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Gros problème suite à décès
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bsquare
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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bsquare
(Auteur du topic), Posté le: Dim 13 Mar 2016, 16:18    Sujet du message: Gros problème suite à décès Gros problème suite à décès 75164 69897
Répondre en citant

Bonjour,

Une personne proche est confrontée à une certaine indifférence de Free.
Son frère est décédé fin Janvier.
Elle a envoyée tous les courriers de résiliation avec acte de décès, début Février, afin de résilier à la fois le compte Freebox, et le compte Free Mobile, ainsi que le mobile loué.
Attaché à ces courriers, un RIB et les informations postales des personnes gérant l'administratif suite au décès.
A ce jour (soit 1 mois et demi après), ils n'ont reçu AUCUN courrier.

Par chance (si on peut appeler cela comme ça ?), ils ont pu retrouver les documents avec identifiant & MDP permettant d'accéder aux comptes; et là, c'est la grosse panique ...

Concernant Free Mobile =>
- la résiliation a bien été prise en compte au 09/02/2016, mais PAS la location du mobile ... qui court toujours
- du coup, ils ont envoyé un nouvel AR pour rappeler le décès, et résilier la location du mobile (sans restitution), et il n'y a toujours AUCUN retour à ce jour (mais les factures et les impayés continuent d'être indiqué sur le compte Free Mobile du défunt)

Concernant le compte Freebox =>
- la résiliation a bien été prise en compte MAIS il y a 2 factures impayées ! (AUCUNE information n'ayant été envoyé par courrier postale); l'une d'elle concerne l'abonnement du mois de Février (cherchez l'erreur, le titulaire est décédé en Janvier ...); et l'autre concerne des frais de résiliation (normal dans le cas d'un décès ???) + une majoration pour l'impayé de la facture précédente (qui ne risquait pas de l'être puisque ces factures n'ont pas été envoyé par la poste !)

Bref, c'est un bordel sans nom; comment puis-je les aider à résoudre cette situation au plus vite ?

Merci
Cordialement
 
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Freeboooox
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Freeboooox, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 17:36    Sujet du message: 104500 96995 Répondre en citant

Bonjour,

Poste sur l'ADUF également.
 
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coolrenea
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coolrenea, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 19:03    Sujet du message: 1967 1993 Répondre en citant

en ce qui concerne l'abonnement Free:
La résiliation prend comme date d'effet l'envoi de la lettre recommandée (en effet les ayants droits auraient peut être souhaité conserver l'abonnement) donc février (mois à payer), les frais de résiliation ne sont pas exigibles.
Pour le mobile il est urgent de le renvoyer à Free.
 
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coolrenea
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coolrenea, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 19:04    Sujet du message: 1967 1993 Répondre en citant

en ce qui concerne l'abonnement Free:
La résiliation prend comme date d'effet l'envoi de la lettre recommandée (en effet les ayants droits auraient peut être souhaité conserver l'abonnement) donc février (mois à payer), les frais de résiliation ne sont pas exigibles.
Pour le mobile il est urgent de le renvoyer à Free.
 
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J-Loo
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J-Loo, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 20:45    Sujet du message: Re: Gros problème suite à décès Re: Gros problème suite à décès 108215 100235 Répondre en citant

bsquare a écrit:
Une personne proche est confrontée à une certaine indifférence de Free.
Son frère est décédé fin Janvier.
Elle a envoyée tous les courriers de résiliation avec acte de décès, début Février, afin de résilier à la fois le compte Freebox, et le compte Free Mobile, ainsi que le mobile loué.
Attaché à ces courriers, un RIB et les informations postales des personnes gérant l'administratif suite au décès.
A ce jour (soit 1 mois et demi après), ils n'ont reçu AUCUN courrier.

Par chance (si on peut appeler cela comme ça ?), ils ont pu retrouver les documents avec identifiant & MDP permettant d'accéder aux comptes; et là, c'est la grosse panique ...

Concernant Free Mobile =>
- la résiliation a bien été prise en compte au 09/02/2016, mais PAS la location du mobile ... qui court toujours
- du coup, ils ont envoyé un nouvel AR pour rappeler le décès, et résilier la location du mobile (sans restitution), et il n'y a toujours AUCUN retour à ce jour (mais les factures et les impayés continuent d'être indiqué sur le compte Free Mobile du défunt)

Concernant le compte Freebox =>
- la résiliation a bien été prise en compte MAIS il y a 2 factures impayées ! (AUCUNE information n'ayant été envoyé par courrier postale); l'une d'elle concerne l'abonnement du mois de Février (cherchez l'erreur, le titulaire est décédé en Janvier ...); et l'autre concerne des frais de résiliation (normal dans le cas d'un décès ???) + une majoration pour l'impayé de la facture précédente (qui ne risquait pas de l'être puisque ces factures n'ont pas été envoyé par la poste !)

Bonjour. Il n'y a rien de « bizarre » dans tout ça.

Premierement, Free ne fait pas de courrier donc il ne faut pas en attendre.

Ensuite, la location du mobile « courra » tant que celui-ci n'aura pas été restitué, ça parait logique..

Pour la Freebox, si la demande de résiliation a été envoyée début février, rien d'étonnant à ce que le mois de février ait été facturé. Par ailleurs, Free n'envoie pas de facture par La Poste, celles-ci peuvent être reçues par email et consultées dans l'interface abonné.

En ce qui concerne les frais de résiliation, d'après les CGV (page 2) : article 8.6. Frais de résiliation
    « La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime, notamment en cas : [...] de décès, de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation. »

Avant d'envoyer des courriers en AR, il aurait été préférable de les appeler (appel gratuit pour les abonnés) pour connaitre la marche à suivre. Il n'est pas trop tard pour le faire et les choses devraient s'arranger en s'expliquant de vive voix.

ps : n'oubliez pas de faire renvoyer le matériel Freebox (avec tous les câbles, télécommande, Freeplugs, etc..) sous peine de grosse facture supplémentaire.
 
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Freeboooox
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Freeboooox, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:04    Sujet du message: Re: Gros problème suite à décès Re: Gros problème suite à décès 104500 96995 Répondre en citant

J-Loo a écrit:

Bonjour. Il n'y a rien de « bizarre » dans tout ça.

Premierement, Free ne fait pas de courrier donc il ne faut pas en attendre.


Bonjour,

Il y'a quand même un truc qui ne va pas car il s'agit d'un décès
Si chez Free ils ne répondent que pas mail ou via l'interface du compte, il faut que la famille disposent des identifiants ce qui parfois ne peut pas être le cas.

Un courrier adressé par la poste me semble la solution pour envoyer les factures de clôture ou pour réclamer les justificatifs.
 
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grem
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grem, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:06    Sujet du message: 104421 96923 Répondre en citant

coolrenea a écrit:
en ce qui concerne l'abonnement Free:
La résiliation prend comme date d'effet l'envoi de la lettre recommandée (en effet les ayants droits auraient peut être souhaité conserver l'abonnement) donc février (mois à payer), les frais de résiliation ne sont pas exigibles.
Pour le mobile il est urgent de le renvoyer à Free.

non le mobile n est pas à renvoyer
 
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grem
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grem, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:17    Sujet du message: 104421 96923 Répondre en citant

9.2. Sauf cas de force majeure, si l’utilisateur ne restitue pas le Mobile ou le restitue dans un mauvais
état de fonctionnement, Free Mobile facturera à l’utilisateur : soit le prix public de vente du Mobile en
vigueur au jour de la commande sur https://mobile.free.fr/mobiles.html lorsque l’utilisateur manque à
son obligation dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation; soit le montant forfaitaire associé
au Mobile choisi au moment de sa souscription et figurant sur sa fiche produit lorsque l’obligation de
restitution n’est pas liée à l’exercice du droit de rétractation.
le dèces est un cas de force majeure
 
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grem
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grem, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:33    Sujet du message: 104421 96923 Répondre en citant

cas de force majeure.Les héritiers ne pourront pas être poursuivi , sauf si Free intente un procès qui ne gagnera pas.Déces entraîne cas de force majeure entraîne (perte et profit) et dans ce cas c est Free qui perd , je me demande même si en cas de location il n'y a pas d'assurance en cas de déces  
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Freeboooox
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Freeboooox, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:40    Sujet du message: 104500 96995 Répondre en citant

grem a écrit:

non le mobile n est pas à renvoyer


Bonsoir,

Le mobile est bien évidement à renvoyer à Free qui en reste le propiétaire.
C'est aussi valable pour la Freebox car si on suit ton raisonnement, ils devraient également garder la Freebox ?

les loyers restant et les frais de résiliation ne sont pas dus en cas de décès, mais le matériel doit être restitué.
 
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J-Loo
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J-Loo, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:45    Sujet du message: 108215 100235 Répondre en citant

grem, non seulement il ne profite que des promos de Free à pas cher, mais en plus il veut garder le matos.. Twisted Evil

Dernière édition par J-Loo le Dim 13 Mar 2016, 21:50; édité 1 fois 
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J-Loo
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J-Loo, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:49    Sujet du message: Re: Gros problème suite à décès Re: Gros problème suite à décès 108215 100235 Répondre en citant

Freeboooox a écrit:
Il y'a quand même un truc qui ne va pas car il s'agit d'un décès
Si chez Free ils ne répondent que pas mail ou via l'interface du compte, il faut que la famille disposent des identifiants ce qui parfois ne peut pas être le cas.

Un courrier adressé par la poste me semble la solution pour envoyer les factures de clôture ou pour réclamer les justificatifs.

Certes, mais c'est le cas maintenant de nombreux services. Comme beaucoup je ne reçois plus aucune facture par courrier depuis longtemps, ni aucun relevé bancaire ou autre.. Il est plus que jamais de la responsabilité de chacun, je pense, de laisser ses identifiants et mots de passe quelque part en sécurité à l'intention de ses proches au cas où..
 
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grem, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 21:57    Sujet du message: 104421 96923 Répondre en citant

Attaché à ces courriers, un RIB et les informations postales des personnes gérant l'administratif suite au décès.
A ce jour (soit 1 mois et demi après), ils n'ont reçu AUCUN courrier.
primo , donnez son RIB n est guère intelligent(là Free va bien vous pomper)
Laisser le notaire s'occuper de la sucession , je suis passé par là
 
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grem
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grem, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 22:17    Sujet du message: 104421 96923 Répondre en citant

Pour terminer , voila la marche à suivre que j aurais adopté moi personnellement après avoir reçu un courrier de Free:
nous tenons à vous informer que Mr X est décédé.
Ci joint un certificat de décès:
nous tenons à votre disposition un matériel Freebox que vous pouvez récupérer dans un délai d un mois , si vous le souhaitez vous pouvez nous faire parvenir un document de retour , nous vous l'enverront gracieusement.
Formule de politesse

Après Free est libre de faire ce qu il veut dans les règles de la procédure , poursuivre une personne décédée niet ils lanceront les lettres de recouvrements pendant un an ou ils ouvriront une procédure judiciaire à l'encontre des héritiers
il faut faire simple dans la vie
 
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grem
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grem, Posté le: Dim 13 Mar 2016, 22:19    Sujet du message: 104421 96923 Répondre en citant

il faut faire simple dans la vie
elle est si courte et pleine d'imprévue
 
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