Question juridique complexe: abonn. frauduleux d'un neveu

cau59 · Geek de L'Univers Inscrit le: 01 Déc 2012 Messages: 1042

Salut à tous.

Je pose une question assez complexe, car je n'arrive pas à trouver moi même la réponse.

Un membre de ma famille (neveu) a souscrit un abonnement Free Mobile+location d'un téléphone.( Frauduleusement).

Il profite de ma belle mère qui n'a pas pris garde de ses prélèvements et on découvre pas mal de choses (commandes sur Internet,etc....).

Donc j'explique.
Alors l'abonné connu officiellement est le neveu.
Mais celui qui paye c'est ma belle mère.

En cas de souci avec Free Mobile, qui est le débiteur ? Ma belle mère qui paye, ou le neveu qui est l'abonné connu ?

Bien sur, pour les conseils de démarches judiciaires, ce n'est pas la peine car de ce côté là c'est déjà en cours.

Merci à vous pour les réponses

*** Modération *** Titre édité *** Modération ***

Curtis Newton

neolupus

En cas de souci avec Free Mobile, qui est le débiteur ? Ma belle mère qui paye....
La réponse est la.... Embarassed

Donc après s'il y a litige cela deviendra complexe mais pas sans issue...
Mais Free ne sera aucunement responsable Rolling Eyes

bien que....
mais au regard de la loi française cela restera un litige entre membre d'une même famille

cau59 · Geek de L'Univers Inscrit le: 01 Déc 2012 Messages: 1042

Je n'ai pas dit que Free a une quelconque responsabilité, étant donné que chaque cas pouvant être (ou pas) complexe, ce n'est pas du ressort de Free (ou autre opérateur) d'être la baby sitter.

Mais le débiteur, celui qui est débité, c'est la belle mère.
Ce n'était pas le but de ma question.

Elle ne s'est pas portée caution (garant), mais est débitée.
Et l'abonnement est au nom du neveu, donc pour moi logiquement, celui qui risque les ennuis avec les huissiers, c'est le neveu.

Mais j'aimerais avoir plusieurs avis, de toute manière, porter plainte est déjà la première chose que la famille compte faire.

Merci de ta réponse.

Very Happy

Totone · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 14 Sep 2007 Messages: 30

Bonsoir toutes et tous,

1 - Résilier l'abonnement et restituer le matériel loué.

2 - Dépôt de plainte pour :

- Vol de données personnelles en l'occurence celles de belle-maman

- Vol de données bancaires - Faux et usages de faux - Usurpation d'identité ( pour paiement de l'abonnement) afin de s'approprier des biens sur le dos d'autrui

Rien que cela fera réfléchir l'indélicat.

C'est sans doute extrême et complexe ... mais chacun voit midi à sa porte ... Confused

end3molmi · Disciple de L'Univers Inscrit le: 13 Oct 2012 Messages: 141

end3molmi · Disciple de L'Univers Inscrit le: 13 Oct 2012 Messages: 141

grem · Geek de L'Univers Inscrit le: 13 Nov 2014 Messages: 1665

En faisant bref , c est un peu comme l assurance vie , il y a le titulaire du contrat le neveu puis le payeur de Prime la mémée.Si demain le titulaire du contrat veut récupérer l argent il peut le récupérer , mais si le payeur de Prime souhaite récuperer son argent qu il a versé il ne le pourra pas car le contrat appartient au neveu donc il suffit de faire opposition au prélévement et s ils veulent continuer les poursuites demander le remboursement des sommes prelevés

grem · Geek de L'Univers Inscrit le: 13 Nov 2014 Messages: 1665

maintenant les comptes bancaires cela se surveille donc faire plutot le canard et arreter les prelevements

grem · Geek de L'Univers Inscrit le: 13 Nov 2014 Messages: 1665

Flûte je n'avais pas vu que c était la belle mère(à tous les coups c est une entourloupe de celle ci) mais de toute façon c est au neveu à payer c est l abonné

grem · Geek de L'Univers Inscrit le: 13 Nov 2014 Messages: 1665

pour neolupus
le responsable c est le neveu

grem · Geek de L'Univers Inscrit le: 13 Nov 2014 Messages: 1665

moi j ai également acheté un téléphone à Free 8 euros par mois payable en 24 mois mais pas en location , il me prélève sur ma carte bleue et impossible après de vouloir payer la totalité car c est Free qui encaisse et ce n est pas passé par une société de crédit.pour la location je ne sais pas mais à la fin des 24 mois il faudra ou restituer le matériel ou payer 200 euros ????

undo · Esprit de L'Univers Inscrit le: 01 Sep 2013 Messages: 263

En principe un prélèvement SEPA a été signé et envoyé à Free.
Si Free prélève sans ce document renvoyé, sa responsabilité peut, peut être, être mise en cause.
Si le prélèvement a été envoyé et signé par le fraudeur alors faux et usage de faux. Surtout si il est l'initiateur du compte Free càd seul à avoir accès au compte Free Mobile.

voir §4 https://www.quechoisir.org/argent-assurance/banque-credit/service-bancaire/autre-prelevement-sepa-les-bons-reflexes

cau59 · Geek de L'Univers Inscrit le: 01 Déc 2012 Messages: 1042

Merci à vous pour toutes vos réponses constructives.

Very Happy

patou63 · Geek de L'Univers Inscrit le: 15 Mar 2011 Messages: 1153

Bonjour à tous

pourquoi ta belle mère ne fais pas opposition sur son compte puisque c'est au nom de ton neveux ta belle mère n'a rien a voir la dedans surtout si elle n'as pas donnée son accord.

quelle face vite opposition en expliquant le problème a sa banque et quelle envoie un courrier a Free.

cau59 · Geek de L'Univers Inscrit le: 01 Déc 2012 Messages: 1042

Salut.
C'est déjà fait.

La question était dirigée plutôt pour connaître la personne concernée qui avait plus de problèmes à avoir avec les créanciers.

Car comme il s'agit d'abonnement Free Mobile+location, il y a un engagement de 24 mois, donc des relances qui arriveront tous les mois.

Les procédures ont commencé pour le reste.

Merci à vous.

Very Happy