bsquare (Auteur du topic), Posté le: Dim 13 Mar 2016, 16:18 Sujet du message: Gros problème suite à décès
Gros problème suite à décès7516469897
Bonjour,
Une personne proche est confrontée à une certaine indifférence de Free.
Son frère est décédé fin Janvier.
Elle a envoyée tous les courriers de résiliation avec acte de décès, début Février, afin de résilier à la fois le compte Freebox, et le compte Free Mobile, ainsi que le mobile loué.
Attaché à ces courriers, un RIB et les informations postales des personnes gérant l'administratif suite au décès.
A ce jour (soit 1 mois et demi après), ils n'ont reçu AUCUN courrier.
Par chance (si on peut appeler cela comme ça ?), ils ont pu retrouver les documents avec identifiant & MDP permettant d'accéder aux comptes; et là, c'est la grosse panique ...
Concernant Free Mobile =>
- la résiliation a bien été prise en compte au 09/02/2016, mais PAS la location du mobile ... qui court toujours
- du coup, ils ont envoyé un nouvel AR pour rappeler le décès, et résilier la location du mobile (sans restitution), et il n'y a toujours AUCUN retour à ce jour (mais les factures et les impayés continuent d'être indiqué sur le compte Free Mobile du défunt)
Concernant le compte Freebox =>
- la résiliation a bien été prise en compte MAIS il y a 2 factures impayées ! (AUCUNE information n'ayant été envoyé par courrier postale); l'une d'elle concerne l'abonnement du mois de Février (cherchez l'erreur, le titulaire est décédé en Janvier ...); et l'autre concerne des frais de résiliation (normal dans le cas d'un décès ???) + une majoration pour l'impayé de la facture précédente (qui ne risquait pas de l'être puisque ces factures n'ont pas été envoyé par la poste !)
Bref, c'est un bordel sans nom; comment puis-je les aider à résoudre cette situation au plus vite ?
coolrenea, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 19:03 Sujet du message:
19671993
en ce qui concerne l'abonnement Free:
La résiliation prend comme date d'effet l'envoi de la lettre recommandée (en effet les ayants droits auraient peut être souhaité conserver l'abonnement) donc février (mois à payer), les frais de résiliation ne sont pas exigibles.
Pour le mobile il est urgent de le renvoyer à Free.
coolrenea, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 19:04 Sujet du message:
19671993
en ce qui concerne l'abonnement Free:
La résiliation prend comme date d'effet l'envoi de la lettre recommandée (en effet les ayants droits auraient peut être souhaité conserver l'abonnement) donc février (mois à payer), les frais de résiliation ne sont pas exigibles.
Pour le mobile il est urgent de le renvoyer à Free.
J-Loo, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 20:45 Sujet du message: Re: Gros problème suite à décès
Re: Gros problème suite à décès108215100235
bsquare a écrit:
Une personne proche est confrontée à une certaine indifférence de Free.
Son frère est décédé fin Janvier.
Elle a envoyée tous les courriers de résiliation avec acte de décès, début Février, afin de résilier à la fois le compte Freebox, et le compte Free Mobile, ainsi que le mobile loué.
Attaché à ces courriers, un RIB et les informations postales des personnes gérant l'administratif suite au décès.
A ce jour (soit 1 mois et demi après), ils n'ont reçu AUCUN courrier.
Par chance (si on peut appeler cela comme ça ?), ils ont pu retrouver les documents avec identifiant & MDP permettant d'accéder aux comptes; et là, c'est la grosse panique ...
Concernant Free Mobile =>
- la résiliation a bien été prise en compte au 09/02/2016, mais PAS la location du mobile ... qui court toujours
- du coup, ils ont envoyé un nouvel AR pour rappeler le décès, et résilier la location du mobile (sans restitution), et il n'y a toujours AUCUN retour à ce jour (mais les factures et les impayés continuent d'être indiqué sur le compte Free Mobile du défunt)
Concernant le compte Freebox =>
- la résiliation a bien été prise en compte MAIS il y a 2 factures impayées ! (AUCUNE information n'ayant été envoyé par courrier postale); l'une d'elle concerne l'abonnement du mois de Février (cherchez l'erreur, le titulaire est décédé en Janvier ...); et l'autre concerne des frais de résiliation (normal dans le cas d'un décès ???) + une majoration pour l'impayé de la facture précédente (qui ne risquait pas de l'être puisque ces factures n'ont pas été envoyé par la poste !)
Bonjour. Il n'y a rien de « bizarre » dans tout ça.
Premierement, Free ne fait pas de courrier donc il ne faut pas en attendre.
Ensuite, la location du mobile « courra » tant que celui-ci n'aura pas été restitué, ça parait logique..
Pour la Freebox, si la demande de résiliation a été envoyée début février, rien d'étonnant à ce que le mois de février ait été facturé. Par ailleurs, Free n'envoie pas de facture par La Poste, celles-ci peuvent être reçues par email et consultées dans l'interface abonné.
En ce qui concerne les frais de résiliation, d'après les CGV (page 2) : article 8.6. Frais de résiliation
« La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime, notamment en cas : [...] de décès, de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation. »
Avant d'envoyer des courriers en AR, il aurait été préférable de les appeler (appel gratuit pour les abonnés) pour connaitre la marche à suivre. Il n'est pas trop tard pour le faire et les choses devraient s'arranger en s'expliquant de vive voix.
ps : n'oubliez pas de faire renvoyer le matériel Freebox (avec tous les câbles, télécommande, Freeplugs, etc..) sous peine de grosse facture supplémentaire.
Freeboooox, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:04 Sujet du message: Re: Gros problème suite à décès
Re: Gros problème suite à décès10450096995
J-Loo a écrit:
Bonjour. Il n'y a rien de « bizarre » dans tout ça.
Premierement, Free ne fait pas de courrier donc il ne faut pas en attendre.
Bonjour,
Il y'a quand même un truc qui ne va pas car il s'agit d'un décès
Si chez Free ils ne répondent que pas mail ou via l'interface du compte, il faut que la famille disposent des identifiants ce qui parfois ne peut pas être le cas.
Un courrier adressé par la poste me semble la solution pour envoyer les factures de clôture ou pour réclamer les justificatifs.
grem, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:06 Sujet du message:
10442196923
coolrenea a écrit:
en ce qui concerne l'abonnement Free:
La résiliation prend comme date d'effet l'envoi de la lettre recommandée (en effet les ayants droits auraient peut être souhaité conserver l'abonnement) donc février (mois à payer), les frais de résiliation ne sont pas exigibles.
Pour le mobile il est urgent de le renvoyer à Free.
grem, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:17 Sujet du message:
10442196923
9.2. Sauf cas de force majeure, si l’utilisateur ne restitue pas le Mobile ou le restitue dans un mauvais
état de fonctionnement, Free Mobile facturera à l’utilisateur : soit le prix public de vente du Mobile en
vigueur au jour de la commande sur https://mobile.free.fr/mobiles.html lorsque l’utilisateur manque à
son obligation dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation; soit le montant forfaitaire associé
au Mobile choisi au moment de sa souscription et figurant sur sa fiche produit lorsque l’obligation de
restitution n’est pas liée à l’exercice du droit de rétractation.
le dèces est un cas de force majeure
grem, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:33 Sujet du message:
10442196923
cas de force majeure.Les héritiers ne pourront pas être poursuivi , sauf si Free intente un procès qui ne gagnera pas.Déces entraîne cas de force majeure entraîne (perte et profit) et dans ce cas c est Free qui perd , je me demande même si en cas de location il n'y a pas d'assurance en cas de déces
Freeboooox, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:40 Sujet du message:
10450096995
grem a écrit:
non le mobile n est pas à renvoyer
Bonsoir,
Le mobile est bien évidement à renvoyer à Free qui en reste le propiétaire.
C'est aussi valable pour la Freebox car si on suit ton raisonnement, ils devraient également garder la Freebox ?
les loyers restant et les frais de résiliation ne sont pas dus en cas de décès, mais le matériel doit être restitué.
J-Loo, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:49 Sujet du message: Re: Gros problème suite à décès
Re: Gros problème suite à décès108215100235
Freeboooox a écrit:
Il y'a quand même un truc qui ne va pas car il s'agit d'un décès
Si chez Free ils ne répondent que pas mail ou via l'interface du compte, il faut que la famille disposent des identifiants ce qui parfois ne peut pas être le cas.
Un courrier adressé par la poste me semble la solution pour envoyer les factures de clôture ou pour réclamer les justificatifs.
Certes, mais c'est le cas maintenant de nombreux services. Comme beaucoup je ne reçois plus aucune facture par courrier depuis longtemps, ni aucun relevé bancaire ou autre.. Il est plus que jamais de la responsabilité de chacun, je pense, de laisser ses identifiants et mots de passe quelque part en sécurité à l'intention de ses proches au cas où..
grem, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:57 Sujet du message:
10442196923
Attaché à ces courriers, un RIB et les informations postales des personnes gérant l'administratif suite au décès.
A ce jour (soit 1 mois et demi après), ils n'ont reçu AUCUN courrier.
primo , donnez son RIB n est guère intelligent(là Free va bien vous pomper)
Laisser le notaire s'occuper de la sucession , je suis passé par là
grem, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 22:17 Sujet du message:
10442196923
Pour terminer , voila la marche à suivre que j aurais adopté moi personnellement après avoir reçu un courrier de Free:
nous tenons à vous informer que Mr X est décédé.
Ci joint un certificat de décès:
nous tenons à votre disposition un matériel Freebox que vous pouvez récupérer dans un délai d un mois , si vous le souhaitez vous pouvez nous faire parvenir un document de retour , nous vous l'enverront gracieusement.
Formule de politesse
Après Free est libre de faire ce qu il veut dans les règles de la procédure , poursuivre une personne décédée niet ils lanceront les lettres de recouvrements pendant un an ou ils ouvriront une procédure judiciaire à l'encontre des héritiers
il faut faire simple dans la vie
bsquare (Auteur du topic), Posté le: Mar 15 Mar 2016, 15:03 Sujet du message:
7516469897
Freeboooox a écrit:
Poste sur l'ADUF également.
Fait; aucune réponse.
coolrenea a écrit:
La résiliation prend comme date d'effet l'envoi de la lettre recommandée (en effet les ayants droits auraient peut être souhaité conserver l'abonnement) donc février (mois à payer), les frais de résiliation ne sont pas exigibles.
Ils l'ont bien reçu début février, mais facture tout de même le mois intégral + les frais de résiliation.
J-Loo a écrit:
Premierement, Free ne fait pas de courrier donc il ne faut pas en attendre.
En ce qui me concerne, je suis passé au dématérialisé pour tout, depuis très longtemps.
Cependant, dans le cas présent, il s'agit des parents, qui ont plus de 60 ans ... ils n'ont ni Internet, ni ordinateur; ça n'a donc aucun sens !
En outre, dans le courrier de résiliation, leur adresse postale est très clairement indiquée, Free (qui est le seul organisme a poser aujourd'hui problème) devrait s'adapter dans ce genre de situation !
J-Loo a écrit:
Ensuite, la location du mobile « courra » tant que celui-ci n'aura pas été restitué, ça parait logique..
Je ne vois absolument AUCUNE logique là dedans !
Personnellement, je ne savais même pas que Free faisait de la location de mobile; c'est presque par """chance""" qu'ils l'ont découvert, et que je me suis rendu compte qu'il s'agissait d'une location, en me connectant au compte du défunt.
Comment les parents peuvent-ils savoir à quelle adresse l'envoyer ? Et quand bien même, comment Free peut faire le lien avec le compte/location en question, si aucune information n'est intégrée au colis ?!
J-Loo a écrit:
Avant d'envoyer des courriers en AR, il aurait été préférable de les appeler (appel gratuit pour les abonnés) pour connaitre la marche à suivre. Il n'est pas trop tard pour le faire et les choses devraient s'arranger en s'expliquant de vive voix.
Vous savez très bien comment ça se passe au téléphone non ? Vous attendez une éternité, on vous prend pour un con, et rien ne change jamais (de mon côté, c'est l'unique raison pour laquelle j'ai quitté Free il y a 1 an et demi).
J-Loo a écrit:
ps : n'oubliez pas de faire renvoyer le matériel Freebox (avec tous les câbles, télécommande, Freeplugs, etc..) sous peine de grosse facture supplémentaire.
En suivant mes conseils, ils l'ont fait quelques jours après le recommandé; en suivant le colis, nous avons eu confirmation de la réception début Mars.
grem a écrit:
...
Merci pour tous vos messages; en final, que conseillez-vous en l'état actuel des choses ?
A priori la famille veut conserver le téléphone en question (d'après ce que j'ai lu, les frais de location restant sont annulés en cas de décès; par contre il y a les 240€de pénalités à payer ?).
J-Loo, Posté le: Mar 15 Mar 2016, 15:30 Sujet du message:
108215100235
Écoute bsquare, j'essaie seulement d'expliquer la source de leurs déboires avec Free. Dans tous les cas il n'est jamais simple de régler les histoires administratives suivant un décès. S'ils avaient appelé Free (au lieu de penser qu'on allait les prendre pour des cons, comme tu dis), on les aurait peut-être orienté vers le service approprié et les choses seraient réglées.
ps : oui, quand on loue quelque chose, le loyer est dû tant que l'objet de la location n'est pas restitué. Je ne vois rien d'extraordinaire là dedans.
Freeboooox, Posté le: Ven 18 Mar 2016, 19:33 Sujet du message:
10450096995
bsquare a écrit:
ça ne me dit pas ce que vous conseillez de faire dans l'état actuel des choses.
Que devraient ils faire ?
Bonsoir,
Il n'y a pas 36 000 solutions.
1 - Il faut rendre tout le matériel pour être conforme aux CGV (Conditions Générales de Vente).
2 - Vous avez écrit au service client / consommateur
3 - Si vous n'avez pas eu les bonnes réponses, il faut saisir le médiateur des télécoms https://www.mediateur-telecom.fr/home
Sinon il y'a aussi la piste UFC Que Choisir pour le volet frais de résiliation car pour le coup Free n'est pas en conformité avec ses CGV.
Tu peux également poster dans le forum ci-dessous qui est géré par une association qui se chargera de relancer le service client de Free
https://net-litiges.fr/forum/
Et pour finir, en cas extrême il reste la piste DGCCRF et le juge de proximité.
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