Résiliation pendant engagement, cas particulier: pb de santé

[Lsh (Auteur du topic)]

Bonjour,

Je m'en remet à vous car l'appel à la Hotline Free n'a donné lieu qu'à un dialogue de sourd avec une conseillère qui se bornait à m'indiquer une procédure bateau pour une resiliation standard alors que j'ai un cas particulier que j'aimerai vous exposer ici afin de voir si je peux bénéficier de la résiliation sans frais (je reste à devoir environ 10 mois d'abonnement...)

j'ai ouvert une ligne pour ma mère dans un logement éligible Fibre, forfait à 14.99. Cependant elle souffre d'un cancer ayant entrainé une hospitalisation en hopital puis en maison de repos depuis le 16 janvier 2020 jusqu'au 16 mars 2020.

A sa sortie elle ne pouvait pas vivre seule désormais, nous avons donné congé sur son logement pour l'accueillir chez mon père lui meme titulaire d'une ligne Free mais en ADSL (pas de Fibre).

J'ai essayé d'expliquer ce cas qui me semble être eligible à la résiliation pour cas de force majeure mais l'opératrice m'a certifié que non...

Bon si un cancer et un déménagement dans un logement déjà abonné qui plus est sans pouvoir récupérer le forfait Fibre car non éligible je vois pas comment on peut qualifier la force majeure... le décès peut être?

bref, ma mère est à l'allocation longue maladie et ne touche meme pas 500€ par mois. Par principe je refuse d'avoir des frais de resiliations.

Pensez-vous que je sois dans mon bon droit?

j'ai épluché les conditions générales qui stipulent ceci:

Page 3 article 6 alinéa 8.6:

"La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime, notamment en cas : d’exercice du droit de rétractation par un abonné, de preuve par l’abonné d’une non-exécution des Services imputable à Free, de retrait d’une autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture du Service, d’évolution du réseau de boucle locale rendant impossible le maintien de la fourniture des Services, de déménagement pour une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement à l’extérieur d’une zone de couverture, de maladie ou handicap physique rendant impossible l’utilisation des Services, de notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers, de licenciement d’un CDI, d’incarcération pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire, de décès, de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation."

Cela laisse une marge d'interprétation...

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre aide et portez vous bien en cette période difficile...

[Shahey]

Bonjour,

Est il possible de fournir un certificat médical notifiant l'incapacité d'utiliser les services ?

Désolée pour votre maman

Cordialement

[Lsh (Auteur du topic)]

Merci pour votre réponse et votre sollicitude...

Elle a tout un tas de justificatifs prouvant un état de santé fragile, elle souffre d'un cancer des poumons stade 4 et d'une tumeur à la cuisse ayant attaqué l'os du fémur, elle est affaiblie sous traitement morphinique et alitée constamment... mais comme tout peut être soumis à interprétation (un tétraplégique peut toujours utiliser Internet si on va par la...) je peux faire faire une attestation du medecin traitant plus spécifique si nécessaire.

j'ai également des attestations d'hospitalisation évidement...

[Shahey]

Je vais me renseigner sur la partie des CGA, je reviens vers vous.

Mais si, vous avez la possibilité de faire une attestation ca serai l'idéal et plus rapide à clôturer le dossier.

[coolrenea]

Bonjour,,

C'est prévu dans le contrat donc LRAR avec certificat médical (celui de son médecin traitant est suffisant). Eventuellement bloquer le paiement dés la réception de l'AR.

[windaube1]

Bonjour,

C'est quand même affligeant et ce quel que soit l'opérateur qu'une telle absence de discernement soit encore possible vs le cas standard au niveau des téléconseillers.

C'est quand même honteux !

Courage à Lsh, votre affaire va se régler je l'espère rapidement.

[Lsh (Auteur du topic)]

C'est gentil ça me remonte le moral d'avoir de telles réponses. j'avoue que ça m'a un peu miné, surtout qu'elle était ouvertement "agacée" cette opératrice.

je suis pourtant resté calme mais elle me coupait la parole sans cesse "c'est comme ça je vous dit pas autrement blabla bla". C'est déjà pas des situations faciles à vivre au quotidien alors quand on se fait traiter de la sorte bah ça fait mal au coeur...

bref je lui en veut pas chacun a ses problèmes et je m'estime chanceux d'avoir enfin trouvé une écoute sur ce forum

Merci...

[Shahey]

Je ne pense pas que le comportement "agacé" d'un conseiller soit justifié, moi même en télétravail je prends soin de répondre avec bienveillance en cette période de crise sanitaire.

Après consultation des documents interne, seul le certificat médicale pourra clôturer le dossier.

Vous pouvez le télécharger et l'adresser a Free en passant par le site https://www.laposte.fr/lettre-en-ligne

Cordialement

[petrus55]

Bonjour

oui la lettre en ligne recommander de la poste fonctionne je l'ai utilisé pour résilier pour un décès là aussi cela n'a pas été facile de trouver un bon interlocuteur au courant de cette procédure .
_________________
Delta/Pop/Fibre
Windows 10
chrome 99

[DG33600]

[coolrenea]

Ce qui est honteux c'est que Free ne forme pas correctement les employés de ses services.

[ag81115]

Puisque que votre maman a déménagé il me semble que cela devrait être suffisant.
_________________
A+
Alain

[windaube1]

[coolrenea]

[Patatos@dit_Jojo]