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Gillesd
Chevalier de L'Univers


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Gillesd, Posté le: Jeu 03 Mar 2016, 18:56    Sujet du message: 91090 84771 Répondre en citant

thekindersurprise a écrit:

3)Faux oui tu résilie implicitement certes sauf que la resiliation n est effective que par A/R l autre opérateur peut toujours continuer a te facturer


Pour info je suis technicien multimédia Free donc je suis sur de ce que j avance 8) Wink

Non, la portabilité d'un numéro de téléphone associé au contrat ADSL entraîne de par la loi la résiliation automatique du contrat en question et ce sans qu'il soit besoin d'envoyer un quelconque courrier spécifique de résiliation.

Qu'un technicien revendiqué Free dise le contraire de cela m'explique un peu la nullité administrative de Free lors de résiliation dans le cadre d'une portabilité....

Free n'est pas au dessus des lois.
 
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gregory2006
Esprit de L'Univers


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gregory2006, Posté le: Jeu 03 Mar 2016, 20:17    Sujet du message: 106311 98561 Répondre en citant

Gillesd a écrit:
thekindersurprise a écrit:

3)Faux oui tu résilie implicitement certes sauf que la resiliation n est effective que par A/R l autre opérateur peut toujours continuer a te facturer


Pour info je suis technicien multimédia Free donc je suis sur de ce que j avance 8) Wink

Non, la portabilité d'un numéro de téléphone associé au contrat ADSL entraîne de par la loi la résiliation automatique du contrat en question et ce sans qu'il soit besoin d'envoyer un quelconque courrier spécifique de résiliation.

Qu'un technicien revendiqué Free dise le contraire de cela m'explique un peu la nullité administrative de Free lors de résiliation dans le cadre d'une portabilité....

Free n'est pas au dessus des lois.


Le mieux est que tu donnes la référence du texte (article de loi) qui confirme ta position pour clore le débat !
 
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Busyspider
Maitre de Chuck Norris


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Busyspider, Posté le: Jeu 03 Mar 2016, 20:27    Sujet du message: 13133 11589 Répondre en citant

Après si on remet en cause la communication de l'ARCEP Rolling Eyes

https://www.ARCEP.fr/fileadmin/reprise/dossiers/porta-num-fixe/infographie-RIO-fixe-sept2015.pdf

résiliation du contrat associé au numéro..
Nota : S'il s'agit d'une offre groupée, cela ne résilie que le contrat correspondant (déjà mentionné au dessus )

Citation:
Je n’ai rien d’autre à faire pour conserver mon numéro.
Mon nouvel opérateur s’occupe de la résiliation des services
associés à ma ligne auprès de mon ancien opérateur
 
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TheHand
Hobbit de L'Univers


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TheHand, Posté le: Jeu 03 Mar 2016, 21:36    Sujet du message: 50050 45154 Répondre en citant

3f2ADA, tu bosses vraiment pour Protelco / Free ?

Je trouve que tu as un discours peu professionnel, d'où mon doute.
 
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3f2ADA
Corp Free FTTH


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3f2ADA, Posté le: Jeu 03 Mar 2016, 22:09    Sujet du message: 124243 114585 Répondre en citant

Bonjour,

Je suis ici comme tout autre à titre personnelle avant tout, Univers Freebox n'étant pas directement affilié à Free... Smile
De plus, mon seul objectif (et ma seule satisfaction) est de rétablir la ligne des Freenautes, pas d'alimenter leur plaintes... Mais ce n'est pas le lieu approprié pour avoir un tel débat, n'est-ce pas..?
_________________
Équipe Free Infrastructure - Ne répond pas aux messages privés non-sollicités


Dernière édition par 3f2ADA le Jeu 03 Mar 2016, 22:12; édité 1 fois 
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Gillesd
Chevalier de L'Univers


Inscrit le: 11 Aoû 2013
Messages: 438
 
501 points

Gillesd, Posté le: Jeu 03 Mar 2016, 22:12    Sujet du message: 91090 84771 Répondre en citant

gregory2006 a écrit:


Le mieux est que tu donnes la référence du texte (article de loi) qui confirme ta position pour clore le débat !

Articles D406-18 et D406-19 du Code des Postes et Télécommunications :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150591&cidTexte=LEGITEXT000006070987
Voilà pour les textes de référence qui mettent un terme au débat.

D'une manière générale et à titre perso, je conseillerais aux gens de Free de lire ces textes et pas mal d'autres au passage car Free est pas mal en contradiction avec la loi pour ce qui touche aux résiliations ce qui est à mon avis regrettable....
 
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BOK56
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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Messages: 4
 
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BOK56
(Auteur du topic), Posté le: Ven 04 Mar 2016, 11:47    Sujet du message: 128823 118761
Répondre en citant

3f2ADA a écrit:
Bonjour,

Je suis ici comme tout autre à titre personnelle avant tout, Univers Freebox n'étant pas directement affilié à Free... Smile
De plus, mon seul objectif (et ma seule satisfaction) est de rétablir la ligne des Freenautes, pas d'alimenter leur plaintes... Mais ce n'est pas le lieu approprié pour avoir un tel débat, n'est-ce pas..?


Je te rassure, je viens d'obtenir un rendez-vous avec un technicien le....18/03 soit un mois pour une Freebox qui reboot, je dois prévenir au minimum 8h avant si je me désiste ( contre 50 minutes pour lui ) . Qui est le client et qui est le fournisseur ?
 
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