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Canal+: prélevé... sans être abonné
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nico62
Geek de L'Univers


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nico62, Posté le: Jeu 16 Oct 2014, 11:45    Sujet du message: 79745 74208 Répondre en citant

Patatos@dit_Jojo a écrit:
cotan13 a écrit:
Brievement :
- J'ai rien demandé à canalplus.
- Aucun contrat signé de ma part.
- Aucune autorisation de prélévement signé de ma part, a été donné à C+.
- J'ai vérifié aujourd'hui, pas de code parental pour l activation de canalplus.
- Free a communiqué mes coordonnées bancaire sans mon accord.

Synthèse :
- Si les procédures de C+, m oblige à honorer ce qu'il prétendait. Ca sera non.
- Resiliation des 4 abonnements Free.
- Je me retrouve pièger, à cause de qlq chose qui rien fait et qui rien demandé....

Merci C+ Merci Free.

Merci à vous


Bonjour,

Loin de moi de venir en aide à cette entreprise de "filoux".

Cependant si l'abonnement à été réalisé via l'interface TV de Free ADSL. Alors il y a obligatoirement un code de 4 chiffres pour valider l'abonnement. Puis une validation des CGV.
il est normal qu'une fois le bouquet abonné, il n'y a plus de code parental pour accéder aux chaînes...

De mémoire, Canal+ vous envoit un contrat d'abonnement par courrier, voir email en plus pour vos renseignent de compte en ligne.

Alors s' il y a faille elle est forcément de votre côté (voir 3 autres membres de votre foyer).

Les spécialités de canal+ sont les reconduction tacites sans vous informer dans le délai légal. Et refuser votre désabonnement sans payer.
ils aiment aussi facturer des options annoncer comme offertes. Mais la vente forcée telle que vous la signalez n'est pas encore dans leurs pratiques.

Maintenant pour solutionner votre litige, il aurait fallu signaler par téléphone/email et courrier (pour avoir des traces) votre désaccord. Au pire vous n'auriez réglé que le mois en question.
Évidemment canal+ aurait forcé de vous faire poursuivre les payements jusqu'à terme du contrat.

Désormais libre à vous d'aller auprès du juge de proximité à voir les délais... Mais vous pouvez également vous rapprocher d'une association de consommateurs, et signaler votre cas à la DGCCRF. Ces derniers semblent généralement plus réactifs, si vous avez les évidences de cette "vente forcée".


+1

La Free n y est effectivement pour rien, seul c+/csat peuvent intervenir.

Comme dit a plusieur reprise pour souscrire via la TV il faut le code! A part vous qui a ce code?

De plus c+ est en mesure de vous indique le jour et l heure exact ou la manip a ete faite chez vs!

Ensuite pour ce qui est de la signature il me semble que ce n edt pas necessaire lors de souscription en ligne avec validation des CGV.

Mais dans votre cas il faut voir avec c+ / association de consommateur / dgccrf / justice, mais Free en aucun cas ne pourra intervenir.
 
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patou63
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 8:00    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

Bonjour à tous

moi j'ai subi la même histoire l'année dernière au mois de décembre une bonne femme m'a appelé pour prendre l'abonnement a 11.90€ par mois pendant 12 mois.

je lui ai dis non et bien elle m a comme même abonnée et ensuite prélèvement sur mon compte de 71.00€

je les ai appelé fais des courrier recommande et surtout, en leurs certifiant qu'ils n avais pas le droit de prélevé sans signature de contrat aussi bien par courrier que électroniquement.

a force de se fâché ils ont fini par me résilié au 1er janvier 2014 et me remboursée la somme du.

mais au mois de juinje recevais un avis de commandement d'un cabinet de huissie ordre de payer 96.0€ donc j ai fais copie de la lettre que j'avais fais a canal sat plus la lettre de remboursement qu'il m avais fait. et depuis le 14 juin je n ai plus de nouvelle et plus d'abonnement .
 
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Patatos@dit_Jojo
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Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 8:13    Sujet du message: 84610 78764 Répondre en citant

patou63 a écrit:
Bonjour à tous

moi j'ai subi la même histoire l'année dernière au mois de décembre une bonne femme m'a appelé pour prendre l'abonnement a 11.90€ par mois pendant 12 mois.

je lui ai dis non et bien elle m a comme même abonnée et ensuite prélèvement sur mon compte de 71.00€

je les ai appelé fais des courrier recommande et surtout, en leurs certifiant qu'ils n avais pas le droit de prélevé sans signature de contrat aussi bien par courrier que électroniquement.

a force de se fâché ils ont fini par me résilié au 1er janvier 2014 et me remboursée la somme du.

mais au mois de juinje recevais un avis de commandement d'un cabinet de huissie ordre de payer 96.0€ donc j ai fais copie de la lettre que j'avais fais a canal sat plus la lettre de remboursement qu'il m avais fait. et depuis le 14 juin je n ai plus de nouvelle et plus d'abonnement .


Comment on t-il fait pour avoir vos coordonnées bancaires?
 
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patou63
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 8:48    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

Tous simplement par Free c est courant ils entre par les fournisseurs d accès tous comme pour avoir les coordonnées  
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Patatos@dit_Jojo
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Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 9:14    Sujet du message: 84610 78764 Répondre en citant

Où avez vous eu cette information? Est ce une déduction de votre part?

Je rappelle que Free ADSL ne devrait fournit les informations bancaires ,à Canal+, uniquement dans les cas de souscription par l'espace TV.

Alors si vous avez des éléments tangibles établissant, vos propos, je vous prie de le signaler auprès de la DGCCRF.
 
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Renard des ondes
Maitre de Chuck Norris


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Renard des ondes, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 9:20    Sujet du message: 70618 65579 Répondre en citant

Patatos@dit_Jojo a écrit:
Où avez vous eu cette information? Est ce une déduction de votre part?

Je rappelle que Free ADSL ne devrait fournit les informations bancaires ,à Canal+, uniquement dans les cas de souscription par l'espace TV.

Alors si vous avez des éléments tangibles établissant, vos propos, je vous prie de le signaler auprès de la DGCCRF.


https://ADSL.free.fr/CGV/CGV_FORFAIT_hors_opt_20140703.pdf?65

L'article 11.1 n'est pas très clair...
 
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patou63
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 10:39    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

Facile à voir nous sommes abonné à Free canal sat passe par Free pour nous appelé donc la jonction est facile à faire si non je ne serais pas comment ils arriverait à nous joindre  
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Patatos@dit_Jojo
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Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 11:34    Sujet du message: 84610 78764 Répondre en citant

Renard des ondes a écrit:
Patatos@dit_Jojo a écrit:
Où avez vous eu cette information? Est ce une déduction de votre part?

Je rappelle que Free ADSL ne devrait fournit les informations bancaires ,à Canal+, uniquement dans les cas de souscription par l'espace TV.

Alors si vous avez des éléments tangibles établissant, vos propos, je vous prie de le signaler auprès de la DGCCRF.


https://ADSL.free.fr/CGV/CGV_FORFAIT_hors_opt_20140703.pdf?65

L'article 11.1 n'est pas très clair...


Pour ma part, j'en ai toujours compris que Free pouvait transmettre les coordonnées de l'abonné à des fins de prospections commerciales, par des entreprises tierces.
Ce qui signifie transmettre votre adresse, nom/prénom, numéro fixe/mobile, date de naissance, email... Dans le but que des sociétés tierces (canal plus par exemple) vous contacte pour vous proposer des offres.

La transmissions des coordonnées bancaires est régie d'une réglementation beaucoup plus encadrée. Free peut le divulguer à son service contentieux à la rigueur, sans vous en informer. Mais ne peut même les transmettre à sa filiale Free Mobile.

La seule façon légale que Canal+ ait pu détenir les informations bancaires par Free ADSL, c'est parce que l'abonné a validé la souscription sur son interface TV Free ADSL.
Qu'il poursuit son abonnement ou use de son droit de rétractation, Canal plus dispose déjà de ses coordonnées bancaires. Néanmoins on peut demander à être effacé de la base de données.

Si l'abonné ADSL fût ancien client canal+ par TNT/satellite. Sans avoir signifié par courrier sa volonté de ne plus être dans leurs fichiers, ils disposent de tous vos coordonnées.

De par ce cadre législatif, si Free ADSL transmet vos coordonnées bancaires hors du cas de figure précité. Ils sont dans l'illégalité complète.
Pareil pour Canal+ qui vous souscrit un contrat sans votre consentement. Mais également sans vous transmettre un courrier ou email pour disposer du contrat en question. Courrier qui serait une preuve d'information à votre égard, et sans manifestation de votre part, pourrait être considéré comme accord.

C'est pour cela que l'abonné Free ADSL doit se rapprocher du service client, pour définir si réellement ils ont trace (date et heure) d'une souscription par l'interface TV.
Si ce n'est pas le cas, alors Canal+ devra justifier de la vente forcée. En plus de la façon dont ils ont obtenu les coordonnées bancaires.

Pour avoir longtemps frequenté Canal+, je connais un peu toutes leurs "sales pratiques commerciales"... Mais je ne pensais pas qu'il se lancerait dans ce type là.
 
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Patatos@dit_Jojo
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Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 11:44    Sujet du message: 84610 78764 Répondre en citant

patou63 a écrit:
Facile à voir nous sommes abonné à Free canal sat passe par Free pour nous appelé donc la jonction est facile à faire si non je ne serais pas comment ils arriverait à nous joindre


La loi permet aux fournisseurs ADSL de communiquer vos coordonnées de contact (Cf art 11.1 des CGV) pour des fins commerciaux. Sauf si vous en signifiez par lettre le refus.
Là nous sommes dans un autre cadre, où vous affirmez que Free ADSL aurait communiquer en plus vos coordonnées bancaires. Ce qui aurait permis à Canal+ d'établir un contrat, sans votre consentement, et donc une autorisation de prélévement bancaire...
On est dans l'illégalité pure déjà de la part de Canal+, et en plus si Free ADSL a effectivement communiquer vos coordonnées bancaires.

A tout hasard, l'offre canal+ portait sur quelle moyen de diffusion?
 
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patou63
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 13:57    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

C était une diffusion de promotion pour les fêtes fé noël mais bon je m en suis défaite après avoir fais le nécessaire et bloqué tous prélèvements auprès de ma banque et réglé avec le contentieux et UfC que choisir donc pour moi canal reste des fumier et ne veut plus entendre parler d eux  
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 13:58    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

C était une diffusion de promotion pour les fêtes fé noël mais bon je m en suis défaite après avoir fais le nécessaire et bloqué tous prélèvements auprès de ma banque et réglé avec le contentieux et UfC que choisir donc pour moi canal reste des fumier et ne veut plus entendre parler d eux  
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Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 16:26    Sujet du message: 84610 78764 Répondre en citant

patou63 a écrit:
C était une diffusion de promotion pour les fêtes fé noël mais bon je m en suis défaite après avoir fais le nécessaire et bloqué tous prélèvements auprès de ma banque et réglé avec le contentieux et UfC que choisir donc pour moi canal reste des fumier et ne veut plus entendre parler d eux


Par moyen de diffusion, je pensais au moyen de réception des chaînes (TNT/ADSL/satellite).
 
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patou63
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 17:15    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

Non sur appel téléphonique et la bonne femme insisté tellement que je lui ai raccroché au nez  
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patou63, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 17:15    Sujet du message: 56607 51163 Répondre en citant

Non sur appel téléphonique et la bonne femme insisté tellement que je lui ai raccroché au nez  
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Patatos@dit_Jojo
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Patatos@dit_Jojo, Posté le: Ven 17 Oct 2014, 19:58    Sujet du message: 84610 78764 Répondre en citant

patou63 a écrit:
Non sur appel téléphonique et la bonne femme insisté tellement que je lui ai raccroché au nez


Vous n'avez toujours pas compris ma question, il me semble. Pourtant j'ai bien rajouté les différents moyens de réceptions des chaînes...
 
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