Freebox HD avec ecran plat d'ordinateur = Redevance ?

[UMBRO77380 (Auteur du topic)]

Bonjour,

je voulais savoir s'il est possible de brancher la Freebox HD avec un écran plat d'ordinateur et si oui avec quel câble ?

Merci d'avance pour votre aide car je n'ai trouvé aucune information à ce sujet.

[sandrinelea]

avec les câbles vidéo tu dois pouvoir brancher ton boitier HD

[UMBRO77380 (Auteur du topic)]

Donc avec les câbles HDMI c'est OK c'est bien ça ?

[sandrinelea]

et bien si mes souvenirs sont corrects, soit avec les câbles vidéo qui sont fournis avec la bobox. Je crois qu'ils sont avec la péritel ou bien oui avec ton câble HDMI.

[UMBRO77380 (Auteur du topic)]

Merci beaucoup.
Sujet clos alors.

[sandrinelea]

essaye et dit moi si cela est OK
Sinon hesite pas si tu as besoin
bonne année

[UMBRO77380 (Auteur du topic)]

Dernière question si je fait comme ça (et que je me débarrasse de ma télévision à tube), est ce que je devrai m'acquitter de la redevance télévision ?

[sandrinelea]

oui tu devras tout de meme payer la redevance, mais si tu jettes ta TV à tube pense a moi la mienne vient de me lacher

[UMBRO77380 (Auteur du topic)]

Ah bon sûr parce que quand je lis ça :

L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.
Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause.
Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables. Il n'est pas envisagé de modifier le mode de perception de la redevance audiovisuelle pour les redevables qui souscrivent un abonnement Internet haut débit en intégrant notamment son montant dans celui de l'abonnement Internet acquitté auprès des fournisseurs d'accès.
Cela étant, les évolutions technologiques futures rendent fragile l'actuelle définition du fait générateur de la redevance audiovisuelle. Toutefois, toute modification dans ce domaine nécessite de mener une nouvelle réflexion sur la nature même du fait générateur à retenir pour fonder, dans les meilleures conditions de stabilité juridique, la taxe destinée à financer le service public de l'audiovisuel. "

En quelques mots, si une personne possède une connexion Internet haut débit ADSL incluant la réception de chaînes de télévision, mais qu'elle ne posséde aucun poste de télévision sous son toit, elle n'est pas soumise à la redevance.

[sandrinelea]

et bien je viens d'apprendre qque chose car je pensai que vu que l'on passait son ecran de PC en écran TV nous etions redevable.
Et bien Merci a toi et si tu jettes ton vieux tube .....

[kéno40]

En fait, ton extrait de texte date de 2005, mais pendant l'année dernière, il me semble qu' une nouvelle interprétation a été faite.
Par exemple, si tu relie une antenne sur ta Freebox pour recevoir la TNT, il est possible que tu sois verbalisable.
A vérifier. On en reparlera au moment du remplissage du fameux papier...

[UMBRO77380 (Auteur du topic)]

Sauf que je reçoit le tout par ADSL.....

[kéno40]

Oui, tu n'as donc pas d'antenne de reliée à ta Freebox.
Dans ce cas, selon ce que tu as mis, c'est bon. Mais, il me semble qu'il y a eu des changements depuis...

[sandrinelea]

https://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZUSMVABD55DJHQFIEMQSFFOAVARXAIV1?espId=1&pageId=part_redevance&impot=RTV&sfid=50

[kéno40]

T'en conclues quoi?

Est-ce que la Freebox est un dispositif de réception assimilé???
Pour moi, elle peut l'être, mais ne l'est pas forcément. C'est là que c'est compliqué.

En tout les cas, il est écris qu'il faut payer la redevance à partir du moment où on a un téléviseur.



" Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner). "

[sandrinelea]

Pour ma part suite à la lecture sur le site, je pense qu'il faut régler la redevance car la Freebox HD est un dispositif de réception et donc peu importe le support (TV ou écran de PC). De plus comme le boitié possède un décodeur TNT.....

Pour ma part je pense qu'il faille la régler

[UMBRO77380 (Auteur du topic)]

Bon, j'ai envoyé un mail aux impôts en leur posant la question, à savoir si la Freebox est un appareil assimilé....

[Hakman]

Bonjour à tous,

Si l'on s'en réfère au lien suivant:
https://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/th.htm#

Voir cette question: "Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la redevance ?"

Et la réponse des imôts:
"Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.


ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la redevance.


Donc pas de redevance pour ceux qui ne possèdent que des ordinateurs, même si ces derniers sont équipé d'une carte tuner TV!!!!!!

La question effectivement: avec le boîtier de la Freebox HD, équipé d'une carte tuer, doit on payer la redevance????

Mon avis (mais celà n'engage que moi): si ce boîtier est relié à un écran (même PC) via la prise antenne, ou la prise péritel, alors oui, on doit la payer.
Si ce boîtier n'est pas relié à un écran (donc pas utilisé).... pas de redevance à payer.

Attendons la réponse de UMBRO77380......!

[UMBRO77380 (Auteur du topic)]

Pour être imposables à la redevance audiovisuelle, les personnes redevables de
la taxe d'habitation doivent détenir au 1er janvier de l'année au cours de
laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision
ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage
privatif du foyer.

Les matériels donnant lieu au paiement de la redevance audiovisuelle sont les
appareils récepteurs de télévision et les dispositifs assimilés permettant la
réception de la télévision.

Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre
eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons,
par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).

Si votre Freebox est un disposition permettant la réception de signaux, vous
êtes redevable de la redevance audiovisuelle.
(bulletin officiel des impôts
6A-6-05 )

Espérant avoir répondu à votre attente,
Emmanuel BEUGNETTE, CONTROLEUR PRINCIPAL DES IMPOTS

Direction Générale des Impôts

[visaster]

La réponse du centre des impots n'est pas très catégorique, il s'agit simplement d'un copier-coller de l'article que nous connaissions déjà.

La personne du centre des impots ne s'est donc pas mouillée, elle a juste fait une redite de l'article de loi, en laissant au demandeur le soin d'interprêter lui même si son équipement correspond ou non aux critères :

"Si votre Freebox est un disposition permettant la réception de signaux, vous êtes redevable de la redevance audiovisuelle"