ?

[JalaL (Auteur du topic)]

Bonsoir a tous,

Juste pour faire un coup de gueule a propos de la reconduction tacite du contrat CanalSat s'il n'est pas résilié avant le 20 du dernier mois d'échéance. Ce qui me semble une énorme clause abusive.

Que fait UFC-Que Choisir ? ou bien il sont là juste pour taper sur Free ?

[didierc29]

Vous auriez dû recevoir normalement un courrier vous signifiant que votre contrat arrivait à terme, si vous ne l'avez pas reçus vous pouvez faire valoir vos droits en résiliant puisque la loi le précise.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=06E76B01B761FA06A51772C53FC60581.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292191&dateTexte=20120416&categorieLien=id#LEGIARTI000006292191

[balibran]

Quand on a affaire à des loufiats, j'estime qu'on a le droit d'utiliser des techniques de loufiats !

Ce courrier t'annonçant le renouvellement de ton abonnement, tu ne l'as jamais reçu et basta !
Comme il n'est pas envoyé en accusé de réception, Canalsat n'a aucun moyen de savoir si il a bien été remis à son destinataire, ce qui t'ouvre donc le doit à résiliation à n'importe quel moment !

[balibran]

Juste une dernière précision : l'UFC Que Choisir n'a pas à "gueuler", "taper" ou "critiquer" (et encore moins "attaquer") Canalsat sur le sujet : la tacite reconduction est toujours autorisée par la loi.
La nouvelle loi encadre juste ce renouvellement en posant des contraintes et en permettant des échappatoires en cas de non respect de ces obligations !

[Saar]

[circitor]

Bonjour,
Mes questions paraitront probablement innocentes à certains, mais je ne dois pas être le seul à me les poser.
Quand on parle de canalsat , est ce la même chose que canal+ et bouquet sur Free?
Je croyais que les chaînes accessibles par Free faisaient l'objet d'un abonnement qui pouvait être résilié chaque mois .

D'une façon globale, le droit des consommateurs a beaucoup évolué ces dernières années, il y a encore du chemin à faire , mais il est probable que ces fameuses périodes de préavis et d'engagement finiront par disparaître surtout pour les contrats qui sont gérés par des automates informatiques et où les prestataires ne peuvent plus avancer le surcoût de la gestion de la rupture du contrat.
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Fibre ftth Révolution
Free depuis Avril 2004 , V6 depuis 12/11/2011, Fibre depuis 18/08/2020
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[Saar]

[quote="circitor"]Bonjour,
Mes questions paraitront probablement innocentes à certains, mais je ne dois pas être le seul à me les poser.
Quand on parle de canalsat , est ce la même chose que canal+ et bouquet sur Free?
Je croyais que les chaînes accessibles par Free faisaient l'objet d'un abonnement qui pouvait être résilié chaque mois .

Attention le contrat d'abonnement à CANALSAT, avec ou sans option, est un contrat à renouvellement automatique. Il comporte une clause de tacite reconduction.
Afin de résilier votre contrat CanalSat vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant l’échéance du contrat sinon votre contrat sera renouvelé pour une période de 12 mois.
https://www.resilier.fr/resiliation-canalsat.php

[balibran]

[snickerz]

Ils sont vraiment pénibles C+ avec leur reconduction automatiques. Pas étonnant que les gens refusent de s'abonner : pire que des menottes ensuite pour s'en débarrasser.

[totuo2002]

oui Mes parents pensaient avoir résilier au bon moment et ben ils nous ont donné trois dates différentes de résiliation celon sur qui on tombait, le plus simple tu envoie une lettre avec ar demandant l’arrêt puis tu bloques tes prélèvements à la banque. Ils couperont ton abonnement assez vite et au bout de 2 ou 3 ans ils arrêtent d'envoyer leur menaces.
Ce fut tellement dur de partir que forcément on se dit qu'on y retournera jamais.

[circitor]

De plus en plus d'organismes ne gèrent plus les envois avec AR . ils ne signent à la Poste qu'un document reconnaissant avoir reçu une quantité donnée de courriers avec AR et c'est ensuite un employé de la Poste qui complète chaque AR . Ensuite le courrier est stocké sans nécessairement être lu ( il est probable qu'il est scanné et stocké sur disque ) . Lorsqu'on appelle en y faisant référence on tombe en général sur un interlocuteur qui découvre que ce courrier existe et se débrouille pour se faire préciser la date des envois , le contenu , ... Là démarre la recherche dans le stock de courrier non exploité .
Je note tout y compris lors de mes appels aux Hotline avec date heure et nom ( bidon ) de l'interlocuteur et comme ils se débrouillent pour le fournir à toute vitesse et que ça les gêne de le donner je fais répéter jusqu'à compréhension.
Ca peut paraître lourd comme démarche mais c'est ainsi que j'ai eu gain de cause avec SFR dont un conseillé avait changé mon contrat sans mon accord , idem avec Orange Mobile .
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[circitor]

c'est débile d'utiliser de la place et du temps pour faire ce genre de pub.
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[ladidine]

Perso CanalSat vient déjà de me prélever, je ne sais en l'honneur de quoi, 15 euros de frais de réactivation !
Je pense que je vais résilier au plus vite et si ce n'est pas possible à l'amiable supprimer l'option TV de ma Freebox pour leur couper le sifflet à ces voleurs !

[COPI]

Même si tu coupes l'option TV , tu seras obligé d'aller au terme de ton contrat. C'est comme ça chez canalsat. Moi j'ai déménagé et je ne pouvais plus profiter de mon abonnement faute de reception ADSL et pas possibilité de mettre une antenne satelite (car locataire). Canalsat a continué à me prélever en refusant ma résiliation.
La seule chose que canalsat comprend est l'arret des prelevements auprés de ma banque. ma banque m'a dit que c'était trés courant avec canal plus ou canalsat parce que les résiliations à l'amiable n'existent pas avec ces gens-là.

[circitor]

Ca rejoint, mon post précédent: ils ne gèrent plus rien une fois que l'informatique est initiée. Comment arrêter le système si ce n'est en provoquant une erreur du système par un blocage de prélèvenement ?. Non seulement ils économisent sur les frais de personnels et probablement que 80% des gens hésitent à recourir à cette méthode , ce qui leur permet de gratter encore du chiffre d'affaire!
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[yann23]

[patgouve]

ne pas s'abonner

[vgthygsdcfd]

Vous auriez dû recevoir normalement un courrier vous signifiant que votre contrat arrivait à terme, si vous ne l'avez pas reçus vous pouvez faire valoir vos droits en résiliant puisque la loi le précise.

[MrHulot]

Bonjour à tous

Je vous apporte ma maigre expérience même si la situation est un peu différente. Lors de mon abonnement chez Free j'ai voulu profiter d'une offre CanalSat à 10 euros/mois.
Le temps que Free percute, l'offre avait changée et ne m'intéressait plus. Je n'ai donc pas renvoyé le contrat de Canal qui m'a pourtant prélevé comme si de rien n'était ! Enfin qui a essayé, j'ai fait bloquer le prélèvement...
Au passage, bravo Free qui a communiqué mes coordonnées bancaires à une entreprise tierce sans mon avis...
J'ai reçu plusieurs coups de fils du service contentieux de Canal qui me demandait de régler. Je ne me suis jamais démonté en leur demandant de fournir le contrat avec ma signature. Au bout de quelques mois plus rien. Fin de l'histoire.
Tout cela pour dire que chez Canal, ils sont plutôt agressifs, mais qu'il ne faut pas se laisser impressionner !

Bon courage

[arquenso]

Retour d'expérience (pas du blabla issu de "j'ai entendu ou lu que..") Que du vécu personnel, du concret, du palpable !!

Attention aux petits "oublis" de Canal+ et CanalSat :

1/ Ils doivent vous envoyer un contrat écrit que vous leur retournez signé :
J'ai fait l'expérience, même si vous ne leur renvoyez pas le contrat signé ils vous abonnent et vous prélèvent : Donc résiliation possible à tout instant. du fait que JAMAIS Canal n'a eu votre accord écrit (demandez leur de vous démontrer le contraire s'ils sont réticents et en 24h chrono Hop plus de Canal et plus de prélèvement !)

2/ Canal+ et CanalSat doivent vous signifier 2 mois avant le terme de votre abonnement que sans résiliation de votre part votre abonnement sera reconduit à de nouvelles conditions (Loi Chatel 2 du 01/06/2008 Article L121-84-4, L121-84-6 et suivants)

Que tout soit clair : JAMAIS Canal+ ou CanalSat n'envoie ce courrier OBLIGATOIRE. IL suffit donc d'envoyer par LRAR sa réclamation en invoquant la Loi Châtel et d'EXIGER le remboursement des frais de recommndés : Non seulement ils cessent de vous prélever, vous remboursent vos frais de LRAR et vous offrent (dans le pire des cas) 1 mois gratuit !!!!

3/ En cas d'offres promos faites par Canal pour les Freenautes soyez HYPER-VIGILANTS : Ils n'hésitent pas à vous facturer des produits pourtant proposés gratuitement !!! (ce fut le cas pour Foot+ en juillet 2011 avec un abonnement Canal+ à 15 euros par mois : Et va-s-y que je te prélevais 8 euros par mois !!!)
Là encore une LRAR avec exigence du remboursement de la LRAR et.. Tout rentre dans l'ordre !!