nicgrover (Auteur du topic), Posté le: Mer 22 Juin 2016, 18:40 Sujet du message: Frais de résiliation cause départ à l'étranger...
Frais de résiliation cause départ à l'étranger...5498149671
Bonjour
J'ai adressé un courrier au service consommateur mais je n'ai aucune réponse à l'heure actuelle.
Rien dans les CGV n'indique que le document doive être en français et les CGV c'est la référence. Si un article de Loi français précise que cela doit être traduit, il est du devoir de Free de l'indiquer dans les CGV.
Je veux bien traduire le document mais iront-ils jusqu'au bout de leur mauvaise foi pour prétendre que c'est un faux ???
Je trouve le procédé lamentable, ce serait écrit en cantonais je veux bien mais en anglais, langue parlée à l'international, cela me fait doucement rire. Certes le Français fût la langue diplomatique jusqu'au XIXe et un peu après mais quand même...
Gregwar, Posté le: Mer 22 Juin 2016, 18:52 Sujet du message: Re: Frais de résiliation cause départ à l'étranger...
Re: Frais de résiliation cause départ à l'étranger...7987474329
nicgrover a écrit:
J'ai adressé un courrier au service consommateur mais je n'ai aucune réponse à l'heure actuelle.
Le Service National Consommateur a 30 jours ouvrés pour répondre, soit 6 semaines..
chrispas, Posté le: Mer 22 Juin 2016, 21:04 Sujet du message: Re: Frais de résiliation cause départ à l'étranger...
Re: Frais de résiliation cause départ à l'étranger...6778961626
[quote="nicgrover"]onjour
Si un article de Loi français précise que cela doit être traduit, il est du devoir de Free de l'indiquer dans les CGV.
Sans vouloir rentrer dans les détails, si c'est une obligation de la loi française pourquoi veux-tu que Free le rajoute dans les CGV ?
Free ne fait pas encore la(es) loi en France !
Les CGV sont déjà assez lourdes sans y rajouter le droit français, européen..............................
Freeboooox, Posté le: Mer 22 Juin 2016, 21:58 Sujet du message: Re: Frais de résiliation cause départ à l'étranger...
Re: Frais de résiliation cause départ à l'étranger...10450096995
chrispas a écrit:
Les CGV sont déjà assez lourdes sans y rajouter le droit français, européen..............................
Salut chrispas,
Tu as oublié le droit breton y compris celui des druides
J-Loo, Posté le: Mer 22 Juin 2016, 22:11 Sujet du message: Re: Frais de résiliation cause départ à l'étranger...
Re: Frais de résiliation cause départ à l'étranger...108215100235
nicgrover a écrit:
Rien dans les CGV n'indique que le document doive être en français et les CGV c'est la référence. Si un article de Loi français précise que cela doit être traduit, il est du devoir de Free de l'indiquer dans les CGV.
Je veux bien traduire le document mais iront-ils jusqu'au bout de leur mauvaise foi pour prétendre que c'est un faux ???
nicgrover (Auteur du topic), Posté le: Mer 22 Juin 2016, 22:19 Sujet du message:
5498149671
Pas très sérieux !
Une simple indication dans les CGV ne me semble pas un travail digne d'Hercule !!
Une petite ligne indiquant que le document doit être en français selon le Loi X n°... c'est tout et pas utile de mentionner toutes les langues...
Cela me semblait simple à comprendre mais visiblement non...
chrispas, Posté le: Mer 22 Juin 2016, 23:22 Sujet du message:
6778961626
nicgrover a écrit:
Pas très sérieux !
Une simple indication dans les CGV ne me semble pas un travail digne d'Hercule !!
Une petite ligne indiquant que le document doit être en français selon le Loi X n°... c'est tout et pas utile de mentionner toutes les langues...
ela me semblait simple à comprendre mais visiblement non...
Pourquoi veux- tu que ce soit Free, ou un autre FAI , cite la loi qui soit au minimum la loi applicables aux CGV?
Je te comprends pas
Dans tous les cas la loi Prime sur les CGV
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