Merci ghisb74fr +1000
Sinon pour resumer la question initiale sans que les gens aient besoin de se ballader sur un tas de sites Web comme vous nous avez fait faire :
Vous pouvez resilier gratuitement pour les motifs ci dessous :
"- décès
- mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire
- licenciement en contrat de travail à durée indéterminée
- force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation."
Sinon : "A défaut d’un motif légitime, les loyers sont dus sur la durée restant à courir."
Il n'y a de majoration du prix du contrat de la location que lorsque que vous resiliez la ligne Free qui lui est associé.
Bien à vous.
Ouais, donc en gros le lien que j'ai donné en première réponse.
Si personne ne sait lire aussi... _________________ Depuis le 02/11/23 : SFR Power à 27 € jusqu'au 01/08/26.
Perso :
Série Spéciale B&YOU 40 Go à 6 € : OnePlus 7T - Réglo mobile à 4,80 € (30 Go) : OnePlus Nord CE 2.
Pro : OVH Télécom à 1,19 € (fixe) + 2 € Free Mobile.
heparti (Auteur du topic), Posté le: Lun 23 Fév 2015, 7:27 Sujet du message:
2214819137
UserFBX a écrit:
mikeintheshadow a écrit:
Merci ghisb74fr +1000
Sinon pour resumer la question initiale sans que les gens aient besoin de se ballader sur un tas de sites Web comme vous nous avez fait faire :
Vous pouvez resilier gratuitement pour les motifs ci dessous :
"- décès
- mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire
- licenciement en contrat de travail à durée indéterminée
- force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation."
Sinon : "A défaut d’un motif légitime, les loyers sont dus sur la durée restant à courir."
Il n'y a de majoration du prix du contrat de la location que lorsque que vous resiliez la ligne Free qui lui est associé.
Merci
Bien à vous.
Ouais, donc en gros le lien que j'ai donné en première réponse.
Si personne ne sait lire aussi...
Snoooooke, Posté le: Mar 12 Mai 2015, 14:32 Sujet du message:
110484102186
C'est pas terrible comme principe. On n'est vraiment pieds et poings liés avec cette offre de location... Il n'y a pas possibilité de faire jouer la loi chatel ?
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